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Déliberation - DELIB2023010
Déliberation - DELIB2025007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2025
K
s
Le
Publié
le
ID
: 040-214000010-20250129-DELIB2025007-DE
Neil
VUYEIWUEL,
FRANCAISE
VILLE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L'ADOUR
- Landes
-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Tél.
:05.58.71.47.00
- Fax
:05.58.71.84.49
SEANCE
ORDINAIRE
DU
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Internet
: http:/www.aire-sur-adour.fr
MERCREDIS
JANVIER
OBJET
: Ouvertures
/ Fermetures
de
postes
Délibération
n° 2025-007
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
MERCREDI
VINGT
NEUF
JANVIER
A
DIX
NEUF
HEURES,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
23
janvier
2025,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
-
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
PRESENTS:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
Corinne
LAFFITTAU,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Isabelle
MÉCHIN,
Philippe
PELLARINI,
Chrystelle
BARON,
Thierry
BOURREC,
Bernard
MALHERBE,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Philippe
BOP,
JOËLLE
RICHARD,
André
EVRARD,
Danièle
CASTAING,
Jean-Pierre
CAUDY,
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Jean-Pierre
TRABESSE,
Isabelle
MAUMUS.
PROCURATIONS
:
MME
Danielle
BARRAUD
A
M.
Claude
POMIES,
MME
EVELYKE
PISSOAT
A
M.
XAVIER
LAGRAVE,
M.
CEDRIC
BOUET
À
MME
MARIE
ASSIBAT,
M.
Didier
MARTIN
A
M.
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
M.
Yves
Jean
CAZABAN
À
MME
FLORENCE
GACHIE,
Mme
Paulette
SAINT-GERMAIN
À
M.
JEREMY
MARTI.
ExCUSES
: Mme
Sonia
DUBOSC,
Mme
Sandrine
SATABIN,
M.
Alexandre
MARTIN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 20
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 6
Conseillers
Municipaux
excusés
: 3
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
les
décrets
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux,
Vu
les
décrets
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Techniciens
territoriaux,
Vu
les
décrets
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
28 janvier
2025,
Vu
le
tableau
des
effectifs
communaux,
Vu
le Budget
de
la commune,
Vu
le rapport
présenté
par
M.
le Maire,
Considérant
que
les
emplois
sont
créés
et
supprimés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
dans
les
conditions
déterminées
par
les
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur
en
la
matière, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2025
Publié
le
ID
: 040-214000010-20250129-DELIB2025007-DE
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1 : d'ouvrir
les
postes
suivants
au
sein
des
services
municipaux
:
- 2
postes
permanents
titulaires
à temps
complet
d’Adjoint
technique
principal
de
1°"°
classe
(avec
effet
au
1°
octobre
2025).
- 1
poste
permanent
titulaire
à temps
complet
de
Technicien
territorial
(avec
effet
au
1° mars
2025).
-
l
poste
permanent
titulaire
à
temps
complet
de
Rédacteur
principal
de
2%
classe
(avec
effet
au
1°
mars
2025). Article
2
: de
fermer
les
postes
suivants
au
sein
des
services
municipaux
:
- 2
postes
permanents
titulaires
à temps
complet
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
(avec
effet
au
1°
octobre
2025).
Article
3
:d’autoriser
M.
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
4
:La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU,
sis
50
Cours
Lyautey
—
BP
43
—
64010
PAU
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Le
tableau
des
effectifs
communaux
sera
modifié
en
conséquence. Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
Aire
sur
l'Adour,
le 30
janvier
2025
Le
Maire
certifie
que :
- l’acte
a été télétransmis
électroniquement
le
:
- l’acte
est devenu
exécutoire
le :
- l’acte
a été publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214000010-