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Procès Verbal - SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2025 PROCES VERBAL
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Procès Verbal - SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2025 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2025
PROCES-VERBAL
L'an deux mil vingt-cinq, le trois du mois de novembre, à vingt heures, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Servas (Ain), dûment convoqués le 27 octobre 2025, se sont réunis
en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge
GUERIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Quorum : 8
Nombre de conseillers municipaux présents : 10
Présents : Ms GUERIN, CURT, ECOCHARD, Mmes FREBAULT, PLISSONNIER, Ms PETITIJEAN,
CRESPEL, GISBERT-CUREAU, LEGRAIS-BOUCHER, REYNAUD,
Excusées : Mmes MAYOUSSIER, BLANC, LAURENT, PIERRÉ
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire.
Secrétaire de séance : M CRESPEL
| ORDRE DU JOUR |
> Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
> Délibérations :
- Révision des tarifs communaux 2026
- Mandat de recettes : autorisation pour signer la convention de mandat pour la perception
des recettes au titre de l'exploitation des infrastructures de recharges électriques (IRVE) et
fixation des tarifs de redevance pour l'exploitation des bornes d’IRVE et des frais de
stationnement
Enquête publique concernant une demande d’autorisation présentée par la Société ACV
BIAJOUX Assainissement relative à la création d’une installation de pré-traitement de
déchets hydrocarburés et l’augmentation de la capacité de son installation existante de tri,
transit, regroupement de déchets dangereux à Péronnas
> Urbanisme:
- Présentation des dossiers en cours
> Questions diverses
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Mairie de Servas Page | APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES 13 OCTOBRE 2025
Mairie de Servas
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 13 octobre 2025.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DM2025-42 : Procédure d'expulsion pour loyers impayés de la locataire de l’appartement
communal situé 20 rue des Ecoles 01960 SERVAS
Décision de lancer une procédure d'expulsion envers la locataire de l’appartement communal
situé 20 rue des Ecoles à Servas, pour loyers impayés.
DM2025-43 : Aménagement de l’entrée Nord de Servas : réalisation d’un levé topographique
Décision d’attribuer le marché de réalisation d’un levé topographique pour la Commune de
Servas — entrée Nord, au Cabinet Chanel Grand — 34 boulevard Voltaire 01000 BOURG-EN-
BRESSE, pour un montant forfaitaire de 2 800 € HT soit 3 360 € TTC.
DM2025-44 : Droit de préemption urbain - vente EL MANSOURI / SABATIER-ALARCON
Décision de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée OC 1023 sise
205 rue des Aulne à Servas.
DM2025-45 : Révision du loyer de l’espace de stockage situé « 75 chemin de Longchamp » loué
à SIBERT LA BRESSE
Décision d'appliquer la baisse légale de 5,40 % au loyer de l’espace de stockage loué à la société
SIBERT LA BRESSE, situé 75 chemin de Longchamp à Servas, à compter du 1° janvier 2026 :
> Soit 675,10 € x 0,946 = 638,64 €.
DM2025-46 : Avenant n° 5 au contrat de location du garage situé 43 impasse du Fournil, loué à
la Société EMPREINTE INSTITUT
Décision de reconduire la location du garage sis 43 Impasse du Fournil à Servas pour une durée
d’un an, du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026.
DM2025-47 : Vente de matériel communal : cuve de lestage/sableuse
Décision de céder la cuve de lestage/sableuse, inventoriée sous le n° 2001-109, à l’entreprise
Gilles ROCHET, domiciliée 949 route de Montcet — Laval 01310 MONTRACOL, pour un montant
de 1 000 €.
L’acquéreur prend possession du bien en l’état où il se trouve le jour de l’entrée en jouissance,
sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit.
DELIBERATIONS
La délibération relative à la convention de mandat de recettes pour la perception des recettes au
titre de l'exploitation des infrastructures de recharges électriques (IRVE) et à la fixation des tarifs
de redevance pour l'exploitation des bornes d’IRVE et des frais de stationnement est retirée de
l’ordre du jour, en l’absence de la réception de l'avis favorable du Comptable Public. DEL2025-45 : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX 2026
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la commission « Finances, Subventions, Achats »
s'est réunie le 16 octobre 2025 pour réexaminer les tarifs communaux et présente les
propositions pour l’année 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE de fixer les tarifs à dater du 1°" janvier 2026 comme suit :
> Droits de place :
- Véhicule restauration :
o 20€ par stationnement
o 200€ par trimestre pour 1 stationnement hebdomadaire
- Véhicule vente occasionnelle autorisée :
a 100€ par stationnement pour un véhicule supérieur ou égal à 8 m
o 60€ par stationnement pour un véhicule inférieur à 8 m
Chaque demande sera soumise à autorisation, compte tenu de l'espace disponible, et une
convention sera signée.
> Cimetière :
Nouvelle concession et renouvellement pour un emplacement de terrain :
o Pour 15 ans : 200 €
o Pour 30 ans : 500 €
- Nouvelle concession et renouvellement pour un emplacement en columbarium :
o Pour 15 ans : 300 €
o Pour 30 ans : 650 €
> Panneaux publicitaires :
- Grand format : 350 €
- Petit format : 250 €
> Mise à disposition d'équipements pour une pratique sportive :
- Du 1% novembre au 31 mars : 17 € par heure d’utilisation
- Du 1% avril au 31 octobre : 15 € par heure d'utilisation
> Aide aux familles inscrites dans une structure déclarée et agréée jeunesse et sports autre
que l’accueil « Graine de Malice :
- Par jour et par enfant, dans la limite de 14 jours annuels : 5 €
Mairie de Servas Page 3 > Salles communales: voir tableau ci-après :
À jour (semaine)
2 jours (week-end)
Jour supplémentaire
POLYVALENTE avec cuisine
1 jour (semaine)
2 jours (week-end)
Jour supplémentaire
Chauffage du 1-Nov au 31-Mars >> pour un jour
Ile
Sono
cteur
materiel salle alente
H. BAILLET avec cuisine et vaisselle
1 jour (semaine - uniquement vacances scolaires ou jour
férié
2 jours (week-end)
H. BAILLET sans cuisine nl vaisselle
1 jour (semaine)
cteur
30 €
50€
GRATUIT
80 €
100 €
GRATUIT
45€
GRATUIT
GRATUIT
800 €
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
135 €
270 €
100€
45€
0,70 €/personne
30€
30€
800 €
76€
100 €
Pas de location
30 €
175 €
350 €
150 €
45€
0,70 €/personne
30€
30 €
800 €
100€
200 €
50 €
30€
350 €
700 €
200 €
45€
1,00 €/personne
110€
50€
800€
Pas de location
Pas de location
Pas de location
Pas de location
Caution materiel salle Baillet + Accueil salle sportive 500 € | 500 € 500 € l 500 €
Défaut de ménage (toutes les salles) 50€ par heure de ménage effectuée pour remettre la salle en état.
1 jour GRATUIT 70€ Pas de location Pas de location
2 jours (week-end) GRATUIT 100 € Pas de location Pas de location
Une assurance est obligatoire pour chaque location de salle.
Pour chaque salle, la casse sera facturée.
Les tarifs non prévus ci-dessus seront fixés par le conseil municipal.
Les associations bénéficieront d'une gratuité de la salle polyvalente par an.
Le personnel communal bénéficiera d'une gratuité de la salle H. Baillet
Les tarifs de l’accueil de la salle sportive sont fixés en prévision d’une éventuelle mise en location
de cet espace dont la date n’est pas encore définie.
Mairie de Servas Page 4 > Facturation vaisselle et matériels manquants où endommagés : voir tableau ci-après :
Mairie de Servas
Vaisselle
Assiette 19cm (petite)
Assiette 23cm (moyenne)
Assiette 27cm
Assietteà soupe
_ Barquette blanche plastique
Bouilloire
Bouteille verre
Cafetière 15 tasses
Cafetière 50 tasses
Cafetière 100 tasses
Ciseau
Coupe à champagne
Coupe pain
Coupelle 24 cl (anciennes)
Coupelle 30 cl (nouvelles)
_Couteau_
Couteau pain
Couteau plat (grand)
Cuillère à café
Cuillère à soupe
Cuillère de service
Décapsuleur
Ecumoire
Fourchette
Louche
Ouvre boite
Panière à pain inox
Panière à pain plastique
Planche à couper le pain
_Platlong inox
Plat rectangle inox
Plat rond inox
Plat maintien au chaud
_ Platovale inox
Plat ovale
Plateau
Pot à eau inox
Pot à eau verre
Saladier
Tasse (petite)
Tire-bouchon
__ Verre ballon 14cl
Verre ballon 19cl
Verre ballon 25cl
Verre simple
Mange-debout
Grille d'exposition
Pour tout autre matériel endommagé
Tarifs 2026
60,00 € 255,00 €
285,00 €
10,00 € 2,50 €
150,00€ 140€
__ 5,00€ 1,45 €
31,00 €
31,00 €
0,50€ 100€
10,60 €
3,00€ 15,50 €
1,00 €
15,50 €
3,55 €
60,00 € |
Remplacement au
prix du matériel
neuf
= DEL2025-46 : ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE D’AUTORISATION PRESENTEE
PAR LA SOCIETE ACV BIAJOUX ASSAINISSEMENT RELATIVE A LA CREATION D’UNE
INSTALLATION DE PRE-TRAITEMENT DE DECHETS HYDROCARBURES ET L’AUGMENTATION DE
LA CAPACITE DE SON INSTALLATION EXISTANTE DE TRI, TRANSIT, REGROUPEMENT DE DECHETS
DANGEREUX À PERONNAS
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la société ACV BIAJOUX Assainissement a déposé un
dossier d'autorisation relative à la création d’une installation de pré-traitement de déchets
hydrocarburés et l'augmentation de la capacité de son installation existante de tri, transit,
regroupement de déchets dangereux à Péronnas.
Une enquête publique d’une durée de 33 jours est ouverte du 3 novembre 2025 au 5 décembre
2025 inclus dans la Commune de Péronnas.
Conformément aux dispositions de l’article R.181-38 du Code de l'Environnement, le Conseil
Municipal est appelé à donner son avis sur ce dossier. Celui-ci doit intervenir dès l’ouverture et
au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête, c’est-à-dire entre le 3
novembre 2025 et le 20 décembre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DONNE un avis favorable sur le projet précité.
URBANISME
Présentation des dossiers en cours
N° dossier Demandeur Objet des travaux Adresse Décision
DP 001 405 25 B0038 FENTE Martin [Construction d'une piscine |140rue du Picardet [Non-opposition du 14/10/2025
QUESTIONS DIVERSES |
Serge GUERIN :
> Commission « Finances, Subventions, Achats » du 16/10/2025 : point sur la révision des
tarifs 2026 et étude des différentes offres de financement faites par les organismes financiers
dans le cadre de l’emprunt à conclure pour les travaux d'aménagement d’un cheminement
« modes doux » entre Servas et Lent.
> Commission « Communication » du 28/10/2025 : la date limite de rendu des articles pour
le bulletin municipal est fixée au 4 novembre 2025.
> CCAS : 89 inscriptions au repas du 13/12/2025 et 14 demandes de colis. > Dates des prochaines cérémonies :
o Commémoration de l’Armistice 14-18 du 11 novembre fixée à 11h00 à Servas, place des
Anciens Combattants.
o Invitation du CIS Seillon à la cérémonie de la Sainte Barbe, le 29 novembre 2025 à Saint-
Denis-les-Bourg.
Ludovic CURT :
> Infrastructure de recharge des véhicules électriques (IRVE): présentation des différents
scenarii de tarifications, en prévision de la délibération du Conseil Municipal de décembre 2025
sur ce sujet.
> Conseil d’Ecole du 16/10/2025 : compte-rendu :
o Effectifs de la rentrée : 121 élèves ;
o Projets : permis piétons, vélos et internet, cycle de natation, animation sur la culture du
rugby pour la classe de CM2, participation au festival du film d'animation pour la
jeunesse, les petites scènes vertes, prix des Incorruptibles, sensibilisation au
harcèlement, organisation d’un voyage scolaire, activité cirque en 2026 ; o Temps méridien : l'intervention d'Alfa3a a eu un impact positif sur le temps méridien,
en dépit de quelques difficultés rencontrées avec les élèves de CM2. Un bilan sera
réalisé avec Alfa3a en fin d'année ou au début de l'année prochaine.
> Projet Educatif De Territoire (PEDT) - Copil du 14/10/2025 : pour Servas, l’action à porter
est l'établissement d’une charte commune des espaces partagés (école, temps méridien et
périscolaire).
> _Illuminations : le devis de l’entreprise BALTHAZARD relatif à la pose et la dépose des décors
a été validé. L'installation est programmée les 1°’ et 2 décembre 2025. De nouveaux motifs à
installer sur les mâts d'éclairage public ont été commandés et livrés.
Olivier PETITJEAN :
> Travaux de voirie au Val Roman: La reprise des îlots par l’entreprise FALAISE est
programmée à compter du 10 novembre 2025.
Stéphane GISBERT-CUREAU :
> Equipements du gymnase : les poteaux de tennis nécessitent d’être remplacés.
Mairie de Servas Page 7 Pascal LEGRAIS-BOUCHER :
> Comptes rendus des réunions :
- Le 17/10/2025 : AG du Tennis Club Lent-Servas
- Le 17/10/2025 : AG de la Bouliste de Servas.
> Panneaux lumineux : problème de visibilité de certaines publications. Monsieur le Maire
invite les associations à fournir des formats d’affiches adaptés pour une meilleure lisibilité et le
temps d'affichage sera allongé.
Jean-Claude ECOCHARD :
> Travaux dans les bâtiments: point sur les devis en attente de validation (réparation de
volets roulants à l’école, remplacement des stores dans la salle Henri Baillet, pose de films
opacifiants sur certains vitrages de l’école, du restaurant scolaire et du périscolaire.
Prochaine séance du conseil : lundi 1% décembre 2025 à 20h00.
Séance levée à 21h30.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Michel CRESPEL Serge GUERIN
Mairie de Servas
EEE EL uaLEL = —— 4,
Page 8