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Déliberation - 1774627885 10 SEMERAP
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Déliberation - 1774627885 10 SEMERAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 28/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
République Française
Commune de SAINT-BONNET LES ALLIER
MAÏIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER
EXTRAIT DD :063-216303255-20260320-20062026_010-DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
SEANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | En Qui ont pris
au Conseil | exercice part à la
délibération
11 Il 11
Délibération n°20032026-
010
Date de la convocation
Le 16/03/2026
Objet de la délibération
DESIGNATION DU
REPRESENTANT AUX
ASSEMBLEES
GENERALES, À
L’ASSEMBLEE
SPECIALE ET AU
COMITE DE
CONTRÔLE
ANALOGUE DE LA
SEMERAP
Signature et Cachet
L’An deux mille vingt six, le vendredi 20 Mars à 19h30 en Mairie
de Saint Bonnet les Allier
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur DECOMBE Emeric, Maire de
SAINT-BONNET LES ALLIER.
Présents : M. DECOMBE Emeric, TARRIT Maryse, AMBLARD
Patrick, BONHOMME Sabrina, FERREIRA Manuel, GALLOIS-
THOMAS Audrey, VERNY Elisabeth, CIZERON Marc, BENALI
Marie-Hélène, MOREAU Teddy
Absents excusés : DE RYCKE Cyril donne pouvoir à Mme
BENALI
Secrétaire de séance : Mme TARRIT Maryse
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L.1524-5 et R. 1254-3 et suivants
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :
De désigner
- Mr Patrick AMBLARD
o comme représentant aux assemblées générales des
actionnaires de la SEMERAP
o comme représentant à l’assemblée générale
spéciale ;
o comme représentant au comité de contrôle
analogue de la SEMERAP
D’autoriser Mr Patrick AMBLARD à assurer la fonction de
Président de l’Assemblée spéciale des Petits Porteurs de la
SEMERAP et du comité de contrôle analogue, à siéger au conseil
d’administration et également à occuper toute fonction qui pourrait
lui être confiée par le conseil d’administration.
D’autoriser Mr Patrick AMBLARD membre du Conseil
d'Administration à percevoir au titre de sa fonction (vice-président,
secrétaire du conseil d’administration ou membre du bureau) au
sein de la Société SEMERAP, une rémunération maximum
annuelle de 5000 € pour l’un de ces mandats au sein du conseil
d’administration sous réserve de l’approbation de l’assemblée
générale ordinaire de la SEMERAP ou à percevoir, au titre de
membre du conseil d'administration, une indemnité de 100 € brut
par présence en réunion.
Suppléant : Mr Teddy MOREAU
A He ee
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme. Envoyé er préfecture le 28/03/2028
leclure le 23/08/2028
Commune de SAINT-BONNET LES ALLIER
MAIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER
République Française
EXTRAIT Dé
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
SEANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026