Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 103

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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 103 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 103)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aviation, DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°26-2021-103

PUBLIÉ LE 2 JUIN 2021Sommaire

26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet

26-2021-06-02-00011 - Arrêté fixant les conditions de passage en Drôme du

Critérium du Dauphiné (6 pages) Page 3

226_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2021-06-02-00011

Arrêté fixant les conditions de passage en Drôme

du Critérium du Dauphiné

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-06-02-00011 - Arrêté fixant les conditions de passage en Drôme du Critérium du Dauphiné 3Préfecture de la Drôme

Direction des Sécurités

Bureau de la planification et de la gestion de l’évènement

pref-manifestations-sportives-@drome.gouv.fr

ARRETE PREFECTORAL N°

fixant les conditions de passage du Critérium du Dauphiné 2021 lors de la 5ème étape < SAINT-CHAMOND - SAINT-VALLIER >

le jeudi 3 juin 2021 et

lors de la 6ème étape < LORIOL-SUR-DRÔME – LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE > le vendredi 4 juin 2021

dans le département de la Drôme

Le Préfet de la Drôme

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre

2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et

de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

Vu le décret du 13 février 2019 nommant Monsieur Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme ;

Vu le décret du 10 juillet 2020 consolidé prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu l’arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;

Vu l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux ;

Vu l’arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation aérienne modifié, notamment les paragraphes 3.1.2 - niveau minimal et 4.6 - règles de vol de son annexe 1 ;

3 boulevard Vauban

26030 VALENCE CEDEX9

Tél. : 04 75 79 28 00

Courriel : prefecture@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-06-02-00011 - Arrêté fixant les conditions de passage en Drôme du Critérium du Dauphiné 4Vu l’arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l’arrêté du 24 décembre 2014,

fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de

police et de gendarmerie ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l’arrêté interministériel du 9 décembre 2019 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2020 ;

Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2020 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2021 ;

Vu l’instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol ;

Vu l’arrêté préfectoral n°26-2017-11-15-005 du 15 novembre 2017 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département de la Drôme ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 26-2021-02-26-001 du 26 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand DUCROS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 26-2021-01-26-00019 du 1er juin 2021, portant diverses mesures de lutte contre l’épidémie de covid-19 ;

VU l’arrêté N°DRT – DD211074AT du 12 mai 2021 de la présidente du Conseil départemental, régulant la circulation à l’occasion du passage du critérium du Dauphiné 2021, lors des 5ème et 6ème étape, les 03 et 04 juin 2021, dans le département de la Drôme ;

Vu les arrêtés municipaux des communes Manthes, Châteauneuf de Galaure, Saint-Nazaire- en-Royans, Saint-Uze, Épinouze, Loriol-sur-Drôme, Saint-Vallier, Anneyron, Albon, Laveyron, Charpey, St-Vallier, fixant les conditions de circulation et de stationnement pendant le passage du Critérium du Dauphiné ;

Vu la dérogation du préfet de la drôme du 20 mai 2021 de survol à basse altitude pour des missions de prises de vues aériennes par hélicoptères,

Vu les relevés de décisions des réunions présidées par M. le Directeur de Cabinet,

Vu les avis de la présidente du conseil départemental, du colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie, de la directrice départementale des territoires, de la directrice départementale des routes centre est, du directeur départemental d’incendie et de secours ;

Vu les avis des maires des communes traversées par le Critérium du Dauphiné 2021 ;

CONSIDÉRANT que l’organisateur s’est assuré qu’il dispose des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à la manifestation sportive ;

CONSIDÉRANT que l’ensemble des dispositions du présent arrêté doit permettre le déroulement sécurisé de la manifestation ;

2

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-06-02-00011 - Arrêté fixant les conditions de passage en Drôme du Critérium du Dauphiné 5SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

L'épreuve sportive dénommée "Critérium du Dauphiné2021 » traversera le département de la Drôme les 3 et 4 juin 2021, lors des 5ème et 6ème étapes dont les itinéraires sont joints au présent arrêté en annexe N°1 et N°2.

La circulation sur les voies empruntées par le Critérium du Dauphiné 2021 sera interdite à tous les véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation défini à l’article 3, 20 minutes avant le passage de la course selon l’horaire communiqué par l’organisateur puis ré-ouverte 10 minutes après le passage des coureurs.

La garde républicaine et la gendarmerie de la Drôme assureront l’escorte du peloton et mettront en place les restrictions de circulation nécessaires au fur et à mesure du déroulé de la course.

A l’occasion de l’arrivée de la course à Saint-Vallier, la RN7 sera barrée et fermée à la circulation de tous les usagers dans les deux sens de circulation du carrefour ente la RD51a et la RN7 jusqu’au carefour entre la RN7 et le chemin de la buissonnée de 15h30 à 16h30.

Un itinéraire conseillé par l’Ardèche sera indiqué aux usagers, dans les deux sens de circulation, en passant par Gervans RN7 – RD800 – RD86 – RD86c – RN7 Saint-Vallier.

Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autorisé, durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation et sera effectué sous le contrôle de ces agents.

Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale, services publics, véhicules de lutte contre l'incendie, transports de denrées périssables) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être accompagnés d'une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie.

Le stationnement des véhicules sera strictement interdit conformément aux arrêtés

municipaux, ainsi qu’à l’arrêté du conseil départemental.

Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voies particulièrement étroites.

ARTICLE 2 : POLICE DE LA CIRCULATION

L’épreuve cycliste dénommée « Critérium du Dauphiné 2021 » est autorisée par le présent arrêté conformément aux dispositions précisées dans les articles suivants. Pendant la durée des interdictions, telles qu'elles sont précisées à l'article 1er, la circulation générale sera déviée conformément aux arrêtés municipaux ainsi qu’à l’arrêté du conseil départemental.

ARTICLE 3 : MARQUE DISTINCTIVE SUR LES VEHICULES

L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la mention « Critérium du Dauphiné 2021 » ne sera autorisée que sur les véhicules ayant reçu

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-06-02-00011 - Arrêté fixant les conditions de passage en Drôme du Critérium du Dauphiné 6des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition. Cette autorisation sera exigible à toute réquisition des agents de la force publique.

Sauf dans les cas prévus à l'article 2, aucun véhicule non porteur de la marque distinctive mentionnée à l’article 3 ne pourra s'intégrer dans les véhicules accompagnant cette compétition.

ARTICLE 4 : UTILISATION DE HAUT-PARLEURS MOBILES

A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles pourront, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.

Cette autorisation ne concernera que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, à l'exclusion de toute autre forme de communication.

ARTICLE 5 : SURVOL

Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le Critérium du Dauphiné, à une hauteur inférieure à 500 mètres, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survol des agglomérations urbaines et des rassemblements importants.

Les pilotes seront tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation aérienne ; seront en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière générale, tout vol acrobatique.

Une dérogation préfectorale du 21 mai 2021 est accordée dans les conditions strictement fixées par l'article 5 de l’arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par les sociétés de télévision nationales, mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour des baptêmes de l'air.

Cette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni aux appareils appartenant à l'Etat ou affrétés par les services publics.

En outre, toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat sera interdite.

ARTICLE 6 : INTERDICTION D’ENGINS PYROTEHNICQUES

Seront interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées par le Critérium du Dauphiné, les jours de son passage dans le département, le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement et d’engins pyrotechniques des catégories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2.

ARTILCE 7 : INCIDENCE NATURA 2000 ET ENVIRONNEMENT

Cette course cycliste utilise des routes normalement ouvertes à la circulation. Le parcours ne traverse pas de site Natura 2000. Le plus proche est le site des Ramières du Val de Drôme FR8210041 (directive oiseaux) situé à 300 m et longé par les participants. Il devra néanmoins être dispensé une consigne de vol aux pilotes d’hélicoptères s'ils sont amenés à survoler ce site, à savoir le respect de la distance de plus de 300 mètres par rapport au sol. L'évaluation des incidences Natura 2000 fournie par l'organisateur précise que le site ne sera pas survolé.

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-06-02-00011 - Arrêté fixant les conditions de passage en Drôme du Critérium du Dauphiné 7Sous réserve du respect de cette consigne, la manifestation ne devrait pas avoir d’incidence significative sur la conservation des habitats et espèces communautaires concernées.

ARTICLE 8 : MESURES SANITAIRES

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, les mesures d’organisation prévues pour garantir le respect de ce socle de mesures barrières sont, par exemple :

1) Mesures de prévention et hygiène des mains :

• Inviter les coureurs et leurs équipes à s’abstenir de participer en cas de symptômes évocateurs du Covid-19 ;

• Information et rappel des règles sanitaires à respecter sur tous les supports disponibles ;

• Mise à disposition de points d’eau, de savon ou de gel hydro-alcoolique pour l’hygiène des mains, à l’entrée, à la sortie et aux principaux points de passage ; • Déploiement d’agents de prévention sanitaire qui s’assureront de la disponibilité des matériels sus-mentionnés.

2) Distanciation physique :

• Garantir une distanciation physique d’au moins un mètre entre les participants dans les lieux de rassemblement .

3) Port du masque :

• Le port du masque est obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus présente le long du parcours du Critérium du Dauphiné.

4) Hygiène des lieux :

• Dispositions prises pour le nettoyage et la désinfection des lieux (surfaces et objets touchés, y compris les sanitaires), selon une fréquence proportionnée au risque ; • Mise à disposition de poubelles à ouverture non manuelle et avec double ensachement, à l’entrée, à la sortie et aux principaux points de passage, pour recueillir les déchets susceptibles d’être contaminés (mouchoirs, masques usagés, lingettes désinfectantes, restes alimentaires, etc.), puis élimination des déchets.

5) Repas et déplacements des cyclistes et du personnel

• Les coureurs, en tant que sportifs professionnels de haut niveau, sont bien autorisés à prendre leur repas, dans une salle commune par équipe.

Les équipes sont normalement testées et restent dans une bulle sanitaire. Ceci implique que les temps de restauration se déroulent dans un espace dédié sans contact avec les autres clients. II faut aussi que le repas soit achevé pour le couvre-feu. Au-delà le service ne peut se faire qu'en room-service.

• En ce qui concerne les déplacements professionnels après 21h, Amaury Sport Organisation doit établir une attestation unique, pour toute la période de l'évènement, pour chaque personne travaillant sur l'évènement.

Tous les employés et intervenants devront être en mesure de présenter cette attestation aux forces de sécurité en cas de contrôle.

6) Interdiction du public debout

• Les 3 et 4 juin, le public debout étant interdit, tout attroupement de plus de 10 personnes sur la voie publique pourra faire l’objet d’une verbalisation par les forces de sécurité. A l’arrivée de la 5ème étape, à St-Vallier, une tribune de 150 personnes sera intallée et accessible sur invitation. Pour la ville de départ de la 6ème étape, Loriol-sur-Drôme, 200 chaises sont prévues.

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-06-02-00011 - Arrêté fixant les conditions de passage en Drôme du Critérium du Dauphiné 8ARTICLE 9 : PLAN VIGIPIRATE

Dans le cadre du niveau de vigilance renforcée du plan vigipirate, il sera nécessaire d'adopter des règles de prudence et de vigilance adaptées. Il conviendra d'augmenter le niveau de sécurité par des mesures particulièrement visibles et de contrôle d'accès.

L'objectif de sécurité est de protéger les personnes par la mise en place et le renforcement de dispositifs de protection passive de surveillance et de contrôle.

Les forces de l’ordre et les agents de sécurité présents sur dispositif déployé autour du passage du Tour de France pourront être amenés à demander d’effectuer une fouille de sac des spectateurs présents, mais aussi à demander de présenter une pièce d’identité.

ARTICLE 10 : INFRACTION

Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 : DROIT DES TIERS

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L’organisateur devra observer les prescriptions de l’arrêté sous réserve de ce droit.

ARTICLE 12 : DELAI ET VOIE DE RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (adresse : 2, place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 13 : NOTIFICATION

Le présent arrêté sera notifié à la société Amaury Sport Organisation, sise 253 quai de la bataille de Stalingrad 92137 ISSY-LES-MOULINEAUX.

ARTICLE 14 : PUBLICATION ET EXECUTION

Le directeur de cabinet du préfet de la Drôme, la présidente du Conseil départemental de la Drôme, les maires concernés de la Drôme, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Drôme, la directrice départementale des territoires de la Drôme, le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à l'organisateur et au Ministre de l'Intérieur.

à Valence, le 2 juin 2021

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation

Le directeur de cabinet

signé

Bertrand DUCROS

6

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-06-02-00011 - Arrêté fixant les conditions de passage en Drôme du Critérium du Dauphiné 9