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Déliberation - DELIB2023010
Déliberation - DELIB2025079
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025079)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2025
K s
LS
Publié
le
ID
: 040-214000010-20251119-DELIB2025079-DE
REPUBLIQUE
,
FRANCAISE
VILLE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
D ÉUIDERATION
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L'ADOUR
- Landes
-
DORANSE
PMONICIBAE
Tél.
:05.58.71.47.00
- Fax
:05.58.71.84.49
SEANCE
ORDINAIRE
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Internet
: http://www.
aire-sur-adour.fr
DU
MERCREDI
19
NOVEMBRE
2025
OBJET
:Versement
d'un
fonds
de
concours
de
la
Commune
à
la
Communauté
de
Communes
d’Aire
sur
l’Adour
pour
les
travaux
du
Lotissement
Biroy
Délibération
n°
2025-079
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
MERCREDI
DIX
NEUF
NOVEMBRE
A
DIX
NEUF
HEURES,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aiïre
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
13
novembre
2025,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Corinne
LAFFITTAU,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Isabelle
MÉCHIN,
Philippe
PELLARINI,
Chrystelle
BARON,
Bernard
MALHERBE,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Thierry
BOURREC,
JOËLLE
RICHARD,
DIDIER
MARTIN,
Danièle
CASTAING,
Jean-
Pierre
CAUDY,
Evelyne
PISSOAT,
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Yves
Jean
CAZABAN,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Jean-Pierre
TRABESSE,
Isabelle
MAUMUS.
PROCURATIONS
:
M.
Claude
POMIES
À
M.
XAVIER
LAGRAVE,
MME
Danielle
BARRAUD
À
MME
Danièle
CASTAING,
M.
André
EVRARD
A
M.
JEAN-PIERRE
CAUDY,
M.
CEDRIC
BOUET
À
MME
MARIE
ASSIBAT.
EXCUSES
:
Mme
Sonia
DUBOSC,
Mme
Sandrine
SATABIN,
M.
Philippe
BOP,
M.
Alexandre
MARTIN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 21
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 4
Conseillers
Municipaux
excusés
: 4
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
5214-16-V,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025
portant
adoption
du
Budget
de
la
commune
pour
l'exercice
2025
(Budget
principal),
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
d'Aire
sur
l'Adour,
Vu
les
travaux
de
réfection
réalisés
par
la
Communauté
de
Communes
d’Aire
sur
l’Adour
au
niveau
du
lotissement
Biroy,
Vu
le
Budget
de
la
commune,
Vu
le
rapport
présenté
par
M.
le
Maire,
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L
5214-16-V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
"Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2025
Publié
le
ID
: 040-214000010-20251119-DELIB2025079-DE
peuvent
être
versés
entre
la
Communauté
de
Communes
et les
Communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
Conseil
Communautaire
et
des
Conseils
Municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours",
Considérant
que
la
commune
est
membre
de
la
Communauté
de
Communes
d'Aire
sur
l'Adour,
Considérant
les
compétences
statutaires
dévolues
à la
Communauté
de
Communes
d'Aire
sur
l'Adour,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
d’Aire
sur
l’Adour
a
été
conduite
à
réaliser
des
travaux
de
réfection
du
lotissement
Biroy
dont
une
partie
relève
des
compétences
dévolues
à la
commune,
Considérant
qu'il
revient
donc
désormais
à
la
commune
de
reverser,
via
un
fonds
de
concours,
le
montant
des
dépenses
ainsi
prises
en
charge
directement
par
la
Communauté
de
Communes
d'Aire
sur
l'Adour
dans
le
cadre
de
ce
chantier
au
titre
de
ses
compétences
communales,
Considérant
l’intérêt
général
présenté
par
une
telle
mesure,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1 :
d’accepter
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à hauteur
de
209.174,40
euros
à
la
Communauté
de
Communes
d'Aire
sur
l'Adour
au
titre
de
la
réalisation
des
travaux
de
réfection
du
lotissement
Biroy
à Aire
sur
l’Adour,
réalisés
sous
maitrise
d’ouvrage
communautaire
et
dont
une
partie
relève
des
compétences
dévolues
à
la
commune.
Article
2
:d'adopter
également
le
plan
de
financement
afférent
à ces
travaux
:
Montant
total
des
dépenses
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
d’Aire
sur
l’Adour
(TTO)
:
685.623,24
euros
Fonds
de
concours
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’ Adour
:
209.1
74,40
euros
Participation
communautaire
(dont
récupération
FCTVA)
:435.402,66
euros
Article
3
:d’autoriser
M.
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
4
:La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU,
sis
50
Cours
Lyautey
—
BP
43
—
64010
PAU
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
La
juridiction
compétente
peut
également
être
saisie
au
moyen
de
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
notamment
transmise
à
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
d'Aire
sur
l'Adour.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les membres
présents
Pour
copie
conforme
A
Aire
sur
l'Adour,
le
20
novembre
2025
S
Le
Mai, L
v
Xavier
LAGRAVE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Le
Maire
certifie
que :
- l’acte
a été
télétransmis
électroniquement
le
:
- l’acte
est
devenu
exécutoire
le :
- l’acte
a été publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214000010-
Envoyé en préfeclure le 20/11/2025
{«
N
Reçu
en préfecture
le 20/11/2025
N
ar
7
Publié
le
ID
: 040-214000010-20251119-DELIB2025079-DE
=
Me