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Arrêté - Arrete n124 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crevin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n124 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ES =
RU ARRETE DU MAIRE Q
ILLE-ET-VILAINE N 124/2023
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
CIRCULATION TEMPORAIREMENT INTERDITE
Rue des Châtaigniers
Le Maire de CREVIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi n° 82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU le code de la route portant règlement général de la circulation ;
VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu’une fête de quartier se tiendra du samedi 17 juin au dimanche 18 juin 2023 :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE
La rue des Châtaigniers sera fermée à la circulation du samedi 17 juin (08h00)
jusqu’au dimanche 18 juin (22h00). Pendant toute la durée de cet évènement, la
circulation sera strictement interdite rue des Châtaigniers.
Le présent arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été
mise en place et sera remis à chaque responsable concerné pour être appliqué.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative,
le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
M. le Maire de la commune de CREVIN, M. le Directeur Général des Services
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté sera transmis à Monsieur le Chef de la brigade de
gendarmerie de Bain de Bretagne et Monsieur le Chef de Centre des Pompiers
de Bain de Bretagne.
Fait à CREVIN, le 15 mai 2023
Le Maire,
Daniel GENDROT
MARIE - 10, rue de la Mairie - 35320 CREVIN - Téléphone : 02.99.42.41.65 - Fax : 02.99.42.41.73 e-mail : accueil.mairie@crevin.fr - site internet : www.crevin.fr