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Arrêté - ARRETE CEME
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CEME)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ALLIER
COMMUNE LE DONJON
Extrait du registre des arrêtés du Maire
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT Place de la République et Rue du 8 mai
RD 994 en agglomération
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route, et notamment l’article R 411-8,
VU la demande écrite en date du 08 juillet 2026, de l’entreprise CEME rue Hermann Gebauer 03000
AVERMES, représentée par M. Guillaume RABET — 0470468250 — dict@ceme-sa.com
CONSIDÉRANT que les travaux « installation d’un coffret forain » entrepris par CEME, nécessitent de réglementer la circulation de la façon suivante
ARRÊTE
ARTICLE 1°"
Du 20 juillet 2026 au 19 octobre 2026, dans le cadre des travaux « Installation d’un coffret forain » à
l'intersection de la Place de la République et rue du 8 mai sur RD 994 en agglomération sur le territoire
de la commune de LE DONJON, la circulation est réglementée de la manière suivante :
- Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h,
- Au droit du chantier, le stationnement des tous les véhicules est interdit, sauf engins et véhicules
liés au chantier.
ARTICLE 2 :
La circulation alternée, suite empiètement sur chaussée, sera mise en place manuellement. L’alternat
sera géré par CEME AVERMES 03.
ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon
état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin du chantier par CEME. Elle est conforme aux
prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992,
ARTICLE 4
Monsieur le Maire de la Commune de LE DONJON, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de LE DONJON sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera transmis :
- CEME Rue Hermann Gebauer 03 AVERMES
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LE DONJON.
- Monsieur le Chef de l'UTT Lapalisse/Vichy.
Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs. le présentéfrèté
contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (63) dang@n délai de Z mois à compter de sa date de
notification.
2026/057