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Procès Verbal - SEANCE DU 2 FEVRIER 2023 PROCES VERBAL
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Procès Verbal - SEANCE DU 2 FEVRIER 2023 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
À! SEANCE DU 2 FEVRIER 2023 FA
ne."
SERVAS PROCES-VERBAL
L'an deux mil vingt-trois, le deux du mois de février, à vingt heures, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Servas (Ain), dûment convoqués le 26 janvier 2023, se sont réunis
en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge
GUERIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Quorum : 8
Nombre de conseillers municipaux présents : 11
Présents : M. GUERIN, Mme MAYOUSSIER, M. ECOCHARD, Mmes BLANC, FREBAULT, LAURENT,
PIERRÉ, Ms GISBERT-CUREAU, REYNAUD, CRESPEL, LEGRAIS-BOUCHER
Excusés : M. CURT, Mme PLISSONNIER, M. PETITJEAN
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire.
Secrétaire de séance : M. REYNAUD
ORDRE DU JOUR
> Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
> Délibérations :
- _ REZEAU Services : Convention de prestations de services pour l’entretien des poteaux
incendie 2023 à 2025
- _ ENEDIS : convention de servitude sur les parcelles C887 et C899 sises « Grand Etang de
Servas » pour l'alimentation d’une borne de recharge de voiture électrique
-__ Label « Commune partenaire du don du sang » : accord de partenariat
> Urbanisme :
-__ Présentation des dossiers en cours
> Questions diverses
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 JANVIER 2023
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 12 janvier 2023.
Mairie de Servas Page 1
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DM2023-01 : Droit de préemption urbain - vente CERDAN/NAVARRO
Décision de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section C
n° 984, 983, 977 et 949 sises « 26 chemin de Longchamp - les Granges Moutons » à Servas.
DM2023-02 : Droit de préemption urbain — vente AZZALIN/THOUNY
Décision de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section C
n° 984, 983, 977 et 949 sises « 26 chemin de Longchamp - les Granges Moutons » à Servas.
DELIBERATIONS
DEL2023-7 : REZEAU SERVICES : CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR
L'ENTRETIEN DES POTEAUX INCENDIE 2023 A 2025
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la protection incendie est du ressort de la Commune.
Il indique qu’une convention de prestations de services a été signée le 12 octobre 2020 avec
l’entreprise REZEAU SERVICES pour l’entretien des poteaux incendie pour les années 2020, 2021
et 2022. Cette convention est donc à renouveler pour les trois prochaines années 2023, 2024 et
2025.
REZEAU SERVICES a donc établi une nouvelle convention pour une durée d’un an à partir du 1°'
janvier 2023, renouvelable deux fois par tacite reconduction, la durée totale de la prestation ne
pouvant dépasser trois ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune de Servas et REZEAU
SERVICES ;
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.
DEL2023-8 : ENEDIS : CONVENTION DE SERVITUDE SUR LES PARCELLES CADASTREES C 887 ET C
899 SISES « GRAND ETANG DE SERVAS » POUR L'ALIMENTATION D’UNE BORNE DE RECHARGE
DE VOITURE ELECTRIQUE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de
desserte de l'alimentation d’une borne de recharge de voiture électrique, des travaux sont
envisagés. Ces derniers doivent emprunter des parcelles appartenant à la Commune, cadastrées
C 887 et C 899 sises « Grand Etang de Servas ».
Le droit de servitude consenti à Enedis est l’établissement à demeure, dans une bande de 3
mètres de large, d’une canalisation souterraine sur une longueur totale de 85 mètres, ainsi que
de ses accessoires.
Une convention est donc établie afin de définir les conditions de cette servitude.
EE |
Mairie de Servas Page 2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune de Servas et ENEDIS ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.
DEL2023-9 : LABEL « COMMUNE PARTENAIRE DU DON DU SANG » : ACCORD DE PARTENARIAT
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’à l'issue du congrès des Maires de l’Ain du 8 octobre
2022 à Bourg-en-Bresse, un accord de partenariat entre l’'AMFO01, l’EFS AURA et l’UDO1 a été
signé. Il a été également prévu un label « Commune partenaire du don du sang ».
Dans le cadre de ce label et afin de promouvoir le don du sang, un accord de partenariat entre la
Commune de Servas, l’Etablissement Français du Sang, l’Amicale des Donneurs de Sang de
Dompierre-sur-Veyle-Lent-Servas et L'union Départementale Fédérée des Associations pour le
Don de Sang Bénévoles de l’Ain, est proposé.
Cet accord a pour objet de définir les objectifs généraux de collaboration entre les différentes
parties et décrire les engagements réciproques de chacun.
Il prendra effet à sa date de signature et pourra être reconduit tacitement par période de douze
mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ APPROUVE les termes de l’accord de partenariat à intervenir entre la Commune de Servas,
l'Etablissement Français du Sang, l’Amicale des Donneurs de Sang de Dompierre-sur-Veyle-
Lent-Servas et l’Union Départementale Fédérée des Associations pour le Don de Sang
Bénévoles de l’Ain ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'accord de partenariat et tout document s’y
rapportant.
URBANISME
Présentation des dossiers en cours
N° dossier Demandeur Objet des travaux Adresse Décision
Construction d'un local technique de 9,98 m?
DP 001405 2280057 [Saint-Gobain Weber | "ST" 1 na M9 [route de Lyon RD 1083 |Non-opposition du 26/01/2023 destiné à recevoir du public
DP 001 405 22 B0058 |CORNET Laetitia Construction d'un abri de jardin 166 rue des Erables Non-opposition du 10/01/2023
DP 001 405 22 B0059 |EURLPRIMASOLAR [Installation de panneaux photovoltaïques en toiture |270rue des Aulnes Non-opposition du 26/01/2023
Rénovation d'un corps de fi ï PA 001 405 22 B0001 |LAHSSINI Hammou |"°"°" D Travant Refus du 16/01/2023
individuelle et construction d'un garage
Révision du PLU
Acceptation du devis établi par le cabinet 2BR d’un montant de 2 925,00 € TTC pour modification
du règlement du lotissement Val Roman 2 afin de mettre en concordance les pièces du
lotissement avec la révision du Plan Local d'Urbanisme.
Mairie de Servas Page 3
QUESTIONS DIVERSES
Serge GUERIN :
> Restructuration du pôle sportif et de la salle polyvalente :
o Réunions de chantier fixés les lundis à 14 h. La première réunion a eu lieu le 17 janvier
2023.
o Calendrier des travaux à préciser pour pouvoir organiser les locations de la salle des
fêtes sur la fin de l’année.
o Constat d’huissier réalisé le 26 janvier 2023 pour un état des lieux avant travaux.
o Dossier de souscription de l'assurance dommage-ouvrage réalisé.
> Proposition d’achat par HIVORY du site de l’antenne SFR situé au lieudit « Les Tiards » :
une offre d’achat a été faite par HIVORY du groupe CELLNEX TELECOM d’une emprise d'environ
100 m? autour de l’antenne pour un montant de 50 942 € nets. Une rencontre est programmée
le 13 février 2023 pour demander des précisions (servitude, frais de bornage, négociation à la
hausse du prix ...) avant décision du Conseil Municipal.
> Vidéoprotection : Dans le cadre du Projet « Territoire Ingénieux et Durable de l'Ain »
(TIDA), le SIEA souhaite proposer à ses communes membres des services mutualisés dont la
sécurisation du domaine public avec notamment l’utilisation de caméras de vidéoprotection.
En attendant cette prestation globale, une convention d'accompagnement au déploiement du
réseau de vidéoprotection est proposée par le SIEA aux Communes dont les projets sont bien
avancés, afin de leur mettre à disposition un Dossier de Consultation des Entreprises, une
expertise d’un chef de projet et une aide dans la mise en œuvre des outils.
Le projet de la Commune n'étant pas assez abouti, il est préférable d'attendre afin de bénéficier
de la prestation globale et d’adhérer au marché départemental en cours de rédaction qui sera
lancé par le SIEA.
> Travaux d'installation de la fibre chemin des Sauvagères :
o Mauvaise réalisation des travaux, les fils se trouvant au milieu d’arbres non élagués.
Le déploiement n'aurait pas dû être réalisé.
o Des courriers seront adressés aux propriétaires riverains afin que ces derniers
procèdent à l’élagage des arbres. Orange assurera la sécurisation des câbles le temps
de ces opérations.
> Grand Bourg Agglomération, rencontre avec Madame BRUNET : Directrice Générale
adjointe à la Transition Ecologique du Territoire, le 16 janvier 2023, concernant les
compensations des zones humides par rapport au déploiement des ZAE de Péronnas et de
Servas.
> Acquisition de la parcelle de terrain de M. Saporito : signature de l'acte le 16 janvier 2023.
TN EEE
Mairie de Servas Page 4 > > Acquisition de la propriété « Marguin » : signature de l’acte prévue le 27 mars 2023.
> Projet de cabine de téléconsultation médicale de Saint-Paul-de-Varax : compte-rendu de
la réunion de présentation du 19 janvier 2023.
> Commission « Voirie et chemins communaux » du 24 janvier 2023 :
o Aménagement sur la RD 64 « route de Saint-André-sur-Vieux-Jonc » :
“Retour sur les questionnaires de satisfaction concernant le test des chicanes ;
” Devis d'aménagement à demander à GBA pour ce projet.
Oo Elaboration du programme voirie 2023 ;
o Prochaine réunion programmée le 23 février 2023.
> Commission « Bâtiments, Equipements » du 25 janvier 2023 :
o Point sur les travaux en cours et les devis demandés ou à faire établir ;
o Elaboration du programme de travaux 2023 ;
o Prochaine réunion programmée le 28 février 2023.
Christèle MAYOUSSIER :
> Columbarium et jardin du souvenir, étude des différentes propositions :
o Columbarium : l'offre de l’entreprise ECA pour le modèle « classic » est retenue. Il
convient de demander une actualisation du chiffrage compte tenu de la date
d'établissement du devis.
o Jardin du souvenir: le projet de l’entreprise ECA est validé. Il conviendra de
demander s’il serait possible d’avoir un puits plus grand.
> Finances : présentation de la situation financière à fin décembre 2022.
> CCAS: réunion du 31 janvier 2022. Rétrospection sur les dossiers abordés en 2022.
Prochaine réunion le 7 mars 2023 à 20 heures.
Jean-Claude ECOCHARD :
> Rénovation du logement de la Cure situé 2 place de l'Eglise : travaux en cours.
> Rénovation des faux plafonds et éclairage salles de classe de l’école élémentaire :
o Etude des différents devis demandés concernant le remplacement des faux-plafonds
des classes ULIS et de CM2. Les devis de l’entreprise ARDITO-JACQUET sont validés
pour un montant total de 5 856 € TTC.
Oo Devis complémentaire pour la salle informatique à demander.
Travaux à programmer pendant les vacances de Pâques.
o Devis d’électriciens concernant le remplacement de l'éclairage à solliciter.
©
Mairie de Servas Page 5 > Vestiaires foot : le remplacement des douches est à prévoir, devis à faire établir.
Elodie LAURENT :
> Club « ados »:
o Dernière réunion le 27 janvier 2023,
o Devis en cours pour des animations.
Virginie BLANC :
> CME:
o Compte-rendu de la réunion du 28 janvier 2023. Prochaine réunion le 11 février 2023,
o Sortie programmée le 11 avril 2023, pendant les vacances d'avril : ORGANOM et
déchetterie de Polliat.
Pascal LEGRAIS-BOUCHER :
> AG de l'association de pêche AAPPMA La Veyle du 25 janvier 2023 : compte-rendu.
Vincent REYNAUD :
> SIEA : assemblée générale le 3 février 2023.
Prochaine séance du conseil : 2 mars 2023
Séance levée à : 23h 20.
Le Maire,
Serge GUERIN
Le Secrétaire de séance,
Vincent REYNAUD
Mairie de Servas Page 6