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Compte-Rendu - 4 Convention Entretien ep Semerap tampon
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Vassel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 Convention Entretien ep Semerap tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune de VASSEL
MAIRIE DE VAS
République Franç:
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
SEANCE DU VENDREDI 6 JUIN 2025 A 19 H 00
Nombre de Conseillers
en exercice 10
présents
ou représentés 6
votants 6
Pour 6
Contre 0
Abstention 0
N°06062025-004
Date de la convocation
27/05/2025
OBJET
APPROBATION DE LA
NOUVELLE
CONVENTION POUR
L’ENTRETIEN DU
RESEAU D’EAUX
PLUVIALES DE LA
MERAP A COMPTER
DU 01/01/2026
Le Maire,
Fran
Le Secrétaire de séance,
Isabelle MONIER
Signature et cachet
L’an deux mille vingt-cinq, le 6 juin à 19 Heures, en Mairie de
VASSEL, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme BERNARD Françoise, Maire de VASSEL.
Présents Mmes BERNARD Françoise, MONIER Isabelle, M.
ANDRODIAS Jérôme, DUZELIER Cédric, JAFFEUX Nicolas, PLASSE
Yves
Absents (excusés) : Mmes AUGEREAU Christelle, LAFERRERE Céline
RIVIERE Céline, M. ESCARPA Ludovic
[Secrétaire de séance : Mme MONIER Isabelle
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que le service
d'entretien du réseau d’eaux pluviales est assuré par la
SEMERAP, conformément à la convention conclue avec ses
services depuis le 01 janvier 2021.
La convention arrive à échéance au 31 décembre 2025 et la
SEMERAP propose un nouveau projet de convention, qui
prendrait effet au 1° janvier 2026 pour 5 ans, pour une
quantité à curer par an de 162 mètres linéaires de réseau et 46
avaloirs.
Le prix de cette prestation s’élève à 1 980 € HT/ an, payable
semestriellement.
Suite à cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l'unanimité :
-__ Approuve la nouvelle convention avec la SEMERAP
pour l’entretien du réseau d'eaux pluviales aux
conditions énoncées ci-dessus ;
-__ Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
Ba a ee
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme.
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le
ID : 063-216304451-20250606-06062025004-DE