Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - E40B5B50 11B4 4615 8B45 F13122A3DA5B ARRETE CEME
Arrêté - 274B73A9 F7DD 4A4A 91CB E35E0B2A7DE3 ARRETE THIVEN
Arrêté - 1700660398 Arrete 2023 052 organisation fete patro
Arrêté - 1692688151 Arrete 2023 041 organisation fete de la
Arrêté - 2FE55FD3 9F66 483E B5DC 751BCF185E11 ARRETE FETE P
Arrêté - C3165032 8DB9 40FE A87D 40C224788C6A ARRETE 14 JUI
Arrêté - 4926B90C 469A 4995 87CE 1CDE21C9F5DA ARRETE PARC
Arrêté - 2F5F1DDC 86B5 4577 84E5 CEEBF34A8D8E PROLONGATION
Arrêté - E70E2BDB 99D1 41E6 97C5 6D644A8B556E ARRETE GENDAR
Arrêté - 578DAE48 BD6D 4AA7 810E B0C4127A1AF9 ARRETE 071
Arrêté - ARRETE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ALLIER
COMMUNE LE DONJON
Extrait du registre des arrêtés du Maire
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Place de la République
Le Maire de LE DONJON,
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23,
L2211-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-3, L 2213-5 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat ; Vu la nécessité d’effectuer des travaux à l’église ;
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l’hygiène publiques, de réglementer la circulation et le stationnement ;
Arrête
Article 1 : En raison des motifs susvisés, la circulation sera interdite Place de la République, cette restriction à la circulation sera effective le lundi 12 mai 2025.
Article 2 : La signalisation sera matérialisée et mise en place par la commune et sera maintenue en permanence jusqu’à la fin des travaux.
Article 3 : Le Maire et la Gendarmerie Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
& Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LE DONJON
Fait à Le Donjon, le 07 mai 2025
2025/041