Procès Verbal - CM 2009 12 01 PV

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Procès Verbal - CM 2009 12 01 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune de Plaisance. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2009 12 01 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques, MAIRIE

DE

PLAISANCE

- 24560 -

TEL/FAX : 05.53.58.79.55

RRHARRRRRRÉÉRAÉ AR É

Le 24 Novembre 2009

Madame le Maire

de PLAISANCE

à

Messieurs les Maires Délégués

Mesdames et Messieurs

Les Conseillers Municipaux

CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mesdames, Messieurs,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :

MARDI 01 DECEMBRE 2009 à 20 Heures 30 dans la salle de la Mairie.

Ordre du Jour :

Délibérations :

“Présentation du rapport annuel (2008) sur le prix et la qualité du service public du SIAEP d'ISSIGEAC,

Renouvellement contrat assurance CNP (agents communaux),

SDE : prise de compétence en aménagement numérique (adsl),

Pour Information

“ Fusion des communes : date du référendum.

Questions Di

Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 1er Décembre 2009

Commune de Plaisance

Procès-verbal de la séance

du conseil municipal du

1er Décembre 2009Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 1er Décembre 2009

L’an DEUX MILLE NEUF, le PREMIER du mois de DECEMBRE à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 24 Novembre 2009 et sous la présidence de Mme Huguette THOMASSIN, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Etaient présents: Mme THOMASSIN Maire, M. FRICOT maire-délégué de Mandacou, M. ROUCHON maire-délégué de Falgueyrat, Mme CHAPOTARD, M. GOMEZ, M. LEVIGNE, M. LUCIEN, M. SCALABRE, M. TROUETTE, Mme UTEAU

Absents excusés ayant donné pouvoir: néant

Absents: M. THOMAS

Ordre du jour

3 Présentation du rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public du SIAEP d'ISSIGEAC

3 Renouvellement contrat assurance CNP (agent communaux)

3 SDE: prise de compétence en aménagement numérique (ADSL)

Questions diverses

Fusion des communes et date du référendum.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30

Madame Nadège UTEAU, conseillère municipale, est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Procès-verbal de la séance du 19 Octobre 2009 est adopté à l’unanimité.Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 1er Décembre 2009

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public du SIAEP d'ISSIGEAC (exercice 2008)

Gestion par la SAUR ; Consommation : 155 litres par habitant et par an.

Dans le coût de ce service, il y a une prise en compte des fuites et des purges du système. La qualité de l'eau est jugée bonne.

Le prix du service est composé d'une partie fixe abonnement et de la consommation au m3.

Ce rapport est soumis au vote

Votants: 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

Changement des statuts du SIAEP. L’article 3 est modifié (modification d’adresse). Les documents relatifs à ce changement sont visibles en Mairie.

Cette proposition est soumise au vote

Votants: 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

Renouvellement contrat assurance CNP (agent communaux)

Madame le Maire explique que le contrat d'assurance relatif à la protection sociale des agents permet à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge. Les taux de cotisation sont de 5,10 % frais de gestion compris.

À noter pour 2010 la diminution des frais de gestion du CDG 24 qui passent de 6% à 5,50 %, venant en déduction de la prime due à l'assureur, objet d'un avenant à la convention en cours.

Cette proposition est soumise au vote

Votants: 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

SDE : prise de compétence en aménagement numérique (ADSL)

Madame Le Maire donne lecture de l'article 1425-1 du CGCT. Cet article ne détermine pas ce que le SDE demande. Pour certains, l'information n'est pas suffisamment claire et ne donne pas les éclaircissements attendus concernant ce que le SDE compte faire de cette prise de compétence.

Cette proposition est soumise au vote

Votants: 10 Pour: 3 Contre: 4 Abstention: 3

Questions diverses

Pour information : fusion des communes : date du référendum

La date du dimanche17 janvier 2010, de 9h à 15h, est proposée à la préfecture. Le document de consultation des électeurs des communes associées de Plaisance sur le projet de transformation en fusion simple est consultable en Mairie.

Une réunion d’information publique aura lieu le Jeudi 10 Décembre 2010 à 18h30 à la salle des fêtes.Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 1er Décembre 2009

Des devis pour un columbarium sont demandés auprès de différentes entreprises.

Dépositoire deux places au cimetière d’Eyrenville

Madame le Maire estime que le travail effectué par la société ELABOR sur le dépositoire deux places à Eyrenville ne correspond pas à la commande de la Commune de Plaisance. Elle exige donc auprès de cette entreprise de s'y conformer et d'effectuer les modifications nécessaires.

Manifestations organisées par la municipalité

Madame le Maire émet des remarques sur le fait que, lors de la préparation et des manifestations organisées par la municipalité, peu de conseillers municipaux participent, par exemple le 14 Juillet, le 11 novembre et le 8 mai. Elle le regrette et pose la question du maintien de ces manifestations.

En ce qui concerne la participation à l'organisation des manifestations, certains dont Mme UTEAU, MM FRICOT, LUCIEN et SCALABRE répondent en faisant valoir que leur activité professionnelle ne leur permettent pas de se libérer facilement dans les jours et aux horaires proposées pour la participation, plus particulièrement s'il s'agit de jours œuvrés. .

Contrats aidés

Proposition d'embauche par le biais d'un emploi aidé (Contrat d'Adapation à l'Emploi ou Contrat Unique d'Insertion à partir du 1er janvier 2010) : Monsieur Fricot demande à ce qu'une réflexion soit portée sur l'opportunité de faire appel à un emploi aidé pour les petits travaux dans le bâti. Il suggère de faire un inventaire préalable des travaux en attente et des besoins pour les réaliser (bétonnière, brouette etc.). Il s'agirait d'une embauche d'une personne assez polyvalente. Monsieur Fricot fait part de l'expérience de la commune d'Issigeac qui, grâce à ce principe, permet à une personne de retrouver du travail tout en rendant des services à la collectivité. En effet, il fait remarquer que les devis souvent trop élevés pour les petites communes font que des menus travaux sont repoussés. Cet emploi permettrait donc un entretien à un prix raisonnable.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.