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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190207 01 DOB2019 projet
Document publié le Jeudi 6 février 1992
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190207 01 DOB2019 projet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Environnement,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES "ENTRE DORE ET
ALLIER"
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
Le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) a été instauré pour les communes de
plus de 3500 habitants par la loi du 6 février 1992 relative à l'Administration
Territoriale de la République.
L'article L2312 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans les
communes de plus de 3500 habitants ou les Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale (E.P.C.I.) comprenant au moins une commune de plus de 3500
habitants, la tenue d'un DOB est obligatoire dans un délai de deux mois précédant
l'examen du Budget Primitif. 2
STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL ET DES EFFECTIFS AU 31/12/2018
Année Effectifs* au 31/12
Statut du personnel Participation
employeur
(mutuelle et
transport)
Charges de
personnel
(chap 012)
% du budget
(DF réelles) Titulaires Contractuels
A B C A B C**
2001 2 1 1 0 45351.82 2.67%
2002 2 1 1 0 49278.75 2.41%
2003 2 1 1 0 56133.43 3.10%
2004 2 1 1 0 58102.24 3.30%
2005 3 1 1 1 0 85761.16 4.90%
2006 3 1 1 1 0 98552.34 5.61%
2007 3 1 1 1 0 106688.19 3.85%
2008 4 1 1 1 1 0 135500.87 4.45%
2009 4 2 1 1 0 177902.71 5.05% 2010 4 2 1 1 0 170812.84 4.95%
2011 5 2 1 1 1 0 175614.21 4.03%
2012 6 2 1 1 1 1 0 179655.71 4.04%
2013 6 2 1 1 1 1 666.85 219814.19 4.47%
2014 7 3 2 1 1 841.4 262628.41 5.12%
2015 11 3 2 1 2 3 1092.84 452388.16 8.32%
2016 13 3 2 1 2 4 1 1499.68 524302.73 8.97%
2017 19 3 6 4 2 3 1 2010 701946.16 11.61%
2018 19 3 5 5 2 3 1 2010 757954.45 12.29%
* emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante
** emploi CAE-CUI
les emplois saisonniers n'apparaissent pas dans l'effectif mais sont comptabilisés dans les charges de personnel 3
LES GRANDES ORIENTATIONS POUR 2019
En matière de développement économique, suite à la troisième tranche de
travaux terminée en 2018 il reste à commercialiser 23 hectares (3ème tranche
incluse). De plus, la CCI avec le renforcement du soutien financier de la CCEDA,
devrait étendre la pépinière d’entreprises avec trois modules supplémentaires dès
que le plan de financement sera validé par tous les partenaires financiers.
Parallèlement des actions de communication continuent d’être menées pour la
commercialisation du parc d’activités. De même qu’une réflexion se poursuit sur la
mise en place de services aux entreprises et aux salariés, une réservation de terrain
est envisagée afin de répondre aux besoins de 500 salariés travaillant sur cette zone
(restaurant d’entreprises, crèche..)
Le travail engagé en 2017 sur la requalification des zones artisanales et industrielles
du Bournat, des Hautes et des Torrents se poursuit, il donnera lieu à un programme
d’actions concrètes (gestion des déchets, question des friches industrielles,
aménagements paysagers…) avec des nouveaux travaux envisagés du fait de
l’impact de l’installation de la nouvelle déchèterie en périphérie du périmètre de la ZI
les Hautes. Une réflexion sera menée au 1er semestre pour le financement de ces
travaux.
Concernant le terrain rue de Coubertin à Lezoux, il reste toujours 944 m² de terrain à
vendre.
Enfin, afin de consolider le tissu commercial, notamment dans les centres-bourgs, 4
dossiers (un à Lezoux, un à Joze et deux à Peschadoires) sont en cours de
validation pour l’attribution de l’aide directe aux commerces finançant des travaux
d’accessibilité et de mise aux normes en faveur du commerce mise en place par la
CCEDA depuis le 1er janvier 2018 en concertation avec les aides déjà existantes du
programme LEADER via le parc naturel Régional Livradois-Forez (PNRLF) et de la
ligne « aide aux commerces de proximité avec point de vente » de la région
Auvergne Rhône Alpes.
Parallèlement, la CCEDA apporte son soutien aux actions d’animations
commerciales en mettant l’accent sur la communication et la mise en réseaux des 4
commerçants. De même qu’elle a décidé de renouveler l’opération / animation
« week end exquis » dont la première édition a eu lieu avec succès en octobre 2018.
Enfin, afin de préserver et dynamiser l’agriculture locale, la CCEDA souhaite
développer les circuits courts et valoriser les produits locaux. Pour ce faire, il est
envisagé de travailler localement avec les structures en présence sur le territoire.
En matière de développement touristique, la CCEDA maintient sa participation
à la maison du tourisme via une délégation renouvelée pour 2019/2020/2021. Un
travail sera mené avec la Maison du tourisme conformément avec le nouveau projet
de territoire afin d’accompagner les porteurs de projet et conforter l’initiative privée
en matière d’hébergement.
Aussi, la CCEDA participera à la mise en valeur des pistes cyclables et des chemins
de randonnées (GR 89 chemin de Montaigne avec Thiers Dore et Montagne) à
l’échelle supra communautaire. Elle s’engagera avec le CD63 et la région AURA
dans le développement de la voie verte le long de l’Allier (VR70 actuellement
discontinue), le tracé pour le tronçon « Pont du Château – Vichy » est à définir sur
notre territoire en 2019 (essentiellement communes de Joze, Crevant-Laveine,
Vinzelles et Culhat). Il peut être un levier de développement touristique et
économique au sein du pôle métropolitain Vichy/ Clermont / Issoire.
En matière d'aménagement de l'espace, pour l’instruction des ADS, la
convention avec les communes membres va être modifiée et le service gratuit
jusqu’à présent va être facturé aux communes à compter du 1er avril 2019.
De plus, la CCEDA a réalisé en 2018 le bilan à mi-parcours du PLH élaboré en 2014.
Cela a donné lieu à la mise en place d’une aide directe aux privés à destination des
ménages pour l’installation d’une chaudière bois ; à ce jour aucun dossier n’a été
déposé auprès des services. D’autres actions ne sont pas encore effectives. Le bilan
constitue l’occasion de hiérarchiser les actions par ordre de priorité. Ainsi des actions
du PLH seront mises à l’étude en 2019 comme l’aide à l'accession pour les primo- 5
accédants de logements anciens vacants en centres villes, centres bourgs et
hameaux d'importance équivalente au centre bourg, ou encore la subvention aux
bailleurs HLM pour la production de logements locatifs sociaux, puis la participation
au Programme Habiter Mieux. Des contacts avec les partenaires (ADIL, Conseil
Départemental, Anah, etc.) permettront d’affiner la connaissance des besoins du
territoire et de calibrer les futures actions, en lien avec les dispositifs existants
(Programme d’Intérêt Général départemental entre autres).
La CCEDA est engagée depuis 2014 avec les Communautés de Communes
fusionnées du Livradois Forez dans l’élaboration d’un Schéma de Cohérence
Territoriale (SCOT). Un important travail conduit en 2017 et 2018 par le PNRLF sur
les territoires et relativement à toutes les thématiques prévues a permis d’élaborer le
Programme d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et de Document
d’orientations et d’objectifs (DOO) approuvés en 2018. Cette réflexion en matière de
planification rentre dans une phase déterminante, le SCOT dont l’enquête publique
est en cours sera arrêté au 1er semestre 2019 pour une application en 2020. Il
deviendra de fait opposable aux documents d’urbanisme (PLU…). Dans ce cadre, il
apparaît nécessaire de se préparer et d’engager la réflexion sur le PLU
Intercommunal à partir des éléments issus du SCOT concernant la CCEDA.
De plus, la CCEDA engagée aux côtés d’autres intercommunalités dans le pôle
métropolitain Clermont /Vichy /Issoire renforcera son engagement dans la démarche
de réorganisation de cette structure. Ainsi, nous serons attentifs aux enjeux liés à la
rivière Allier, aux enjeux de mobilité et aux enjeux liés au numérique pour lesquels
les besoins et attentes des habitants sont croissants notamment sur notre territoire.
Enfin en matière d’environnement, la CCEDA approchant le seuil des vingt mille
habitants, il conviendrait de poursuivre la réflexion sur le Plan Climat Air Energie
territorial afin de participer à la transition écologique et énergétique menant à
l’énergie positive. Il est prévu que la CCEDA s’engage dans le développement
d’aires de covoiturage en lien avec les concessionnaires d’autoroutes (Vinci) et de
bornes de recharge pour les véhicules électriques. 6
En 2018, en matière de politique du logement et du cadre de vie, en accord
avec la définition de l’intérêt communautaire, la CCEDA poursuivra son soutien
financier aux bailleurs sociaux via les garanties d’emprunts pour la construction de
logement sociaux neufs et travaillera à l’élaboration d’un plan partenarial de gestion
de la demande de logement social et d’information des demandeurs pour une durée
de six ans.
Suite à la prise de compétences « maison des services au public » (MSAP). La
CCEDA a signé le Schéma d’accessibilité aux services publics avec l’Etat et
engagera donc la réflexion sur les services à mettre en place en complément de
ceux offerts à la MDA. Ainsi, il est envisagé le lancement d’une étude de faisabilité
afin de connaître les besoins du territoire et les services à mettre en place dans des
domaines divers comme la santé (service de garde des médecins), la solidarité,
l’habitat…
Concernant l’entretien et la gestion des voiries d’intérêt communautaire (voie
romaine et voirie d’accès au château de Ravel), la CCEDA poursuivra ses actions
d’entretien courant en collaboration avec les communes riveraines. Un travail sera
mené avec les propriétaires riverains de la voie romaine afin de sécuriser certaines
portions (notamment les ponts) et de modifier la règlementation de la circulation. Des
travaux de renforcement des deux ponts seront effectués suite au diagnostic réalisé
par les services du CD63.
En matière d’assainissement non collectif, le service SPANC, géré en régie
directe depuis juillet 2015 et réorganisé en 2017 donne entière satisfaction dans la
réponse aux usagers notamment avec la prise de compétence en matière de
réhabilitation. Dix-huit dossiers de réhabilitation ont été instruits par le service et ont
été validés par l’agence de l’Eau Loire Bretagne ; ils sont en attente de validation par
le CD63. 7
De plus, dans le cadre de la compétence « gestion des milieux aquatiques et
de prévention des inondations (GEMAPI) » prise en 2018, un important travail de
préparation de transfert de compétences a été mené avec les structures en présence
afin de déterminer l’organisation de cette compétence en régie, en délégation ou via
la voie du transfert. La compétence serait ainsi répartie sur la Vallée de la Dore avec
le Syndicat Mixte du PNRLF qui deviendrait EPAGE et avec la Communauté Billom
Communauté en portage direct (régie) ou via l’ingénierie du CD63 pour la partie
Litrou /Jauron. Enfin, rien n’est décidé concernant le Val d’Allier avec l’Etat et le
Conservatoire des Espaces Naturels. Des dépenses devant être engagées en 2019,
il conviendra de réfléchir à la mise en place de la taxe GEMAPI.
Parallèlement ; suite à la prise de la compétence « eau » au 1er janvier 2019 la
CCEDA a nommé les représentants aux syndicats d’alimentation en eau potable
Dore Allier et Basse Limagne au titre de la « représentation/substitution » et souhaite
participer aux réflexions menées par ces syndicats.
Enfin, concernant la compétence « assainissement collectif » et dans l’attente de la
position des communes membres au titre de la minorité de blocage, une étude de
faisabilité pourrait être lancée en cas de besoin en partenariat avec le CD63.
La CCEDA, propriétaire et gestionnaire de multiples équipements et bâtiments
(terrains de tennis couverts, aire d’accueil des gens du voyage et pôle commercial),
veillera à leur bon maintien en état en effectuant les travaux d’entretien nécessaires.
La gestion et l’entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage est déléguée en
prestations de services à Hacienda pour une nouvelle période 2019/2020/2021, de
même que la gestion des terrains de tennis à l’association SCL tennis de Lezoux
pour une nouvelle période 2019/2020/2021.
Concernant les terrains de tennis, d’importants travaux d’investissement concernant
le relamping seront entrepris au 1er semestre 2019.
Concernant les équipements sportifs des communes membres à vocation
intercommunale et les équipements des services de la petite 8
enfance/enfance/adolescence la CCEDA pourrait apporter un partenariat dans le
cadre du nouveau projet de territoire et dans le respect des capacités financières de
la CCEDA.
Enfin, il est important que la CCEDA travaille avec ses communes membres sur des
pistes de mutualisation des consultations des marchés publics et les mises en
concurrence pour l’entretien des voiries, des bâtiments communaux et pour l’achat
de matériels et fournitures courantes…. La compétence juridique devra
accompagner cette action et il conviendra d’affiner le cadre de ce nouvel emploi.
Dans le cadre de sa compétence culture, la communauté de communes mettra
fin à la prise en charge des frais de transport des écoles primaires pour les activités
sportives et les dépenses de transport pour les activités de loisirs organisées par les
Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) à la fin de l’année scolaire 2018/2019
(juin 2019).
D’autre part, la communauté continuera de participer à l’organisation d’une saison
culturelle partagée à l’échelle intercommunautaire avec la communauté de
communes Thiers Dore Montagne.
De même, suite à l’ouverture de la médiathèque intercommunale en juin 2017, une
évaluation sera conduite. Afin de faire face à l’accueil des publics variés et aux
différentes sollicitations le service constitué de huit agents recrutera en début
d’année un médiateur des publics. Une réflexion devra être lancée quant au projet
d’établissement, au regard des demandes toujours croissantes du public en terme de
médiation numérique, d’accueil des services supplémentaires… Cette réflexion sera
menée conjointement avec celle des besoins dans le cadre de la nouvelle
compétence MSAP.
De plus, des échanges sont prévus autour de la politique culturelle avec le CD63 et
le musée départemental de la céramique, de même que cette réflexion abordera la
question de l’enseignement musical, culturel et artistique.
En matière d’enfance et de jeunesse, une évaluation du service du Pôle accueil
petite enfance mis en place depuis le 1er janvier 2017 sur les antennes de Joze, 9
Crevant, Lezoux et Peschadoires pour l’accueil des professionnels de la petite
enfance, les familles et l’organisation des ateliers d’éveil et animations thématiques
en direction des assistants maternels sera menée.
Parallèlement la CCEDA va mener en 2019 une étude globale et transversale afin
d’affiner la connaissance du territoire, d’optimiser la gestion des structures de la
petite enfance face aux besoins constants des familles afin d’apporter une réponse
publique adaptée. Concernant la couverture du territoire au niveau des CLSH, afin
d’organiser un service homogène et de permettre aux familles de choisir librement le
lieu d’accueil, il conviendra de réfléchir à l’élargissement de la compétence
« enfance/jeunesse ».
En matière de communication, la communauté continuera son action de
promotion du territoire avec un programme de communication par service.
En conclusion, l’année 2019 sera une année de travail importante en termes
de prises de nouvelles compétences, de lancement d’études de faisabilité et de mise
en œuvre du nouveau projet de territoire. La mise en œuvre des nouvelles
compétences ainsi que la mutualisation de certains services entraîneront la mise en
place d’un pacte fiscal et financier entre la CCEDA et ses communes membres
(travail sur les leviers de fiscalité, l’attribution de compensation, les fonds de
concours….). Il conviendra de retrouver des marges de manœuvre et d’optimiser les
recettes afin de poursuivre le développement de la CCEDA et mettre en œuvre les
projets et actions du nouveau projet de territoire.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le
Le Président,