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Procès Verbal - pv cm 26 02 2019
Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26 02 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL INTEGRAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 26 février 2019 à 20 heures
sous la présidence de Monsieur Jacky WOLFARTH, Maire
Nombre de conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29 Conseillers présents : 21 (3 procurations)
Etaient présents : Lucienne GILG, Mona PAJOLE, Jean-Marc SAAS, Nathalie GARBACIAK, Stéphanie GUIMIER, Jean Jacques KNOPF, Claude WEIL, Christian SITTLER, Elisabeth DE MONTIGNY, Florence SCHWARTZ, François LARDINAIS, Nathalie VAN THOM, Christophe FURST, Eric LACHMANN, Véronique BRUDER, Benoît GSELL, Christian JAEG, Etienne MARTIN, Guy RIEFFEL, Marie-Claude PARON.
Membres absents excusés : Bruno LEFEBVRE (procuration à Claude WEIL), Daniel WALDVOGEL (procuration à Jacky WOLFARTH), Anne-Marie GINTZ, Frédéric OSTERTAG (procuration à Eric LACHMANN).
Membres absents : Bernard BOUTONNET, Sonia JEHL, Tania MUHLMEYER, Marie-Paule MULLER.
Assistaient en outre : MM. Vincent SCHULTZ, DGS, Samuel KLEIS responsable des services techniques.
ORDRE DU JOUR
I. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Adoption du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2019
C. Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations de compétence
D. Communiqués du Maire
II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. Finances
1. Débat d'orientation budgétaire 2019 (rapport ci-joint)
B. Services municipaux
1. Police municipale pluri-communale : création du service et convention de partenariat avec la commune de Huttenheim
C. Urbanisme
2. Avis sur le projet de Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du bassin de l'Ill
D. Rapport des commissions I. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
vu l’article 12 du règlement intérieur du Conseil Municipal,
le Conseil Municipal, désigne comme secrétaire de séance, M. Claude WEIL.
Adopté à l’unanimité.
B. Adoption du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2019
Point ajourné.
C. Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations de compétence
Déclarations d'intention d'aliéner - renonciation au droit de préemption :
- SCI CHATEAU D’Ô pour deux terrains à bâtir rue de Sélestat,
- SCI CHATEAU D’Ô et le syndicat des copropriétaires pour une parcelle chacun sise rue de Sélestat,
- M. Lionel LANDMANN pour une maison d’habitation sise 38 rue Rohan, - SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE pour deux aires de stationnement rue du Relais Postal,
- Mme Caroline SPIELMANN pour une maison d’habitation sise 15 rue Rohan, - Mme Sabrina CHAPOTEL pour une maison d’habitation sise 3A rue du Général Leclerc.
D. Communiqués du Maire
Invitations diverses et dates à retenir
Le Maire invite les conseillers municipaux aux manifestations et réunions à venir, à savoir :
- Vendredi 1er mars à 18h30 à la médiathèque : Vernissage de l'exposition des arbres
remarquables en présence de Valérie Meyer, photographe
- Vendredi 1er mars à 20h à la MIS : Conférence AGF "le cerveau, les neurosciences et la
mémoire"
- Samedi 2 mars à 20h30 au cercle catholique : Spectacle Hutzel’s cabaret, organisé par le
club bushido
- Samedi 2 mars de 9h à 11h au verger-école : Cours de taille au verger école de la société
des arboriculteurs
- Jeudi 7 mars à 20h à la MIS : Conférence AGF « accueillir les émotions avec bienveillance »
- Mardi 12 mars à 20h salle de réunion de la mairie : Commissions réunies
- Jeudi 14 mars à 20h salle de réunion de la mairie : Commission Culture
- Vendredi 15 mars à 20h30 au cinéma REX : Projection du film « Fragments folk », en
partenariat avec l’Animation jeunesse
- Samedi 16 mars de 9h à 11h au 23a rue de Kertzfeld à Benfeld : Cours de taille
- Samedi 16 mars à 19h à la salle des fêtes : Soirée Irlandaise de la Saint Patrick par l’OMF - Lundi 18 mars à 20h à la MIS : Conférence AGF « le cerveau, les neurosciences et les
apprentissages »
- Jeudi 21 mars à 20h à la MIS : Conférence AGF « les neurosciences et la maladie
d’Alzheimer »
- Samedi 23 mars à 11h à la médiathèque : Apéro-Folk avec Cary Brown
- Jeudi 28 mars au mardi 2 avril à la salle des fêtes : Bourse aux vêtements printemps-été et
puériculture AGF
- Vendredi 29 mars à 20h à la médiathèque : Histoires d’arbres, rencontre avec M. Frédéric
Tournay, directeur du Jardin Botanique de l’université de Strasbourg
- Samedi 30 mars à partir de 9h aux ateliers communaux : Opération Oschterputz (nettoyage
de printemps)
- Samedi 30 mars et dimanche 31 mars au Parc Activités des Nations : Portes ouvertes de l’UCAB.
II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. Finances
1. Débat d'orientation budgétaire 2019
M. le Maire présente le rapport d'orientation budgétaire (adressé aux conseillers (ères) avec la convocation à la présente séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2312-1,
vu le Rapport d'Orientation Budgétaire,
considérant qu'aux termes de l'article susvisé, dans les communes de 3500 habitants et plus, le Rapport d'Orientation Budgétaire donne lieu à un débat au Conseil Municipal, qu'il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique,
le Conseil Municipal,
après en avoir débattu,
prend acte des orientations budgétaires 2019.
Adopté à l'unanimité.
C. Services municipaux
1. Police municipale pluri-communale : création du service et convention de partenariat avec la commune de Huttenheim
M. Claude WEIL, Conseiller Municipal délégué expose que le 4 décembre dernier, le Conseil Municipal a émis un avis de principe favorable sur le projet de création de ce service.
Depuis, le travail préparatoire s'est poursuivi avec la commune de Huttenheim et les municipalités des deux communes soumettent désormais la création de ce service à leur Conseil Municipal (le 4 mars à Huttenheim).
Il est rappelé que le coût prévisionnel en investissement s'élève à 51 000 € soit 35 000 € pour Benfeld (6 € par habitant) pour la création du service (amorti sur 5 ans). Quant aux frais de personnel et de fonctionnement, ils sont estimés à 110 000 € pour une année dont 75 000 € à la charge de Benfeld (12 € par habitant).
Pour M. le Maire, ce nouveau service constitue une évolution nécessaire bien qu'il ne figurait pas dans le programme initial pour le mandat.
Considérant les références législatives et règlementaires :
- la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
- la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
- le Décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
- le Décret n° 2003-735 du 1er août 2003 portant code de déontologie des agents de Police Municipale,
- l’article L512-1 du Code de la Sécurité Intérieure, relatif à la mise en commun des agents de Police Municipale et leurs équipements entre communes,
considérant que la mise en commun d’agents de police municipale est ouverte aux communes formant un ensemble de moins de 80 000 habitants d'un seul tenant, et qu’elle permet de mettre à disposition de chaque commune concernée un ou plusieurs agents de police municipale compétents sur le territoire de chacune d'entre elles,
considérant que les agents de police municipale mis à disposition sont compétents sur le territoire de chacune des communes concernées et que pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire d'une commune, ces agents sont placés sous l'autorité du maire de cette commune,
considérant la nécessité de mise en place d’une convention de partenariat entre les communes en vue de la mise en œuvre d’un service de police municipale pluri communale,
considérant les projets de clé de répartition financière du service par les communes,
considérant les éléments de budget prévisionnel estimatif de fonctionnement du service correspondant à une participation financière annuelle de la commune de Benfeld de l'ordre de 75 620 € (sur la base de 13 € / habitant de fonctionnement et investissement),
vu le projet de convention de partenariat avec la commune de Huttenheim,
vu l'avis favorable des Commissions Réunies en date du 21 février 2019,
entendu l'exposé de M. Claude WEIL, Conseiller Municipal délégué, et les compléments apportées par M. le Maire,
le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
- décide la création du service de police municipale
- approuve la signature de la convention de partenariat avec la commune de Huttenheim - autorise M. le Maire à signer toutes pièces y relatives.
Adopté à l'unanimité.
C. Urbanisme
3. Avis sur le projet de Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du bassin de l'Ill
Mme Lucienne GILG, Adjointe, expose que par courrier du 8 janvier 2019, la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (DDT67-Pôle Prévention des Risques) a transmis pour avis, en application de l’article R 562-7 du code de l’environnement, le projet de Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) du bassin versant de l’Ill. Le dossier comprend une note de présentation accompagnée de ses annexes, un règlement et les cartes de zonage réglementaire associées.
Ce projet est soumis à délibération du Conseil Municipal, la commune disposant, comme les autres personnes publiques associées, d’un délai de 2 mois à réception pour faire parvenir à la DDT ses remarques et observations.
Après avoir entendu l’exposé de Mme Lucienne GILG, Adjointe et les précisions apportées par M. le Maire,
vu le projet de Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) du bassin versant de l’Ill,
vu l'avis des commissions réunies en date du 21 février dernier,
le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
décide d'émettre un avis réservé concernant le projet de PPRI de l’Ill pour les raisons suivantes :
1) Les zonages figurant sur les plans présentent les incohérences suivantes : ZONE UE du PLU – salle des fêtes : la proposition de classement en zone d'autorisation sous condition (zone bleu clair) compromet le réaménagement envisagé de la salle des fêtes.
Le terrain situé au sud-ouest au droit de la salle des fêtes n'est pas compris dans le zonage réglementaire. Il est demandé qu'il en soit de même pour la salle des fêtes.
2) La limite entre les zones dites « d’autorisation sous condition » et les zones dites « d’interdiction » a été fixée au regard de l’urbanisation des parcelles (et vraisemblablement issue du zonage des documents d’urbanisme). Or, le zonage du PPRI présenté a pour conséquence de contrecarrer des projets d’aménagements urbains suivants :
ZONE UE (services publics) du PLU - réserve foncière communale à l'Est du complexe salle des fêtes et sportif : la proposition de classement en zone d'interdiction (rouge foncé) compromet les aménagements futurs.
Il est demandé qu'une partie de cette zone soit reclassée en zone d'autorisation sous condition (zone bleu clair). 3) Les prescriptions particulières à certains projets autorisés prévoient notamment que les bâtiments (ex : cabane de jardin) ou les extensions sont autorisés dans la limite de 20 m² ou 20 % d'emprise au sol.
Il est proposé que la limite soit fixée à 30 m² ou 20 % d'emprise au sol.
En outre, il est souhaité que figurent dès à présent dans les documents les mentions relatives à une clause de revoyure ainsi que les possibilités de modification des plans et des règles associées en cas de nouvelles données techniques et/ou la réalisation d’opérations visant à accroître la protection contre les inondations.
Enfin, la commune de BENFELD demande que les incidences financières liées à l’aménagement du bassin versant pour la prévention des inondations soient prises en compte sur la totalité du bassin pour assurer une solidarité financière de l’amont jusqu’en aval et une juste contribution de tous les territoires concernés.
Adopté à l'unanimité.
D. Rapports de commissions
Mme Lucienne GILG, Adjointe, rend compte de la réunion de la commission cadre de vie du 5 février 2019 :
- Projet fleurissement centre-ville et espaces verts
En 2017, la dépense annuelle pour le fleurissement s’élevait à 25 000 €.
En 2018, la dépense s’élève à 20 000 € soit 3,33 € par habitant.
A ce jour nous avons en place 45% de vivaces et 55% en fleurissement annuel.
Des économies ont été réalisées grâce à l’optimisation du travail par le personnel, le
paillage, l’arrosage automatique, la minéralisation et la végétalisation.
Une réflexion a été menée "comment pouvons-nous stimuler les habitants pour un
fleurissement citoyen ?" surtout au centre-ville et dans certains quartiers.
Quelques idées :
- proposer un atelier rempotage,
- envisager des commandes groupées pour bénéficier d’un meilleur prix
- des échanges de plantes etc…
- concernant le centre-ville Lucienne GILG a pris contact avec l’UCAB pour
envisager un projet en commun pour le fleurissement.
- Décorations de Pâques et installation de nichoirs
Décoration de Pâques :
L’atelier de peinture pour les décorations de Pâques est en cours. Nous recrutons
des bénévoles qui seraient prêts à donner un coup de main. Toute aide sera la
bienvenue.
Installation de nichoirs :
Projet en partenariat avec le conseil municipal des enfants et les résidents de la
RPA.
- Petite bibliothèque de rue Notre projet, installer une boîte à livres dans le Parc des Remparts.
Le système fonctionne de la façon suivante : chacun est libre de déposer ou retirer les
livres de son choix.
La médiathèque est prête à participer à l’opération en y déposant des ouvrages retirés
de son fonds.
Le + d’une boîte à livres : on peut toucher des publics peu habitués à fréquenter des
établissements culturels.
Nos obligations :
Une visite hebdomadaire pour vérifier et faire le tri des ouvrages en place.
- Oschterputz
La date à retenir pour le traditionnel nettoyage de printemps « Oschterputz » : le 30
mars 2019. Rendez-vous à 9h aux ateliers municipaux.
- Divers : afin d'améliorer notre entrée de ville en venant de Sand, un habillage en
bardage bois sera prochainement installé autour des grandes poubelles de recyclage.
Mme Mona PAJOLE, Adjointe, rend compte de la réunion du 5 février du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :
• Compte Administratif 2018 :
Résultat de l'exercice : 143 018,28
Résultat de clôture : 336 902,80
• Budget primitif 2019 : 688 000 €.
• Subvention 2019 pour centres de loisirs : 2,50 € par enfant de Benfeld et par journée.
• Subvention 2019 à la Banque Alimentaire : 2 500 €
Durant l’année 2018, 12 675 kg de produits ont été distribués à Benfeld pour une valeur de 42 832 €.
La collecte organisée en novembre dernier à Benfeld : 6 000 kg de denrées collectées (contre 5 238 kg en 2017, soit + 14 %).
Le bilan des bénéficiaires des colis alimentaires est également présenté.
• Subvention pour colonies de vacances : participation de 65 € par enfant ayant séjourné en colonie de vacances aux familles dont le quotient familial est compris entre 250 et 300 € et participation de 130 € par enfant aux familles dont le quotient familial est inférieur à 250 €.
• Projet d'épicerie solidaire : M. Pierre LINDECKERT a présenté au Conseil les caractéristiques de l'épicerie solidaire de Molsheim. Il estime en définitive que ce type de structure n'est pas adapté à notre contexte, en particulier en raison de l'importante implication que cela nécessite de la part des bénévoles et de la complexité de gestion.
M. le Président propose d'examiner la faisabilité d'adjoindre une épicerie solidaire à un commerce alimentaire privé. L'idée serait d'indemniser le commerçant du manque à gagner sur les ventes à tarifs préférentiels ainsi que pour la gestion liée à l'épicerie solidaire. De plus, un local dédié aux ateliers cuisine pourrait être créé sur un autre site au centre-ville.
Il convient donc de trouver un commerçant disposé à intégrer une épicerie solidaire et de vérifier si juridiquement ce type de projet est possible.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21h30.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
M. Claude WEIL M. Jacky WOLFARTH.