Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB+2026+0003+Adhésion+Gd+PGX+SDE+24?t=177841847
Déliberation - DELIB+2026+0003+Adhésion+Gd+PGX+SDE+24?t=178291489
Déliberation - DELIB+2026+0003+Adhésion+Gd+PGX+SDE+24?t=178352369
Déliberation - DELIB+2026+0003+Adhésion+Gd+PGX+SDE+24?t=178654774
Déliberation - DELIB+2026+0003+Adhésion+Gd+PGX+SDE+24?t=177643252
Déliberation - DELIB+2026+0003+Adhésion+Gd+PGX+SDE+24?t=177780498
Déliberation - DELIB+2026+0003+Adhésion+Gd+PGX+SDE+24?t=179095139
Déliberation - DELIB+2026+0007+Postes+adjoints?t=1780405611
Déliberation - DELIB+2026+0008+Election+adjoints?t=1780405611
Déliberation - DELIB+2026+0022+Affectation+résultat?t=1780405611
Déliberation - DELIB+2026+0003+Adhésion+Gd+PGX+SDE+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0003+Adhésion+Gd+PGX+SDE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié le O6/C3/
ZE
ID
: 024-212400733-20260303-2026
0003-DE
alès
En
PÉRIGORD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
11
Présents
:
10
Procuration
:
00
Votants
:
10
L'an
Deux
Mil
Vingt-six,
le trois
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Calés
Dûüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
CATHUS
Christophe,
FAURE
Brigitte,
CHAILLOU
Christophe,
GRAZZI
Roseline,
BZDZINCK
Jean-Michel,
CHANUT
Martial,
ROUSSEAU
Brigitte,
MAZEAU
Christophe,
,QUEVAL
Elodie,
ROUSSEL
Nicolas.
ABSENTS
EXCUSES:
LEVIGNAT
Mathieu.
SECRETAIRE
: BZDZINCK
Jean
Michel.
Date
de
convocation
: 26/02/2026
Délibération
: 2026-0003
OBJET
: Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Dordogne
(SDE24)
— Adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Périgueux.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Périgueux,
par
délibération
en
date
du
26
septembre
2024,
a sollicité
son
adhésion
afin
de
transférer
au
Syndicat
une
compétence
à
la
carte :
-
La
compétence
Eclairage
Public
des
parcs
d'activités
(ZAE)
Le
7 janvier
2026,
le
Comité
Syndical
du
SDE24
à
approuvé
l'adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Périgueux
et
le transfert
de
compétences
EP
des
parcs
d'activités
(ZAË)
au
SDE24
dans
le
respect
de
l’état
contradictoire
accepté
par
les
deux
assemblées
en
date
du : -
11
décembre
2025
concernant
le SDE24.
-
18
décembre
2025
concernant
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Périgueux.
Conformément
aux
dispositions
visées
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
du
SDE24
a
notifié
la
décision
du
Syndicat
à
l’ensemble
des
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
et
approuve
l'adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Périgueux.
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
— 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04 — mairie@mairie-cales.com Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié le 6/3
2CÈC
ID
: 024-212400733-20260303-2026_0003-DE
Fait
et
délibéré
les jours
mois
et
an
que
ci-dessus
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean
Michel
BZDZINCK
Christophe
CATHUS
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Bordeaux
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication.
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
— 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04 — mairie@mairie-cales.com