Documents similaires

Acte Administratif - 16 031024 Déclassement de l emprise située Rue Nor
Acte Administratif - 19 031024 Acquisition d emprises de voirie auprès
Acte Administratif - 19 060225 Cession d une emprise de la voirie rue d
Acte Administratif - 17 031024 Echange foncier avec la résidence I3F
Acte Administratif - 18 060225 Déclassement d une emprise de voirie rue
Acte Administratif - 13 121224 Régularisation de l opération d acquisit
Acte Administratif - 15 060225 Acquisition de terrains de voirie à l av
Acte Administratif - 13 031024 Cession d un terrain au 21 rue Giovanell
Acte Administratif - 14 031024 Déclassement d un terrain au 17 rue Giov
Acte Administratif - 15 031024 Cession d un terrain au 17 rue Giovanell