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Conseil Municipal - CM du 06 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Folligny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 06 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
1
Département de la Manche – Canton de Bréhal
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOLLIGNY
2023-66 – Budget communal - CREANCES ETEINTES
Madame Le Maire présente le dossier de créances éteintes, par suite d'une décision de la commission de surendettement et d'une demande du Centre de finances publiques de Granville, pour un montant de 403.01 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la créance éteinte.
2023-67 – Budget communal – HARMONISATION TARIFS CANTINE DU RPI FOLLIGNY/BEAUCHAMPS
Après concertation avec la municipalité de Beauchamps, il a été constaté un écart de tarif entre les deux communes pour les prestations de repas de la cantine.
L'organisation pédagogique implique la présence d'un niveau (CE1) sur les deux écoles. La différence de tarif génère une différence de traitement entre les usagers.
Afin de compenser la forte augmentation des tarifs du prestataire et d'aligner les tarifs de la cantine sur ceux votés par la commune de Beauchamps, Madame le Maire propose :
Pour les quotients familiaux <595 : 1 €
Entre 596 et 1499 : 3.90 €
>1500 : 4.30 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les nouveaux tarifs proposés.
L'an deux mille vingt-trois, le 06 septembre à vingt heures trente minutes se sont réunis, dans la salle de la Mairie les membres du conseil municipal de la commune de Folligny sous la présidence de Mme Florence GOUJAT, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Procuration : 0
Présents : 13
DATE DE
CONVOCATION
30/08/2023
DATE D'AFFICHAGE
11/09/2023
Etaient présents :
BONJOUR David, BELIN Georges, TIROT Stéphanie, adjoints,
LAINÉ Michèle, Maire déléguée de Le Mesnil-Drey,
TÉTREL Sylvie, Maire déléguée de la Beslière,
SEBIRE Michaël, MOULIN Jacky, PIETTE Pascale,
LE CORFEC Stéphanie,
MARIE-AMIOT Antoine, DURAND Alexandre
BIDOT Hélène,
Formant la majorité des membres en exercice
Absent excusé ayant donné procuration :
Absents excusés : BENSET Jocelyne, ANELLI Franck
Secrétaire de séance : DURAND Alexandre 2
2023-68 – Budget communal – Reste à charge Espace jeunes 2022-2023 La Haye Pesnel
Les adolescents de la commune sont accueillis par l'Espace Jeunes de La Haye Pesnel pendant les vacances d'été. Le reste à charge pour Folligny est de 2332.00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le paiement du reste à charge.
2023-69 – Budget communal – Proposition de devis Prestations et interventions scolaires
Madame le Maire propose le devis de prestations et interventions scolaires de SOS EDUC pour l'année 2023-2024 : 2098.50 € (76.50 H x 25 € 1912.50 € + 186.00 € de frais de déplacement)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte le devis.
2023-70 – Budget communal – Propositions de devis Socle pour radar pédagogique Le Repas
Madame le Maire propose le devis de Socle pour radar pédagogique par MAH d'un montant de 850 € HT soit 1020.00 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte le devis.
2023-71 – Budget communal – Propositions de devis Prestations de service Repas des ainés - animation
Madame le Maire propose le devis de prestation de service pour l'animation du repas des ainés le 01 octobre
2023 : 500.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte le devis. 3
2023-72 – Budget communal – Cellule commerciale, autorisation d'emprunt "PSPL - Prêt Relance Verte"
OBJET : Réalisation d'un Contrat de Prêt PRET RELANCE VERTE d’un montant total de 350 000€ auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la construction d'un nouveau bâtiment à caractère environnemental
Le Conseil municipal de Folligny, après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée,
DELIBERE
Pour le financement de cette opération, Madame le Maire est invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 350 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt : PSPL- Prêt Relance Verte
Montant : 350 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : 12 mois
Durée d’amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.4 %
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Echéance et intérêts prioritaires
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% et d’une indemnité actuarielle calculées sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
A cet effet, le Conseil autorise Madame le Maire, délégataire dûment habilité, à signer seule le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds. 4
2023-73 - Budget Panneaux Photovoltaïques – virement de crédit entre comptes
Madame le Maire informe qu'il a été nécessaire d'effectuer un virement de crédits au sein du budget
Panneaux Photovoltaïques pour permettre le paiement des impôts sur les sociétés :
Compte 022 – dépenses imprévues : - 361.00 €
Compte 6951 – impôts sur les bénéfices : + 361.00 €
2023-74 – Désignation du coordonnateur communal de recensement de la population
Madame le Maire propose de désigner Madame Sandra LECOEUR coordonnateur communal dans le
cadre de l'enquête annuelle de recensement de la population 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte cette désignation.
QUESTIONS DIVERSES :
PAIN BENIT :
La cérémonie se déroulera le dimanche 10 septembre 2023 à Folligny à 10 heures 30
Pout information, une cérémonie d'accueil des nouveaux prêtres est prévue le 24 septembre 2023.
RENTREE SCOLAIRE :
110 Enfants sont accueillis sur le RPI Beauchamps Folligny.
A Folligny, les effectifs accueillis sont :
Madame Guidecoq (TPS/PS/MS) : 25 élèves
Madame Lebasnier (MS/GS) : 23 élèves
Madame Brissard (CP/CE1) : 20 élèves
ECOLE ET ALSH :
Personnel
Le directeur du centre de loisirs prendra ses fonctions le 02 octobre (mutation), Juliette Asseline le
remplace tout le mois de Septembre.
Nathalie est absente pour une durée indéterminée et est donc remplacée par Emeline Bernard.
Eugénie Trublet intervient dans la classe de Madame LEBASNIER ainsi qu'au centre de loisirs comme
animatrice.
Julie Le Men s’occupe de la cantine, du car, du ménage et est animatrice au centre de loisirs.
Dans la classe de Caroline Guidecoq, c’est Maureen (employée par Beauchamps) qui remplace la
titulaire, en disponibilité.
Tarifs garderie Beauchamps
La commune de Beauchamps a passé le tarif de la garderie de 1.25 € à 1.50 € 5
BILAN ALSH ETE 2023 :
Très belle fréquentation cet été.
Nombreuses animations, sorties. (Atelier pêche, Accrobranche, zoo de Champrepus...)
Un questionnaire anonymisé de satisfaction a été distribué auprès des parents afin de proposer un meilleur
service au Centre de Loisirs. De nombreux retours à étudier avant de faire un bilan qui sera présenté au prochain
conseil.
GENS DU VOYAGE :
Cet été, une mission évangélique s'est installée sur le site du champ de foire (130 caravanes). L'ensemble des
autorités ont été avisées et prévenues (Préfecture, sous-préfecture, communauté de commune de Granville Terre
et Mer, gendarmerie, association SOLIHA). Une convention d'occupation précaire a été finalement validée et
respectée avec une date de départ. Aucune dégradation majeure sur le site n'a été constatée
Les riverains ont fait part de leurs inquiétudes et craintes, parfois de façon très virulente, une réunion
d'information a été initiée. Aucune plainte n'a été déposée auprès de la gendarmerie sur cette période.
Un arrêté d'interdiction de stationnement est désormais acté, précisant la disponibilité d'une aire de grand passage
à Bréhal-Chanteloup.
Ce lundi 4 septembre, un groupe familial de gens du voyage est venu s'installer. Madame le Maire est intervenue
aussitôt pour faire valoir l'interdiction de stationner en vigueur et exiger leur départ. Après attache auprès des
autorités, Madame le Maire a rencontré les responsables du groupe mardi matin, avec une représentante de la
communauté de communes de Granville Terre et Mer, pour finalement négocier le départ rapide du groupe vers
des terrains dédiés vendredi 08 septembre 2023, en prévenant qu'un arrêté préfectoral d'expulsion allait être pris.
L'arrêté est parvenu en date du 06 septembre avec injonction de départ dans les 48 heures.
Il s'avère que l'aire de grand passage de Bréhal-Chanteloup est dédié spécifiquement aux missions évangéliques,
uniquement les mois d'été et est fermée le reste de l'année. Cette aire n'est donc pas accessible aux groupes
familiaux qui envisageraient de s'arrêter sur le territoire de la communauté de communes, selon les disponibilités
dans les différents sites dédiés.
La difficulté de gestion des groupes de gens du voyage tient à leur diversité, entre les groupes de mission
évangélique et les groupes familiaux eux-mêmes, la rapidité d'installation et le temps procédural administratif
et judiciaire, provoquant l'incompréhension et parfois la colère des riverains, sans parler des conséquences
induites en cas de désaccord.
Madame le Maire a demandé que ce thème soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine convention des Maires
de la Manche.
DROITS DES ENFANTS :
Sous réserve de l’installation des tableaux, l’inauguration de l’allée du Droit des Enfants aura lieu le 29
septembre 2023 à 16 h 30 avec comme invités : Monsieur Petit de l’Unicef, Commandant de gendarmerie,
Madame Joram (Pédiatre) et différents acteurs qui ont pour mission le bien vivre des enfants. Je rappelle que
cette allée est à l’initiative de Jean Pierre Roger.
L’Unicef interviendra en amont au centre des loisirs pour des ateliers ludiques. 6
2023-75 – Budget communal – Propositions de devis Panneaux Droit des Enfants
Madame le Maire propose le devis de confection des Panneaux par GRANVIL PUB pour un montant de
4680.00€ HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte le devis.
ANTENNES :
La commune de Folligny a été déboutée dans les deux affaires d'implantation des antennes par Bouygues
Telecom et Free par ordonnances en référé du 28 juillet 2023 du Tribunal administratif de Caen. Les sociétés
Bouygues et Free ont aussitôt fait valoir leur droit, en demandant la révision des décisions initialement prises.
Le service Urbanisme de Granville Terre et Mer a été sollicité pour préparer les décisions avant le 27 septembre
2023. Les antennes pourront donc être installées, sauf si un recours gracieux est initié par une association ou un
particulier.
CELLULE COMMERCIALE :
La fin des travaux est prévue courant novembre 2023.
Comme convenu, Sabrina reprend son activité dans les nouveaux murs.
Elle sera autorisée à garder son logement actuel jusqu’au 31 Juillet 2024, pour un loyer de 200 €. Un bail sera
proposé et signé dès le déménagement du bar.
2023-76 – Budget communal – Propositions d'évolution des indemnités de deux adjoints
Face à l'investissement et le temps consacré pour la commune, Madame le Maire propose l’augmentation des
indemnités pour David BONJOUR et Georges BELIN :
Du taux max de 15 % au taux de 19.8 %, taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte et valide le principe de cette augmentation.
Commission des Impôts :
La commission des impôts se réunira le lundi 25 septembre 2023 à 18h30
Commission du journal :
La commission du Journal se réunira le lundi 09 octobre à 19h00
Commission du fleurissement et décorations de Noël :
La commission du Fleurissement se réunira le mardi 10 octobre à 18h30 7
NETTOYAGE DES CHAMPS
Face à la recrudescence et la prolifération des chardons, un courrier va être envoyé pour le nettoyage des champs
conformément à l'arrêté préfectoral du 16 mai 2012.
2023-77 – Budget communal – Propositions de devis pour un ordinateur portable
Pour améliorer les conditions de travail du secrétariat, Madame le Maire propose l'achat d’un ordinateur portable
et différents accessoires, permettant des périodes de télétravail. L’actuel ordinateur sera positionné auprès du
directeur de l’ALSH.
Le devis ASSISTECH propose deux solutions
1/ Portable 16’’ : 1787.94 € TTC soit 1489.95 HT
2/ Portable 15.6’’ : 1855.14 € TTC soit 1545.95 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte et valide la proposition 1/Portable 16" pour un montant de 1489.95 € HT.
2023-78 - Vente de terrain communal
L’ancien conseil municipal avait acheté pour la somme de 35 000 € + 1800 € de frais, un terrain cadastré B0574
"le jardin de la boulangerie".
Les actuels propriétaires de la maison, située 5, impasse de la Libération, proposent d'acheter ce terrain, dans la
continuité de leur propriété.
Madame le Maire envisage une proposition de vente à hauteur de 40 000.00 €, frais à la charge des acheteurs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- accepte la vente de la parcelle B0574 au prix de 40 000.00 €
- autorise Madame le Maire ou Monsieur Georges BELIN, adjoint, à effectuer les démarches et
signer l'acte de vente, ainsi que les documents afférents à ce dossier.
ELECTIONS SENATORIALES :
Les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 24 septembre 2023 toute la journée à la Préfecture de
Saint-Lô. Y sont conviés les titulaires élus : Florence GOUJAT, Georges BELIN, Michèle LAINE, Michaël
SEBIRE, Sylvie TETREL.
REPAS DES ANCIENS :
Le repas des anciens se déroulera le dimanche 01 octobre 2023
Le thème de cette année sera : Western
Les invitations seront distribuées directement dans les boites aux lettres.
L'animation du repas sera assurée par Christian BASSET
Le menu est choisi sur les propositions faites par le restaurant Les Bons Jours
La préparation et la décoration de la salle se feront le samedi dès 14h00. 8
TOUR DE TABLE
Jacky MOULIN :
2024 sera l'année du 80éme anniversaire du Débarquement, l'association des anciens combattants proposent d'organiser des évènements sur le site du Py Park.
La communauté de communes Granville Terre et Mer envisage la remise à jour des panneaux affichés.
Sylvie TETREL :
Le logement est loué depuis le 01 aout 2023
Michaël SEBIRE :
Des dépôts sauvages sont de plus en plus récurrents auprès des sites de collecte mais aussi dans la commune. Le déploiement de bacs de tri devrait intervenir en début d'année.
Fin de séance