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Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le 15 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.
Présents : APPRIEUX Angéline, DELAY Jean-Louis, GAS Marcel, BRAGANTI Karine, SANTONAX Martial, | AVAELET Michèle, NORMAND Patrick, MERCIER Serge, CARRION Adèle, POURCHERE Jean-Daniel, GUERRERO Elisabeth, GENTIL Franck,
Absents excusés : HUREL Noël, LANTHEAUME Christiane,
Secrétaire de séance : GUERRERO Elisabeth,
Date de convocation : le 10 octobre 2019
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu du précédent conseil. Madame le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n'est formulée. Ces précisions apportées, l'ordre du jour peut être développé :
Ordre du jour :
e Délibération adhésion à la convention protection sociale {santé et prévoyance) CDG 38
Délibération transfert du patrimoine syndicai Assainissement du Syndicat Mixte des Eaux Dolon Varèze vers la commune membre
Travaux voirie - bâtiments
Comptes-rendus commissions communales et intercommunales Urbanisme
Courriers reçus
Questions diverses
1 - Délibération adhésion à la convention protection sociale {santé et prévoyance) CDG 38 :
L'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée dispose que les centres de gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent ». Le Cdg38 a donc lancé une procédure de convention de participation « dans les conditions prévues au 1! du même article (article 88-2 de cette loi) » c'est-à-dire conformément au décret du 8 novembre 2011 auquel ce texte renvoie. Ensuite, «les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d’une convention avec le Centre de gestion de leur ressort ».
Il est proposé aux élus qu'à la date du 15/10/2019, la commune adhère au contrat-cadre mutualisé pour les lots suivants :
> Lot 1: Protection santé complémentaire
a relrCe Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :
15 € fixe
> Lot 2: Prévoyance contre les accidents de la vie
Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : 10 € au prorata du temps de travail
Pour chacune de ces catégories, plusieurs formules sont proposées à la commune.
Cette prestation est prise en charge dans le cadre de la cotisation additionnelle versée au Centre de gestion de l'Isère.
Durée du contrat : 6 ans, à effet au 1° janvier 2020, renouvelable un an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise le Maire à signer les conventions en résultant.
2 _ Délibération transfert du patrimoine syndical Assainissement du Syndicat Mixte des Eaux Dolon
Varèze vers la commune membre ;
Le SMEDV assurait, jusqu'au 1° Avril 2019, la collecte et le traitement des eaux usées sur son territoire composé de 20 communes :
Assieu, Bellegarde Poussieu, Bougé Chambalud, Chalon, Cour et Buis, Jarcieu, la Chapelle de Surieu, Moissieu sur Dolon, Monsteroux Milieu, Montseveroux, Pact, Pisieu, Pommier de Beaurepaire, Primarette, Revel Tourdan, Saint Julien de lHerms, Saint Romain de Surieu, Sonnay, Vernioz et Ville sous Anjou. Cette compétence a été transférée à la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône (EBER) au 1 Avril 2019.
Le bilan comptable du syndicat s'établit au sein des comptes arrêtés au 31 Mars 2019, date du transfert de la compétence Assainissement à EBER.
Les biens meubles et immeubles mis à la disposition du syndicat seront restitués aux communes antérieurement compétentes, et réintégrés dans leur patrimoine avec les adjonctions effectuées sur ces biens liquidés sur les mêmes bases.
Dans ce contexte, un retour des biens assainissement du SMEDV aux communes a été défini suite à ce transfert de compétence et avant mise à disposition à la communauté de communes : - Les biens géographiquement identifiés sont affectés aux communes,
- Les réseaux et les biens non affectés sont répartis au prorata du nombre d'abonnés par commune.
La valeur de ces biens est pour votre commune de : 560 400.03 €
N° de 2031 2051 2111 2115 2151 21532 21562 2183 2315 compte
Montant € 198.42 559 801.13 351.20 49.28
Vu l'article le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5212-33, L5212-34 et L5211-26, L5211-25-1, L5221-2,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Approuve la proposition transfert de l'actif du SME Dolon Varèze suivant la répartition exposée, Approuve les montants des biens par compte,
Autorise Madame le Maire à signer tout acte ou document administratif et comptable relatif à ce transfert.
3- Travaux _ bâtiment et voirie :
La Mairie :
P rimarell(e - L'étanchéité est terminée, le groupe chauffage est posé et la grue va être retirée. L'entreprise Poipy va installer les câbles.
L'école :
- Isolation des combles en mousse polyuréthane.
- Aménagement de nouveaux bureaux et meubles (don d’une entreprise sur Grenoble). - Devis de 234 € pour le passage des ordinateurs sous windows 10.
4 - Comptes-rendus commissions communales :
Sou des écoles :
Assemblée générale :
- Compte-rendu financier.
- Nouveau président : M. Sibue Sébastien.
- Participation de la commune aux frais des sorties piscine et transport.
5 - Comptes-rendus commissions intercommunales :
SEDI — comité syndical du 23/09/2019 :
- Création société énerg'isère : parc de panneaux photovoltaïques dans une carrière vers Saint Savin. - Création structures énerg'isère : panneaux photovoltaïques sur parking.
Conférence territoriale :
- Subvention école - Construction d'un restaurant scolaire, réfection de la toiture école et mise aux normes de l’école maternelle avec le « plan écoies ».
- Plan patrimoine civil 2020-2021 — des nouveaux planchers pour les aides à la réfection du patrimoine — concerne aussi les privés.
- Contrat vert et bleu : outils pour la mise en œuvre d'actions en faveur du rétablissement des continuités écologiques.
6 — Questions diverses :
- Dépôts sauvages au point d'apport volontaire, Route du Louvier. - Nouvelles directives pour les déchets avec la CCEBER.
Plus aueun sujet n'étant à débattre, le Conseil est cios à 22h15. Le prochain Conseil aura lieu le lundi 25 novembre 2019 à 19h30 à la salle d'animation.