Compte-Rendu - SAG CR du CM seance du 2022 03 29

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Compte-Rendu - SAG CR du CM seance du 2022 03 29 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Saint-André-le-Gaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - SAG CR du CM seance du 2022 03 29)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Banque, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la

commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le 23 mars deux mil vingt-deux se sont

réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT,

Maire.

PRESENTS : Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Christophe MASAT, Geneviève

FOUGERONT, Serge ARGOUD, Thierry VERGER, Nathalie GARCIAU, Murielle SALCEDO), Sylviane

TURCHETTI, Sophie VIAL, Frédéric DUMOUCHEL, Michaël BUISSON-SIMON, Massimo BUSSA,

Christiane GAUTHIER, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY,

EXCUSES : Corine RABATEL, Arnaud MARTINEZ

POUVOIRS : Ophélie MASAT donne pourvoir à Pascal CROIBIER, Emilie CHAISSAN donne pouvoir à

Geneviève FOUGERONT, Christophe MASAT donne pourvoir à Frédéric DUMOUCHEL, Bertho

MAYETTE donne pouvoir à Magali GUILLOT, Yvan BERTHET donne pouvoir à Isabelle FAYOLLE

Secrétaire de séance : Pascal CROIBIER assisté de Karine LETELLIER - DGS

Approbation des comptes rendus :

e Du 25 janvier 2022 : aucune remarque. Le compte rendu est approuvé à la majorité moins 3 contres : Isabelle FAYOLLE, Yvan BERTHET et Christophe VAGINAY

e Du 01 mars 2022 : aucune remarque. Le compte rendu est approuvé à la majorité moins 3 contres : Isabelle

FAYOLLE, Yvan BERTHET et Christophe VAGINAY

e Du 09 mars 2022 : aucune remarque. Le compte rendu est approuvé à la majorité moins 3 contres : Isabelle

FAYOLLE, Yvan BERTHET et Christophe VAGINAY

DEL 2022 018 Approbation du montant définitif de rémunération de l’équipe de Maitrise d'œuvre pour le projet d'extension et de réhabilitation de l’école Joliot CURIE

(Votée à l'unanimité)

Madame le Maire rappelle le projet d'extension et de réhabilitation de l’école JOLIOT CURIE. Ce point a été traité à plusieurs reprises lors de conseils municipaux. La réhabilitation et l'extension permettront de mettre aux normes actuelles le bâtiment sur le plan thermique, l'accessibilité et l'électricité, d'optimiser les consommations énergétiques du bâtiment et de regrouper les 4 classes dans le bâtiment principal ainsi que l'amélioration du confort des utilisateurs.

Il est rappelé qu'au stade de la consultation de maîtrise d'œuvre, le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux était de 1 200 000,00 euros HT.

Considérant qu’à ce stade d'avancement du projet, il convient d'approuver l’avant-projet définitif (APD) remis par l’équipe de Maîtrise d'œuvre, représentée par le cabinet d'architecture SUPLY ARCHITECTES et d'arrêter le coût prévisionnel des travaux, fixé à

1 254 216 euros HT ainsi répartis :

MONTANT DES TRAVAUX :

Lot 1 - DESAMIANTAGE - DEMOLITION - CURAGE 67 064€ Lot 2 - GROS ŒUVRE 315 019 € Lot 3 - CHARPENTE - COUVERTURE -BARDAGE - MOB 172 420 €

CM DU 29/03/2022Lot 4 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS - OCCULTATIONS 80 040€ Lot 5 - MENUISERIES EXTERIEURES ALU - SERRURERIE METALLERIE 76710€

Lot 6 - PLATRERIE - PEINTURE - FAUX PLAFOND 99 510 € Lot 7 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS 55 110 € Lot 8 - CARRELAGE - FAIENCES 8 798 € Lot 9 - SOLS SOUPLES 32 650 € Lot 10 - APPAREILS ELEV ATEURS 22 666 € Lot 11 - VRD - ESPACES VERTS - CLOTURES 77 748 €

Lot 12 - PLOMBERIE - CVC 130 236 € Lot 13 - ELECTRICITE CFO CFA 83 137 €

PRESTATIONS SUPPLEMENT AIRES EVENTUELLES V ALIDEES PAR LE COPIL

OPTION 1A - RAVALEMENT DE LA FACADE ANNEXE/CLASSE 5/PREAU | 18 160 € INTERIEUR

OPTION 1B - CHANGEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES ET BSO ANNEXE / | 9148 € CLASSE 5

OPTION 2 - ZINC A JOINTS DEBOUTS EN REMPLACEMENT DU METAL LAQUE A | 5 800 € JOINTS DEBOUTS

TOTAL 33 108 €

Le montant total de l’Avant-Projet Définitif s'élève à 1 254 216 € HT.

Conformément à l'article 4 du C.C.A.P. du marché de maîtrise d'œuvre, la rémunération définitive du maître d'œuvre est le produit du taux de rémunération fixé à l'acte d'engagement, par le montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre soit 11,90 % x 1 254 216 euro HT = 149 251,68 € HT (MOE + OPC).

Ce montant s'ajoute à l'avenant n°1 d’un montant de 2 000€ HT pour une mission acoustique complémentaire demandée par le bureau de contrôle.

Soit un forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre de 151 251,68€ HT (sur la base d’un coût prévisionnel des travaux de 1 254 216 € HT).

Madame le Maire propose au conseil municipal de valider la phase d’avant-projet définitif pour un montant de 1 254 216€HT et de fixer, conformément aux articles 29 et 30 du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maitrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, la rémunération définitive de la maitrise d'œuvre à 149 251.68€ HT correspondant au taux de 11.90% du coût total des travaux, validé à l'acte d'engagement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’approuver l’avant-projet définitif relatif à l'extension réhabilitation de l’école Joliot Curie - D'arrêter le coût prévisionnel des travaux à 1 254 216,00 euros HT - D’arrêter la rémunération définitive de l’équipe de Maitrise d'œuvre à 149 251,68 €HT (hors avenant n°1)

- D'autoriser Madame le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'application de la présente délibération.

Madame le Maire précise qu'il est important de fixer le coût de la maitrise d'œuvre qui est un pourcentage du coût des travaux sans pour autant que cela fixe de manière définitive le coût des travaux. Les ouvertures de plis n'étant pas encore faits, le coût des travaux n'est pas encore connu définitivement.

DEL 2022 019 Installation d’ombrières photovoltaïques

(Votée à la majorité moins 3 abstentions : Isabelle Fayolle, Yvan BERTHET et Christophe VAGINAY, Magali GUILLOT ne prend pas part au vote)

CM DU 29/03/2022Le 11 février 2022, Madame le Maire a lancé une procédure de publicité préalable à la signature * convention d'occupation temporaire du domaine public avec un porteur de projet qui avait manifesté intérêt d'installer des ombrières photovoltaïques sur la commune sur le parking de la gare. Cette informatio a dès lors été publiée sur le site internet de la commune pendant 28 jours (jusqu’au 11 mars 2022).

Depuis cette publicité, aucune autre candidature que celle spontanément présentée en début d'année par la société PLAN’ET Soleil n’a été soumise.

La société PLAN’ET Soleil sera détenue à 40% par ENERG'Isère, à 25% par See You Sun, à 25% par le fonds OSER, à 8% par la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné et 2% par la centrale villageoise NID'ENERGIE. Le modèle économique de PLAN’ET SOLEIL consiste à investir dans les ombrières de parking et à les financer grâce à la revente de l'électricité à un acheteur obligé.

Après une présentation de ladite société par Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal : e Décide de clore la procédure d'appel aux porteurs de projets intéressés pour investir sur le déploiement d’ombrières photovoltaïques sur la commune

e Décide de mener des échanges exclusifs avec la société PLAN’ET SOLEIL dans le but de poursuivre la phase d'étude préalable du projet pressenti sur le site

e Autorise Madame le Maire à signer les conventions d'Occupation Temporaire du domaine public définissant les modalités de mise à disposition pour une durée de 30 ans.

La commune percevra un loyer de 1 000€ par an pendant 30 ans. La société se rémunère grâce à la vente de l'électricité. Il est évoqué la possibilité de rassemblements sous la zone couverte. Il est difficile de prévoir ce qu'il se passera dans le futur.

DEL 2022 020 Demande de subvention pour la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection (Votée à la majorité moins deux abstentions : Isabelle FAYOLLE et Yvan BERTHET)

Suite à de nombreux actes de vandalisme de bâtiments publics et de mobilier urbain, de trafics de stupéfiants, atteintes sur la voie publique et autres délits, la commune a décidé d'étudier la possibilité de s’équiper d’un dispositif de vidéoprotection afin de réduire la criminalité et augmenter la sécurité de ses citoyens. Une étude a été réalisée en collaboration avec les services de gendarmerie dont l'objectif était d'établir un diagnostic de la commune et le choix des caméras et de l'implantation de ces dernières. La préfecture a validé lors de sa commission du 26 novembre 2021 et validé par courrier en date du 15 décembre 2021 autorisant l'installation d’un système de vidéoprotection.

Trois prestataires ont été consultés. Le prestataire le moins onéreux est « Votre sureté.com ». Le montant pour équiper l’ensemble de la commune hormis la gare est d’un montant de 99 653€ HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e ACCEPTE la mise en œuvre d’un aménagement de vidéoprotection dont le montant des travaux s'élève à 99 653€ HT

e APPROUVE le plan de financement suivant :

o Montant HT. des travaux : 99 653 HT

o Subvention DETR : 20% 19 930.60€ HT o Financement de la région : 50% 49 826.50€ HT o Autofinancement de la commune : 29 895.90€ HT

e AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents permettant de mener à bien ce dossier.

Il s’agit de vidéoprotection c'est à dire que le visionnage des enregistrements n'est pas en direct, mais possible à postériori. Seule la gendarmerie pourra venir visionner les images, même l'ASVP ne pourra le faire. 19 caméras seront positionnées sur la commune sur des secteurs comme la gare, la pharmacie, l'avenue Gambetta, la mairie et l'église. Une rencontre est prévue dans 15 jours avec la gendarmerie. Ce projet vous sera présenté par la suite. Madame le Maire évoque les rapports de la gendarmerie où il ne se passe pas une semaine sans cambriolages.

CM DU 29/03/2022DEL2022 021 Subvention pour le sou des écoles

(Votée à l'unanimité. Monsieur BERTHET ne prend pas part au vote)

La commune a toujours voulu soutenir l'accompagnement des écoles dans la réalisation de sorties piscine.

Le sou des école fait l'avance et la commune rembourse sous présentation de la facture au sou des écoles par le biais d’une subvention.

L'école JOLIOT CURIE a bénéficié de sorties piscine du 27 septembre 2021 au 22 octobre 2021 pour un montant de 568€ TTC.

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal d'accorder une subvention au sou des écoles d’un montant de 568€ qui contribue au paiement des transport pour la réalisation de cette activité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de verser une subvention d’un montant de 568€ TTC au sou des écoles de Saint-André-Le-Gaz pour le remboursement des frais de transport pour les séances piscine.

Historiquement, la commune finançait les sorties de piscine des écoles et le sou des écoles finançait le transport. Lorsque la commune est passé dans la communauté de communes Bourbre Tisserand, cette dernière a pris en charge les séances de piscine et la commune a repris à sa charge les transports en remboursant au sou des écoles. Pour les prochaines fois, Madame le Maire propose que la commune paie directement le transporteur.

DEL 2022 022 convention avec le SICTOM pour le prêt d’un broyeur de type professionnel (Votée à l'unanimité)

Le SICTOM, de par ses compétences, assure la gestion et l'exploitation de 17 déchèteries sur un territoire composé de 94 communes.

Dans le cadre de ses actions de prévention de déchets soutenues par l’ ADEME, le SICTOM s'engage dans une démarche de réduction des tonnages de végétaux.

Afin d'apporter une réponse satisfaisante aux collectivités, EPCI et associations à but non lucratif, pour la gestion de leurs résidus végétaux, le SICTOM a décidé de se munir d’un broyeur de type professionnel qu'il mettre à disposition des établissements.

La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le SICTOM met à disposition des collectivités et des EPCT et associations à but non lucratif, un broyeur de type professionnel, sans sous- location ou usage privé possible.

La convention a une durée d’un an du 1+ janvier de l’année de signature au 31 décembre de l’année de signature.

L'emprunteur prend en charge le carburant nécessaire au fonctionnement du broyeur. Le réservoir devra être rendu plein de manière systématique.

L'emprunteur s'engage à maintenir le broyeur en bon état d'entretien durant toute la durée de la location. L'emprunteur fera son affaire personnelle de remisage du broyeur dans un lieu sécurisé en cas de locations sur plusieurs jours. Toute détérioration de matériel sera de la responsabilité de l'emprunteur. Avant chaque location un état des lieux contradictoires sera établi entre les deux parties, le jour de la mise à disposition du broyeur.

Le broyeur est remis propre à l'emprunteur, il devra être rendu dans l’état ou il a été reçu. Si la location devait être annulée pour maintenance, l'emprunteur ne pourra demander aucune contrepartie au SICTOM.

Le présent prêt est consenti à titre personnel.

A cet égard, l’emprunteur déclare être pleinement informé :

e Qu'il n’a pas qualité pour autoriser un tiers extérieur à utiliser le broyeur du SICTOM e Qu'il ne peut accorder de droits à des tiers qui excèderaient ceux qui lui ont été consentis par la présente convention notamment en ce qui concerne sa durée et la précarité de l’utilisation. L'emprunteur est seul responsable de tous les dommage, corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non à un dommage matériel ou corporel, qu'ils soient directs ou indirects, qui pourraient être occasionnés du fait de l’utilisation de ce matériel et/ou des interventions de son personnel. En cas de vol, l'emprunteur est couvert par la compagnie d'assurance du SICTOM sous réserve des conditions des présentes et à condition de la restitution des clés, des documents de bord du broyeur et du certificat de dépôt de plainte pour vol remis par les autorités compétentes.

CM DU 29/03/2022Madame le Maire demande l'autorisation de signer la convention avec le SICTOM pour le prêt d’un bro de type professionnel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la signature et autorise Madame le Maire à signer cette convention pour le prêt d’un broyeur de type professionnel.

DEL2022 023 Convention stérilisation chats errants 30 millions d’amis

(Votée à l'unanimité)

Le Maire informe l'assemblée que la gestion des chats errants est délicate et qu’il est impératif de gérer leurs

populations en maitrisant leur prolifération. Il est donc nécessaire de s'engager dans la stérilisation et

l'indentification des chats errants sur la commune.

A cet effet, la fondation « 30 millions d'amis » propose un soutien aux communes pour mener à bien ces

actions.

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de la convention transmise par la fondation.

La commune devra verser à la fondation 600 € par an, ce qui correspond à la moitié des frais liés à la

stérilisation des chats, sur une estimation de 15 chats traités par an. La fondation prendra à sa charge l’autre moitié.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention transmise par la fondation

30 millions d'amis.

Infos diverses

e Le comice agricole aura lieu fin août. La commune se charge de la réalisation du char de la reine (Sylviane TUCHETTI, Edith BOUTILLER, Danielle PRIMARD).

e La reine et les 3 dauphines sont choisies parmi les filles d'agriculteurs.

e Un appel à bénévoles sera fait par un flyer dans le P'tit Gua.

Clôture de la séance à 19h44

CM DU 29/03/2022