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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 87 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 87/2024/ST
| NOMENCLATURE ACTES : _ 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
SOCIETE ARBRE EN CIEL
ELAGAGE ET ABATTAGE D’ARBRES SUR
LES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX
MERCREDI 1'F MAI 2024 AU MARDI 31 DECEMBRE 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux Commerces et aux Espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à l’élagage et à l’abattage d’arbres sur les espaces publics communaux pour en assurer l’entretien, du mercredi 1° mai 2024 au mardi 31 décembre 2024,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux d’élagage et d’abattage d’arbres, sur les espaces publics communaux, pour en assurer l’entretien, seront réalisés du mercredi 1% mai 2024 au mardi 31 décembre 2024.
ARTICLE 2 : Les travaux s’effectueront en chaussée rétrécie. La vitesse sera limitée à 30km/h. La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores. Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur 20 m de part et d’autre de cette zone. La circulation des piétons sera garantie à tout
instant. Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux d’entretien seront réalisés par la société « ARBRE EN CIEL » - 3 rue Emilie du Châtelet - 95280 JOUY LE MOUTIER.
ARTICLE 4: Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 25 avril 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux Commerces et aux Espaces publics
Date exécutoire :
220028006022 66226622056020000906
3 0 AVR. 2024
Date de notification :
3 O AVR. 2024
Date de mise en ligne :
ue 3'O'AVR 202"
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.