Arrêté - 1299a circulation reglementee chemin des marais

Documents similaires

Arrêté - 723a circulation reglementee chemin de la cheminee

Arrêté - 1061a circulation reglementee chemin de la chaine

Arrêté - 1013a circulation reglementee chemin du moulin

Arrêté - 632a circulation reglementee chemin de gery

Arrêté - 210a circulation reglementee chemin de pascal

Arrêté - 283a circulation reglementee chemin de la resse

Arrêté - 285a circulation reglementee chemin de redondon

Arrêté - 121a circulation reglementee chemin de montmartel

Arrêté - 946a circulation reglementee chemin des colonnes

Arrêté - 1275a circulation reglementee chemin de gery

Arrêté - 1299a circulation reglementee chemin des marais Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 1299a circulation reglementee chemin des marais)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Montélimar

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

CHEMIN DES MARAIS

---=000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/JPM

Numéro : 2022.12.1299A

Le Maire de la ville de Montélimar

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1, R. 417-3 et R 417-12

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger le livre 1 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie.

signalisation d'indication, des services et de repérage. le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le

livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

Considérant que pour permettre les travaux du 23/01/2023 au 24/02/2073 sur CHEMIN DES MARAIS et

pour assurer la sécurité des usagers, il U a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 01/01/0001 par laquelle DESMARAIS TP demeurant 906 ROUTE DU LOGIS DE BERRE 26290 LES GRANGES GONTARDES représentée par Monsieur GUILLAUME DESMARAIS demande

l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public CHEMIN DES MARAIS

ARRÊTE

ARTICLE 1 : :

Pour permettre à DESMARAIS TP demeurant 906 ROUTE DU LOGIS DE BERRE 26290 LES GRANGES GONTARDES représentée par Monsieur GUILLAUME DESMARAIS d'effectuer Un branchement d'eaux

potables, la circulation et le stationnement CHEMIN DES MARAIS seront réglementés du 23/01/2023 au 24/02/2023.

Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2 :

Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interditLe non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiateLa vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 30 km/hLa voie de droite sont interdite à la circulation générale

ARTICLE 3 :

L'entreprise effectuera, tous les jours. le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxLes véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé Le stationnement de tout autre véhicule à

l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenuLa réfection des joints sera faite en bande bitume et élastomère pour joints verticauxLa chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B4 portant la mention *30".

ARTICLE 4- REFECTION :

La réfection sera réalisée à l'identiqueSi le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être repris à l'identique.ARTICLE 5 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur GUILLAUME DESMARAIS (DESMARAIS TP).

ARTICLE 6 : :

Signalisation du chantier :

ll sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :

- La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,

- La fin de chantier

D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la

protection de son chantier.

Signalisation aux usagers :

Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du

chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :

- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,

- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,

- L'entreprise réalisant les travaux,

- L'objet des travaux.

- Leur durée.

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtéCes panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure

seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travauxToutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet

de l'emprise du chantier devra être effectué.

ARTICLE 7 :

Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une

solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin

des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 8 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation.

ARTICLE 9:

Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR. sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent

arrêté.

Fait à Montélimar, le 16/12/2022

Le Maire

Pour le Maire

CRT délégu

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

el Hôtel de Ville. place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr