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Document publié le Vendredi 20 septembre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 208 d1380275651525 411)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 20 septembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/09/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/09/2013
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-411
Sécurité des ERP - Marché de maintenance et vérification des
extincteurs, RIA et désenfumages - Attribution du marché
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE
Excusés :
Madame Annie COUTUREAU, Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013
Délibération n° D-2013-411
Direction Patrimoine et Moyens Sécurité des ERP - Marché de maintenance et vérification des extincteurs, RIA et désenfumages -
Attribution du marché
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Dans le cadre de la sécurité des bâtiments publics, de la réglementation en vigueur et de l’échéance du précédent marché, il doit être procédé à la maintenance et la vérification des extincteurs, des robinets d’incendie armés (RIA) et désenfumages sur l’ensemble des établissements recevant du public (ERP), propriétés de la Ville.
Par ailleurs, sur demande ponctuelle de la Ville, le titulaire devra être en mesure de réaliser des plans d’intervention et d’évacuation.
Pour ce faire, une consultation a été lancée en juin 2013.
Ce marché est conclu à compter du 1er octobre 2013 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, et jusqu’au 31 décembre 2014, il pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une durée de un an, il s’agit d’un marché, à bons de commande d’un montant maximum annuel de 60 000,00 € HT.
Dans le cadre de cette procédure, la Commission des Marchés, réunie le 26 août 2013, a formulé un avis sur le choix de l’attributaire.
Intitulé du marché Attributaire
Montant maximum
annuel du marché en €
HT
Montant maximum
annuel du marché en €
TTC
Maintenance et vérification
des extincteurs, RIA et
désenfumages
EUROFEU 60 000,00 71 760,00
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché attribué à EUROFEU Services – agence d’Angoulême – 70 rue du grand Maine – 16730 FLEAC ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL