Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 4 DIRECTIVES AMENAGEMENT OAP 2 tampon
Compte-Rendu - 4 CONVENTION ENTRETIEN EP SEMERAP tampon
Compte-Rendu - 1 MODIF STATUTS SBL tampon
Déliberation - 99 DE 74 Mise a jour du tableau de classement des
Procès Verbal - MISE A JOUR DU TABLEAU DES VOIRIES COMMUNALES tamp
Déliberation - 20241812078 Mise a jour du tableau de classement d
Convocation - Mise a jour tableaux classement voirie
unknown - D2024 007 Transformation de postes et mise a jour
Compte-Rendu - 3 CONVENTION CNAS VASSEL MOISSAT tampon
Déliberation - DELIB 2026076 MISE A JOUR DU TABLEAU DES VOIRIES C
Compte-Rendu - 1 MISE A Jour du Tableau de Classement vc N 4 tampon
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Vassel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 MISE A Jour du Tableau de Classement vc N 4 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Commune de VASSEL
MAIRIE DE VAS
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
[ SEANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024 A 19 H 00
Nombre de Conseillers
en exercice 10
présents
ou représentés 6
votants 6
Pour 9
Contre 0
Abstention 0
N°27092024-001
Date de la convocation
L’an deux mille vingt-quatre, le 27 septembre à 19 Heures, en Mairie de VASSEL, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme
BERNARD Françoise, Maire de VASSEL.
Présents : Mmes BERNARD Françoise, MONIER Isabelle, M. DUZELIER Cédric, ANDRODIAS Jérôme, JAFFEUX Nicolas, PLASSE
Yves
Absent (excusé) : Mme BLANCHONNET Christelle, LAFERRERE
Céline, RIVIERE Céline, ESCARPA Ludovic
Procuration de Monsieur ESCARPA Ludovic à Mme BERNARD
Françoise
Françoise BERNARD
Signature et cachet
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le
ID : 063-216304451-20240927-27092024001-DE
17/09/2024
[Secrétaire de séance : M. JAFFEUX Nicolas
OBJET Madame le Maire rappelle à | Assemblée la délibération du 2 février 2024, approuvant le dernier tableau de classement des
voies communales, réalisé par l’ADIT.
Une mise à jour de ce document est proposée avec
l'intégration de la voie suivante :
- La voie communale n°4 de VASSEL à BILLOM (en
MISE A JOUR DU prolongement du chemin de la Fontaine des Dames jusqu’au chemin rural nouvellement cadastré section
TABLEAU DE ZH n°207) pour une longueur de 610 mètres.
CLASSEMENT DES Elle présente le document avec le plan, totalisant 3 920 m de longueur de voirie et une surface de 2 945 m? avec les places.
VOIES COMMUNALES
Suite à cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents, décide :
- D’approuver la mise à jour du tableau de classement, en
incluant la voie communale n°4 de Vassel à Billom
susnommée chemin de la Fontaine des Dames d’une longueur
de 610 ml.
Ce classement n'ayant pas pour conséquence de porter
atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée
par les voies, la présente délibération approuvant le
classement de voies communales est dispensée d’enquête
publique en vertu de l’article L. 141-3 du code de la voirie
routière.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme.