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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 217 Conseil departemental éclairage public occupation domaine public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Transports,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE PEYMEINADE
06530
Ô : Mis en ligne le 03/12/2024 AM 2024 PM 217 au Publié du 03/12/2024 au 03/02/2025 E D
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET: REGLEMENTATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - MAINTENANCE ET INTERVENTIONS D'URGENCE -— ECLAIRAGE PUBLIC
NOUS, Philippe SAINTE ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande faite par le CONSEIL DÉPARTEMENTAL 06 sis, 209 Avenue de Grasse — 06400 Cannes ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’autoriser l’occupation du domaine public afin de permettre la maintenance et les interventions d’urgence sur l’éclairage public ; CONSIDERANT que ces travaux sont confiés à la société CITEOS sise, 465 Avenue de la Quiéra — 06372 Mouans-Sartoux, ainsi que ses sous-traitants: LA CAGNOISE TERRASSEMENT 60 Avenue de Nice — 06800 Cagnes sur mer, ACTIV DETECTION 1555 Avenue de la Plaine — 06250 Mougins, LUMIBO 44 Boulevard Jean Luciano — 06200 Nice, FPTP 236 Chemin de Carel — 06810 Auribeau sur Siagne, SMRE 1345 Boulevard Pierre Sauvaigo — 06480 la Colle sur Loup ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La société CITEOS et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public afin de procéder à la maintenance et aux interventions d’urgence sur l’éclairage public. Cette autorisation est valable du mercredi 1° janvier au mercredi 31 décembre 2025.
ARTICLE 2 :
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE 3 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions.
ARTICLE 4 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités. AM 2024 PM 217
ARTICLE 5 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le Président du Conseil Départemental, la Directrice Générale des Services, les Services
Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 - 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens: https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 28 novembre 2024 Le Maire,