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Déliberation - DELIB+2026+0003+Adhésion+Gd+PGX+SDE+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0003+Adhésion+Gd+PGX+SDE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026 Reçu en préfecture le 05/03/2026 Publié
le
O6/C3/
ZE
ID : 024-212400733-20260303-2026
0003-DE
alès
En
PÉRIGORD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers En exercice :
11
Présents :
10
Procuration :
00
Votants :
10
L'an Deux Mil Vingt-six, le trois mars, Le Conseil Municipal de la Commune de Calés Dûüment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, Sous la Présidence de Monsieur Christophe CATHUS, Maire.
PRESENTS
— CATHUS Christophe,
FAURE
Brigitte,
CHAILLOU
Christophe, GRAZZI
Roseline,
BZDZINCK Jean-Michel, CHANUT Martial, ROUSSEAU Brigitte,
MAZEAU
Christophe, ,QUEVAL Elodie, ROUSSEL Nicolas. ABSENTS EXCUSES:
LEVIGNAT Mathieu.
SECRETAIRE : BZDZINCK Jean Michel. Date de convocation : 26/02/2026
Délibération : 2026-0003 OBJET : Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE24) — Adhésion de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux. Monsieur le Maire expose que la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux, par délibération en date du 26 septembre 2024, a
sollicité son adhésion afin de transférer au
Syndicat une compétence à
la carte :
-
La compétence Eclairage Public des parcs d'activités (ZAE)
Le 7 janvier 2026, le Comité Syndical du SDE24 à approuvé l'adhésion de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux et le transfert de compétences EP des parcs d'activités (ZAË) au SDE24 dans le respect de l’état contradictoire accepté par les deux assemblées en date
du
:
-
11 décembre 2025 concernant le SDE24.
-
18 décembre 2025 concernant Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux.
Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDE24 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble des ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et approuve l'adhésion de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux.
Mairie — 45, rue des Ecoles — 24150 Calès — Tél. 05 53 22 50 04 — mairie@mairie-cales.com Envoyé en préfecture le 05/03/2026 Reçu en préfecture le 05/03/2026 Publié le 6/3 2CÈC ID : 024-212400733-20260303-2026_0003-DE
Fait et délibéré les jours mois et an que ci-dessus
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Jean Michel BZDZINCK
Christophe CATHUS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Mairie — 45, rue des Ecoles — 24150 Calès — Tél. 05 53 22 50 04 — mairie@mairie-cales.com