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Arrêté - AM 2022 PM 206 Occupation du domaine public Tournage film
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 PM 206 Occupation du domaine public Tournage film)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
FT AM 2022 PM 206
j
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93,66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE POUR LE
TOURNAGE D'UN TELEFILM - CHEMIN DE L’APPIE
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L-2212-1 à L-2213-31 :
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le dossier comportant l’ensemble des éléments permettant d’analyser la faisabilité du projet ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société RADAR FILMS sise, 46 Avenue de
Breteuil — 75007 Paris ;
CONSIDERANT qu’à l’occasion du tournage d’un film et qu’aux fins d’assurer la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La société RADAR FILMS est autorisée à stationner 5 camions techniques sur le Chemin de PAppié (le long de la siagne) pour le tournage du téléfilm « Comme mon fils » le jeudi 6
octobre de 06h00 à 16h00.
Le stationnement sur l’aire de retournement est interdit.
ARTICLE 2:
L’organisateur devra prendre toute mesure afin d’éviter que ne soient troublés l’ordre et la tranquillité publique.
La sécurité de l’ensemble des câbles doit être assurée dès qu’ils sont au sol. Les groupes électrogènes devront répondre à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie. AM _2022 PM 206
ARTICLE 5 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction ( 18 avenue des fleurs CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 27 septembre 2022