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Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 411)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
D2505017
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt-cinq
Présents : 15 Le vingt-six mai à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 21.05.2025
Objet : FINANCES : Décision modificative n°1 – Investissement
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme
Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, M. Ruiz, Mme Padrixe, MM. Lesur, Manterola et Carruezco.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Gaborit Jean-Philippe
Le Maire informe le conseil municipal que la trésorerie à signalé des anomalies liées à la prise en compte incorrecte de certains éléments budgétaires lors de l’élaboration du budget primitif 2025. En effet, le solde d’exécution positif reporté, ne tenait pas compte des restes à réaliser de 2024, s’élevant à 82 507, 95 €.
Ainsi, le montant à prendre à compte est de 334 648.54 € au lieu de 252 140.59, soit une différence de 82 507.95 € à intégrer aux recettes d’investissement.
En conséquence et afin d’utiliser cette marge financière correctement, le maire propose de modifier les dépenses d’investissement comme suit :
Il précise que cette proposition a été validée en commission finance le lundi 19 mai dernier. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE la décision modificative telle que présentée ;
AUTORISE le Maire à procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré le 26 Mai 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Philippe GABORIT Jean Luc DESPERIEZ