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Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03 09 2019)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Justice et droit,
PROCES-VERBAL INTEGRAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 3 septembre 2019 à 20 heures
sous la présidence de Monsieur Jacky WOLFARTH, Maire
Nombre de conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29 Conseillers présents : 21 (5 procurations)
Etaient présents : Mona PAJOLE, Nathalie GARBACIAK, Bruno LEFEBVRE, Stéphanie GUIMIER, Jean Jacques KNOPF, Christian SITTLER, Daniel WALDVOGEL, Elisabeth DE MONTIGNY, Anne- Marie GINTZ, Frédéric OSTERTAG, Florence SCHWARTZ, François LARDINAIS, Nathalie VAN THOM, Eric LACHMANN, Véronique BRUDER, Chantal WINTZ, Benoît GSELL, Christian JAEG, Guy RIEFFEL, Marie-Paule MULLER.
Membres absents excusés : Lucienne GILG (procuration à M. Jacky WOLFARTH), Claude WEIL, Bernard BOUTONNET (procuration à Mona PAJOLE), Sonia JEHL, Christophe FURST (procuration à François LARDINAIS), Tania MUHLMEYER (procuration à Christian SITTLER), Etienne MARTIN (procuration à Benoît GSELL).
Membre absent : Marie-Claude PARON.
Assistaient en outre : MM. Vincent SCHULTZ, DGS, Samuel KLEIS responsable des services
techniques.
ORDRE DU JOUR
I. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Adoption du procès-verbal de la séance du 25 juin 2019
C. Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations de compétence
D. Communiqués du Maire
II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. Domaine et patrimoine
1. Forêt communale : programme de coupe complémentaire – sécurisation en bordure de route
B. Finances de la Ville
1. Ecole de musique, danse et théâtre : frais d'écolage et rémunération des professeurs 2019 / 2020
C. Affaires foncières et urbanisme
1. Plan de mise en vente de logements locatifs sociaux du Groupe 3 F Grand Est
2. Projet d'extension du site de Benfeld de la société Sablières Helmbacher : convention pour mesure compensatoire
D. Rapports annuels d'activités (SDEA, SMICTOM, SFR, ES)
E. Rapports des commissions I. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
vu l’article 12 du règlement intérieur du Conseil Municipal,
le Conseil Municipal, désigne comme secrétaire de séance, Mme Florence SCHWARTZ.
Adopté à l’unanimité.
B. Adoption du procès-verbal de la séance du 25 juin 2019
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
approuve le procès-verbal de la séance du 25 juin 2019.
Adopté à l'unanimité (une abstention, Mme Florence SCHWARTZ).
C. Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations de compétence
Déclarations d'intention d'aliéner - renonciation au droit de préemption :
- M. Frédéric KOPFF pour une maison d’habitation sise 20 rue Rohan,
- Consorts RUNGE pour une maison d’habitation sise 3 rue du Château d’Eau, - Consorts SITTLER pour un terrain à bâtir lieu-dit Schulzenfeld,
- CDC Habitat SAHLM pour une maison d’habitation sise 1 rue d’Obernai, - SARL VMI pour un terrain à bâtir rue de Strasbourg,
- M. et Mme Marc SCHEECK pour un appartement sis 3 rue du Général de Gaulle, - Mme Marie Anne QUICKERT pour une maison d’habitation sise 3 rue du Général Leclerc,
- Consorts PFLEGER pour une maison d’habitation sise 1 rue du Climont, - M. et Mme André KRETZ pour une maison d’habitation sise 14 faubourg du Rhin, - M. et Mme Loïc DE VAULX pour une maison d’habitation sise 1 faubourg du Rhin, - M. et Mme Fabrice ADAM pour une maison d’habitation sise 11 rue des Lilas, - EPF d’Alsace pour une maison d’habitation sise 13 rue du Général de Gaulle, - M. et Mme Martin GUNDELACH pour une maison d’habitation sise 3 rue du Feldgiessen,
- M. Vincent LUDINART pour un appartement sis 24 rue de Sélestat,
- SCI CHATEAU D’Ô pour un terrain sis 24 rue de Sélestat,
- Mme Laetitia BOUFFERACHE pour un appartement sis 24 rue de Sélestat, - Consorts HOS pour une copropriété sise 1A rue du Petit Rempart,
- M. et Mme Henri LOYEZ pour une maison d’habitation sise 5 rue Antoine Béchamp, - Communauté de Communes du Canton d’Erstein pour un terrain à bâtir sis 3 rue de Sélestat,
- Consorts KISSENBERGER pour une maison d’habitation sise 1A rue Moyaux.
• La consultation lancée sous forme de MAPA pour les travaux d’aménagement d’un bureau
de police municipale a permis de retenir les entreprises citées ci-dessous :
Lot 1 Réseaux : CONSTRUCTIONS JEAN-CLAUDE KEMPF à 67650 DAMBACH LA VILLE pour un
montant de 1 980,00 € HT Lot 2 Gros-Œuvre : CONSTRUCTIONS JEAN-CLAUDE KEMPF à 67650 DAMBACH LA VILLE pour
un montant de 6 595,00 € HT
Lot 3 Chapes carrelage : Entreprise MULTISOLS à 68000 COLMAR pour un montant de
5 546,10 € HT
Lot 4 Plâtrerie : Entreprise GERKO à 67230 SERMERSHEIM pour un montant de 8 176,94 €
HT
Lot 5 Sanitaire : Entreprise ESCHRICH à 67220 LALAYE pour un montant de 3 923,00 € HT
Lot 6 Menuiseries bois : Entreprise UTTER à 67230 BENFELD pour un montant de 4 248,72 €
HT
Lot 7 Aménagements extérieurs : PAYSAGE GAESSLER à 67230 BENFELD pour un montant
de 18 536,60 € HT.
• La consultation lancée sous forme de MAPA pour le remplacement de l’entoilage d’un court de tennis et réparations diverses a permis de retenir la Société 2CI CASPAR CONFECTION INDUSTRIE à 67120 DUPPIGHEIM pour un montant de 58 500 € HT.
D. Communiqués du Maire
M. le Maire invite les conseillers municipaux aux manifestations et réunions à venir, à savoir :
- Vendredi 6 septembre de 18h à 20h30 Place de la République : Afterwork groupe Di
Mauro Swing + animations commerciales dans les magasins
- Samedi 7 septembre à partir de 13h : Collecte vieux papiers par la Laurentia
- Dimanche 8 septembre à partir de 10h au centre sportif : Fête du sport et des associations
- Jeudi 12 septembre à 20h à la mairie : Commission Culture
- Vendredi 13 septembre à 19h30 au Foyer Protestant : Parcours Alpha- rencontre sur le
sens de la vie
- Dimanche 15 septembre sur le parking salle des fêtes : Rencontre voitures et motos
anciennes
- Mercredi 18 septembre à 18h au club house de la Salle des Sports : Commission Sports
- Jeudi 19 septembre à 19h30 à l’Hôtel de Ville : Commissions Réunies
- Samedi et dimanche 21 et 22 septembre au centre-ville : Journées du Patrimoine-visites
guidées libre
- Dimanche 22 septembre de 8h à18h à l'étang de pêche : Marché aux puces AAPPMA
- Vendredi 27 septembre de 17h à 20h30 au Cercle Catholique : Don du sang
- Dimanche 29 septembre de 10h à 18h au terrain d'aéromodélisme : Rencontre Inter-
clubs Model'Club
- Mardi 1er octobre à 20h : Conseil Municipal
- Vendredi 4 octobre à 20h au Cercle Catholique : Conférence interreligieuse "Abraham,
père des croyants chez les chrétiens et les musulmans" par Ataa Denka, chrétienne
irakienne
- Samedi 5 octobre à partir de 10h45 au centre-ville : Inauguration du centre-ville et
animations
- Samedi 5 octobre à partir de 14h et Dimanche 6 octobre de 10h à 19h à la salle des fêtes:
Exposition de fruits et légumes - Samedis 5,12 et 26 octobre à partir de 9h : Distribution du calendrier des Sapeurs- pompiers de l'UT de Benfeld.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de poursuivre la diffusion de la lettre électronique d'informations durant la période pré-électorale en vigueur depuis le 1er septembre, car il s'agit d'un vecteur d'information des Benfeldois et non pas un outil de propagande. Le Conseil Municipal n'y voit pas d'opposition.
II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. Domaine et patrimoine
1. Forêt communale : programme de coupe complémentaire – sécurisation en bordure de route
M. Jean Jacques KNOPF, Adjoint au Maire, expose qu'au vu des chutes de frênes, de plus en plus nombreuses en raison de la chalarose qui affecte cette essence, l'Unité Territoriale de Sélestat de l'ONF estime ne pas suffisamment prévenir le danger par les interventions ponctuelles habituelles. L'ONF propose en conséquence aux communes la coupe de tous les frênes situés à moins de 30 mètres des bordures de route.
Ainsi, un programme de travaux de coupes 2019 complémentaire (à celui approuvé par le Conseil Municipal le 4 décembre 2018) est proposé par l'ONF. Il se présente comme suit :
- 171 m3 de bois d'œuvre et 507 m3 de bois de chauffage,
- une recette de 29 580 € HT,
- des frais d'exploitation (abattage, façonnage, débardage, honoraires ONF) pour 22 872 € HT,
- soit un bilan net prévisionnel de + 6 708 €.
Entendu l'exposé de M. Jean Jacques KNOPF, Adjoint au Maire,
le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
approuve le programme de coupes complémentaires 2019.
Adopté à l'unanimité.
B. Finances de la Ville
2. Ecole de musique, danse et théâtre : frais d'écolage et rémunération des professeurs 2019 / 2020
Mme Stéphanie GUIMIER, Adjointe, propose de maintenir les taux horaires de rémunération des professeurs, sur la base de la situation individuelle de chacun (selon son ancienneté et son agrément), de ne pas augmenter les frais de déplacement ni les tarifs des frais d'écolage.
Vu les propositions de la Directrice de l'Ecole de Musique,
entendu les explications de Mme Stéphanie GUIMIER,
le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, approuve les tarifs suivants pour l'année scolaire 2019/2020 :
Rémunération des professeurs de musique :
• taux horaire 17,60 €
majoré comme suit, selon l’ancienneté et la qualification des professeurs :
années de présence avec agrément sans agrément
de 0 à 5 ans 0,30 € 0,15 €
de 5 à 10 ans 0,60 € 0,30 €
de 10 à 15 ans 0,90 € 0,45 €
+ de 15 ans 1,40 € 0,70 €
• indemnité kilométrique 0,25 €
Frais d'écolage trimestriels pour l'école de musique :
- ensemble instrumental/vocal seul : 30 €
- initiation musicale : 76 €
- solfège, formation musicale : 71 €
- instrument à vent, batterie : 123 €
- piano, violon, guitare, orgue : 143 €
- tarif adulte ou instrument seul : 110 €
Une réduction de 20 € pour le 2ème enfant d'une même famille et de 30 € pour le 3ème est appliquée.
Rémunération des professeurs de danse diplômés d’Etat :
Taux horaire 26 €
Indemnité kilométrique 0,25 €
Frais d'écolage pour l’école de danse :
Frais d'écolage trimestriels enfants : 74 €
Frais d’écolage adultes : 85 €
100 € (2 séances hebdo)
Réduction de 20 € pour le 2ème enfant d'une même famille et de 30 € pour le 3ème.
Majoration de 10 % pour les élèves extérieurs à Benfeld.
Réduction de 20 € par enfant inscrit à l’école de musique et l’école de danse pour la même année scolaire.
Rémunération des professeurs de théâtre :
Rémunération des professeurs :
taux horaire 26 €
indemnité kilométrique 0,25 €
Frais d'écolage trimestriels adultes : 72 €
Adopté à l'unanimité.
C. Affaires foncières et urbanisme
1. Plan de mise en vente de logements locatifs sociaux du Groupe 3 F Grand Est
Mme Mona PAJOLE, Adjointe au Maire, expose que conformément aux dispositions de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite ELAN) promulguée le 23 novembre 2018, le Groupe 3F Grand Est a engagé le processus d'élaboration de sa nouvelle convention d'utilité sociale (CUS).
Depuis l'entrée en vigueur de la loi ELAN, le plan de mise en vente des logements annexé à la CUS vaut autorisation de vendre ces logements locatifs sociaux dès l'entrée en vigueur de la CUS signée par le Préfet.
Dans ce cadre, le Groupe 3F Grand Est envisage la mise en vente de 52 logements sises avenue de la Gare, Cour des Etoiles.
En vertu de l'article L 445-1 du code de la construction et de l'habitation, la Commune est amenée à donner son avis sur ce projet. En cas d'opposition à ce projet, celle-ci doit être motivée par le fait que la Commune n'a pas atteint le taux de logements sociaux mentionné à l'article L 302-5 ou que la cession des logements sociaux ne permettrait plus d'atteindre ce taux.
L'article L 302-5 dispose que les Communes de plus de 3 500 habitants comprises dans une agglomération ou un établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, et dans lesquelles le taux de logements sociaux représentent moins de 25 %, sont soumises à un quota de 25 % de logements sociaux d'ici 2025.
La population de la Ville de BENFELD est de 5 820 habitants, celle de la CCCE s'élève à 47 706 habitants, celle de la Ville d'ERSTEIN 11 119 habitants.
En conséquence, la Ville de BENFELD n'est actuellement pas soumise au quota de logements sociaux et au vu de la population de la Ville d'ERSTEIN et de son évolution le seuil de 15 000 habitants ne sera pas atteint dans un délai court ou moyen.
Entendu l'exposé de Mme Mona PAJOLE, Adjointe au Maire,
le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
émet un avis favorable au présent projet de mise en vente du Groupe 3F Grand Est.
Adopté à l'unanimité.
2. Projet d'extension du site de Benfeld de la société Sablières Helmbacher : convention pour mesure compensatoire
M. Jean Jacques KNOPF expose que dans le cadre du projet d'extension de son site de BENFELD, une promesse de vente a été signée entre la Société Sablières Helmbacher et la Ville de BENFELD pour la cession de la parcelle cadastrée section 5, numéro 15 comprise dans le périmètre d'extension.
Cette parcelle, classée Natura 2000, présente un intérêt environnemental et va nécessiter la mise en place d'une mesure compensatoire par le biais de la parcelle cadastrée section 5 numéro 158 qui correspond au plan d'eau. La partie sud de cette parcelle est un pré de 1.35 ha loué à M. Patrice SCHMITT qui est disposé à souscrire un bail rural environnemental prévoyant :
- le non retournement de la prairie,
- les modalités de récoltes adaptées,
- le maintien de l'ouverture d'un milieu menacé par l'embroussaillement,
- la limitation des apports en fertilisants et produits phytosanitaires. M. François LARDINAIS estime d'une part qu'il conviendrait d'interdire les apports en
fertilisants et produits phytosanitaires plutôt que de les limiter et, d'autre part, de
prévoir que la durée de la convention corresponde à la durée d'exploitation de la
gravière.
M. le Maire propose que ces points soient abordés avec M. HELMBACHER et M. SCHMITT et que cette convention soit soumise à l'avis du Conseil Municipal lors d'une prochaine séance.
D. Rapports annuels d'activités
Les rapports annuels d'activité suivants sont communiqués au Conseil Municipal :
- SDEA : eau potable, assainissement, grand cycle de l'eau
- SMICTOM : ordures ménagères
- Electricité de Strasbourg : concession de distribution publique d'électricité
- SFR : concession d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21h00.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Florence SCHWARTZ M. Jacky WOLFARTH.