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Arrêté - Arrete n144 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crevin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n144 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
—
RME ARRETE DU MAIRE
ILLE-ET-VILAINE N° 144/2023
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Route barrée
rue des Marronniers
Le Maire de CREVIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi n° 82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU le code de la route portant règlement général de la circulation ;
VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
Considérant qu’une fête de quartier se tiendra le samedi 1er juillet 2023 ;
ARRETE
Article 1 : Une fête de quartier se tiendra rue des Marronniers du samedi ler juillet 10h au
dimanche 2 juillet 2023 10h00. Pendant toute la durée de cet évènement, la
circulation sera strictement interdite rue des Marronniers.
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été
mise en place et sera remis à chaque responsable concerné pour être appliqué.
Article 3 : M. le Maire de la commune de CREVIN, M. le Directeur Général des Services
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Ampliation de cet arrêté sera transmis à Monsieur le Chef de la brigade de
gendarmerie de Bain de Bretagne, Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de
Bain de Bretagne et Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Bourg-des-
Comptes.
Fait à CREVIN, le 6 juin 2023
Le Maire,
Daniel GENDROT
MAIRIE - 10, rue de la Mairie - 35320 CREVIN - Téléphone : 02.99.42.41.65 - Fax : 02.99.42.41.73
e-mail : accueil.mairie@crevin.fr -site internet : www.crevin.fr