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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200123 08 MDA Convention Regie Mediatheque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200123 08 MDA Convention Regie Mediatheque)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « Entre Dore et Allier »
CONVENTION 2020-2021
REGIE DE TERRITOIRE DES DEUX RIVES
Entre le Maître d’ouvrage
La Communauté de Communes entre Dore et Allier, 29 Avenue de Verdun, 63190 Lezoux, représentée
par Florent MONEYRON, en qualité de président,
Et
La Régie de Territoire des Deux Rives dont le siège est situé 6 avenue de la Gare, 63160 Billom,
représentée par Jean-Pierre BUCHE, président.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les obligations et modalités de l’organisation d’une
activité d’insertion à la Médiathèque « Entre Dore et Allier ». Ce chantier a pour enjeu de :
✓ Permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles,
éligibles à l’insertion par l’activité économique de pouvoir bénéficier de contrats de travail en
vue de faciliter leur insertion professionnelle et de pouvoir bénéficier tout le long de leur
parcours de formation, stage en entreprises, accompagnement social renforcé...
✓ Garantir une activité valorisante et qualifiante des bénéficiaires en lien avec le secteur
économique local.
Article 2 – Présentation de l’activité de production
L’activité de production concerne le circuit des documents au sein du réseau des Médiathèques entre
Dore et Allier.
Il s’agit des tâches liées à l’équipement des documents (livres, CD, DVD, jeux) : réception des
commandes, étiquetage, plastification, signalétique, identification des besoins et réparation. Les
documents à traiter sont sur place à la Médiathèque entre Dore et Allier à Lezoux (actuellement en
rayon, en réserve ou en commande), ou bien dans un point Médiathèque sur le territoire de la
Communauté de Communes.
Cela concerne les acquisitions régulières tout au long de l’année, les dons ou les documents en
circulation qui nécessitent un traitement.
Article 3 – Organisation du chantier
Encadrement
Le chantier sera encadré par un(e) encadrant(e) mobile de la Régie de Territoire (cf CV en annexe). Sa
mission principale sera de vérifier que les conditions de la présente soit bien respectée, que les
résultats de production soit satisfaisant, elle est garante du respect du cadre de travail.
Un(e) salarié(e) de la médiathèque sera référent(e) du chantier pour planifier et prioriser les tâches. A minima, un échange hebdomadaire a lieu entre l’encadrant(e) du chantier et la référente de la
médiathèque.
Dans le cas de situation anormale des salariés en insertion en situation de travail, la médiathèque doit
prévenir l’encadrante mobile et/ou la Directrice de la Régie (« à l’instant t »).
Salariés en insertion
3 salariés en parcours d’insertion seront rattachés à cette activité. Dans ce cadre, ils travailleront sur
les tâches confiées par la médiathèque mais également sur leur parcours. Dans ce cadre, des départs
en formation, en stage en milieu professionnel peuvent avoir lieu.
Dans le cas d’absence prolongé d’un salarié (+ de deux semaines), la Régie fera le nécessaire pour
compenser cette absence (par exemple, remplacement du salarié, ou renfort de l’équipe sur une
période…).
La Régie s’engage à prévenir la référente de la médiathèque en cas d’absence.
Les salariés en insertion seront présents à la médiathèque 3 jours par semaines : les mardis, jeudis et
vendredis. Ils travailleront 7 heures par jour soit 9h00-12h00 / 13h00-17h00.
Les salariés ont l’obligation d’être suivi par une accompagnatrice socioprofessionnelle. Cet
accompagnement se réalisera de manière à ne pas entraver les activités de production.
L’accompagnatrice socioprofessionnelle pourra se mettre en lien avec la référente de la médiathèque
et réciproquement.
Article 4 : Durée de la convention
La convention dure 24 mois, du 1er février 2020 au 31 janvier 2022.
Article 5 : Montant de la participation
La participation de la médiathèque est de 15 000 €/an en début de conventionnement.
Article 6 : Compte à créditer
Mettre le RIB REGIE
Article 7 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification de la présente convention se fera par un avenant conclu expressément entre les
parties.
Les parties peuvent mettre fin unilatéralement et à tout moment à la présente convention :
- en cas de non-respect de l’une de ces clauses
- en cas d’inexécution ou d’exécution défectueuse des prestations prévues par cette convention.
Cette résiliation devra faire l’objet d’un courrier dûment motivé adressé en recommandé avec accusé
de réception à la partie défaillante un mois avant la prise d’effet de la résiliation.
Fait à Lezoux
Jean-Pierre BUCHE Florent MONEYRON
Président Régie Président de la Communauté de communes Dore et Allier