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Arrêté - arrete 87 2026 st
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 87 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Ref
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 87/2026/S
[NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
OUVERTURE DE TAMPONS POUR DERATISATION DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES DOMAINE PUBLIC INTERCOMMUNAL
SOCIETE RINESA SERVICES
LUNDI 30 MARS AU JEUDI 31 DECEMBRE 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
MU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
MU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'avis technique n° 2026-AV-0189 de l'Agglomération de Cergy-Pontoise pour l'occupation son domaine public,
CONSIDERANT la demande par la société RINESA SERVICES en date du 16 mars 2026 d'intervenir sous chaussée et trottoir du domaine public de la CACP pour l'ouverture de tampons pour la dératisation du réseau d'eaux pluviales,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des interventions d'ouverture de tampons pour permettre la dératisation du réseau d'eaux pluviales sur domaine public intercommunal, pour le compie de la CACP, seront réalisés du lundi 30 mars 2026 au jeudi 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 : Les travaux s'effectueront en chaussée rétrécie. La vitesse sera limitée à 30km/h.
La circulation sera alternée manuellement.
Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur 20 m de part et d'autre des travaux.
La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d'en face.
Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière. ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société RINESA SERVICES — 165 bis avenue du 18 juin 1940 - 92500 RUEIL-MALMAISON.
ARTICLE 4: Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux. :
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l'entreprise.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 8 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 18 mars 2026,
Le Maire de Vauréai,
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
CÉSMARS2026
Date de notification :
mures CON 206
Date de mise en ligne :
pars 1.9: MARS-2026….
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.