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Arrêté - AM 2024 PM 098 Occupation du domaine public Tournage série
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 098 Occupation du domaine public Tournage série)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE PEYMEINADE
06530
(A6 Re Mis en ligne le 21/05/2024 AM _2024 PM _098 | Publié du 21/05/2024 au 21/07/2024
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE |
OBJET: REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE POUR LE TOURNAGE D’UNE SERIE TELEVISEE
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le dossier comportant l’ensemble des éléments permettant d'analyser la faisabilité du projet ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société ITINERAIRE PRODUCTIONS sise,
24 Avenue du Général de Gaulle — 92200 Neuilly sur Seine ;
CONSIDERANT qu’à l’occasion du tournage d’une série télévisée au 5 Chemin de la Petite Fontaine et qu’aux fins de stationner la logistique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur le Chemin de la Petite Fontaine, la Place du Centenaire et la Rue du 62%" Bataillon de Chasseurs Alpins :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La société ITINERAIRE PRODUCTIONS est autorisée à occuper le domaine public pour le tournage d’une série télévisée au 5 Chemin de la Petite Fontaine le mardi 11 juin 2024 de 14h00 à 00h00.
ARTICLE 2 :
Une circulation alternée par pilotage manuel sera mise en place sur le Chemin de la Petite Fontaine pendant la durée du tournage.
Le stationnement sera interdit sur la Place du Centenaire et la Rue du 62°" Bataillon de Chasseurs Alpins le mardi 11 juin 2024 de 14h00 à 00h00.
Des barrières annonçant l'interdiction de stationner seront disposées par les services techniques, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions.
ARTICLE 3 :
L’organisateur devra prendre toute mesure afin d’éviter que ne soient troublés l’ordre et la tranquillité publique.
La sécurité de l’ensemble des câbles doit être assurée dès qu’ils sont au sol. AM 2024 PM 098
ARTICLE 4 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 6 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 16 mai 2024 Le Maire,