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Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Folligny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 06 mars 2024)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Tourisme,
1
Département de la Manche – Canton de Bréhal
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOLLIGNY
2024-12 / Budget communal - Renouvellement de la carte achat Caisse d'Epargne
Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.
La Carte Achat Public est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.
Article 1
L’Instance délibérante décide de doter la commune de FOLLIGNY d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie la Solution Carte Achat Public
Article 2
La Caisse d’Epargne de Normandie (émetteur) met à la disposition de la commune de FOLLIGNY la carte d’achat des porteurs désignés.
La commune de FOLLIGNY procèdera via son Règlement intérieur à la désignation de chaque porteur et définira les paramètres d’habilitation de chaque carte.
La Caisse d’Epargne Normandie mettra à la disposition de la commune de FOLLIGNY 1 (une) carte achat.
Ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation systématiques. Tout retrait d’espèces est impossible.
Le Montant Plafond global de règlements effectués par les cartes achat est fixé à 10 000 Euros pour une périodicité annuelle.
L'an deux mille vingt-quatre, le 06 mars à vingt heures trente minutes se sont réunis, dans la salle de la Mairie les membres du conseil municipal de la commune de Folligny sous la présidence de Mme Florence GOUJAT, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Procuration : 2
Présents : 11
DATE DE
CONVOCATION
26/02/2024
DATE D'AFFICHAGE
13/03/2024
Etaient présents :
BONJOUR David, BELIN Georges, TIROT Stéphanie, adjoints,
LAINÉ Michèle, Maire déléguée de Le Mesnil-Drey,
PIETTE Pascale, BENSET Jocelyne,
SEBIRE Michaël, LE CORFEC Stéphanie,
BIDOT Hélène, MARIE-AMIOT Antoine,
Formant la majorité des membres en exercice
Absent excusé ayant donné procuration : TÉTREL Sylvie, Maire déléguée de la Beslière, MOULIN Jacky
Absents excusés : ANELLI Franck, DURAND Alexandre
Secrétaire de séance : BELIN Georges 2
Article 3
La Caisse d’Epargne de Normandie s’engage à payer au fournisseur de la collectivité toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de la commune de FOLLIGNY dans un délai allant de 24 heures à 4 jours ouvrés.
Article 4
L’Instance délibérante sera tenue informé des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 alinéa 3 du Décret 2004 – 1144 du 26 Octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat.
L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d’Epargne de Normandie et ceux du fournisseur.
Article 5
La commune de FOLLIGNY créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne de Normandie retraçant les utilisations de la carte d’achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la commune procède au paiement de la Caisse d’Epargne.
La commune de FOLLIGNY paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 30 jours.
Article 6
La cotisation annuelle par carte achat est fixée à 50 €uros.
L’abonnement annuel est fixé à 150 €uros.
Une commission de 0.20 % sera due sur toute transaction.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte le renouvellement de la carte de paiement.
2024-13 / Compétence Eparage
La Communauté de communes s’est à nouveau prononcé sur la restitution aux communes de la compétence éparage.
Un premier vote a eu lieu en 2023 mais n’a pu être validé car certaines communes n’avaient pas délibéré en particulier Granville.
Un nouveau vote a eu lieu au mois de février et à nouveau, le conseil municipal doit délibérer sur cette reprise de compétence.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, refuse à nouveau le retour de la compétence éparage dans ses attributions.
Commission des Impôts Directs :
La Commission des Impôts Directs se réunira le 18 mars 2024 à 18h00 dans la salle du Conseil. 3
QUESTIONS DIVERSES :
2024-14 / Budget communal - CREANCES ETEINTES
Madame Le Maire présente le dossier de créances éteintes, par suite d'une décision de la commission de surendettement et d'une demande du Centre de finances publiques de Granville, pour un montant de 390.54 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la créance éteinte.
ECOLE :
Le recrutement d’une apprentie a été lancée pour la rentrée du mois de Septembre, Salya Rollier ayant fini son contrat. Une candidate s'est présentée, sous réserve d’obtention du baccalauréat. Nous avons pris contact avec la MFR de Saint-Sauveur-Villages pour le financement car nous avons jusqu’au 22 Mars pour nous inscrire. Au-delà de cette date, le financement n’est plus possible.
ALSH :
Il est constaté une bonne participation au centre durant les vacances de Février (environ 20 enfants).
2024-15 / ALSH – gratuité du service pour les membres du personnel de la commune
Certains enfants du personnel viennent à l’ALSH durant les vacances scolaires. Madame Le Maire propose d'autoriser la présence à titre gratuit des enfants du personnel. Seront facturés les participations aux sorties payantes et les frais de cantine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide cette proposition.
LA PTITE ACTU :
Le journal "La p'tite actu" sera distribué dans les boites aux lettres des habitants par les membres du Conseil municipal, une répartition des rues ayant été décidée.
RECENSEMENT :
Les résultats officiels ne sont pas encore connus, mais nous avons comptabilisé environ 1100 personnes contre 1094 il y a 5 ans.
CELLULE COMMERCIALE :
La remise du Bâtiment sera effectuée le 22 mars prochain.
Sabrina CANONNE déménagera le 25 et 26 mars prochain, sous réserve d’avoir les réponses des Douanes et de la Française des Jeux.
Son bail prend fin le 18 août 2024 d’un commun accord.
Les démarches sont faites pour la présentation des nouveaux gérants, Mr et Mme Alizard aux douanes. Les dates de stage ne sont pas encore connues.
Sabrina les accompagnera une semaine ou deux au démarrage de l’activité. Un arrêté pour le stationnement va être pris pour éviter les voitures tampons. 4
2024-16 / Cellule commerciale – Bail commercial
Le loyer commercial de la cellule est proposé à hauteur de 800.00 € à compter du 01 septembre 2024. Un nouveau bail sera établi.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité valide le montant du loyer.
2024-17 / BUDGET COMMUNAL - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal fixe la liste suivante pour les subventions 2023, le versement de chaque subvention sera fait sous condition qu’une demande soit adressée à la Mairie avec les comptes de chaque association.
BOULANGERIE :
Le dossier est en cours auprès de l'EPFN ainsi que l’étude de faisabilité. Nous avons rencontré Monsieur Laumaillé, propriétaire actuel du bien.
Nou somme dans l'attente de sa décision de résilier ou pas le contrat de location pour le panneau publicitaire qui se situe sur le mur du bâtiment en brique.
Nous avons interrogé les services de Granville Terre et Mer du point de vue juridique et nous attendons la réponse.
REPAS DES ANCIENS :
Le Thème proposé cette année sera "les JEUX OLYMPIQUES "
POUBELLES :
A la gare, un tas d’ordures ménagères est déposé toutes les semaines malgré le retrait du container de la SNCF.
Nous avons pris rendez-vous avec la SNCF, des panneaux ont été apposés pour l’interdiction de dépôt.
FEDERATION ADMR 50.00 €
Secours catholique 100.00 €
Ligue contre le cancer 100.00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers La Haye Pesnel 200.00 €
AGAPEI 100.00 €
ARBRES FOLLIGNY 45.00 €
Ass Cantonale des donneurs de sang 100.00 €
Secours populaire français 100.00 €
SNSM granville chausey 200.00 €
Assoc. Delaunay J.O. 2024 200.00 €
Fondation du patrimoine 100.00 €
TOTAL 1 295.00 €
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2024 5
Commission fleurissement :
La commission fleurissement se réunira le 13 avril 2024 à 09h00.
TOUR DE TABLE
Jocelyne BENSET
L'élagage des arbres de l'allée devant la Mairie de La Beslière est à prévoir, un devis est demandé.
Michèle LAINE
Le débernage de la route du village Lacroix, route départementale, nécessite l'accord de la DDTM. Les travaux d'étanchéité du 14 rue village Tétrel deviennent urgents, relance de l'artisan prestataire sera faite.
Georges BELIN
Le SDEM a transmis un document prévoyant le remplacement d'une grande partie des lampadaires devenus obsolètes par des lampadaires LED. La proposition fait état d'un financement tripartite entre le Fonds Vert, le SDEM et la commune. Il resterait à charge de la commune un montant de 31920.00 €pour 31 luminaires.
Une délibération sera prise lors d'un prochain conseil pour finaliser le projet.
Fin de séance