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Arrêté - ARRETE 14 JUILLET
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 14 JUILLET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ALLIER
COMMUNE LE DONJON
Extrait du registre des arrêtés du Maire
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Parc Le Plessis
Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 à L 2212- Set L2213-1 à L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 à R 417-12,
VU l’organisation des feux d’artifice pour la fête nationale le dimanche 13 juillet 2025 de 14 h à 24 h.
CONSIDERANT qu'il a lieu de réglementer l’accès au Parc Le Plessis sur le territoire de la Commune de Le Donjon, pour le bon déroulement de la manifestation et sécuriser la zone.
ARRETE
Article 1 : le dimanche 13 juillet 2025 de 14 h 00 à 24 h 00 :
> La circulation sera interdite à tous les véhicules
« Parc Le Plessis »
Sauf accès à la Gendarmerie et les Services de Secours
Article 2 : La signalisation sera matérialisée et mise en place par la commune.
Article 3 : Le Maire et la Gendarmerie Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LE DONJON.
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal 4 stratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
mois à compter de sa notification. de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction admini ve compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fn»
2025/0855