Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 113 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 113 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 113 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2018-113

PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2018Sommaire

Cabinet de la Préfète

2A-2018-09-27-005 - SIRDPC Arrêté autorisant l'organisation du 1er Corsica Enduro

d'Aullène (2 pages) Page 3

2A-2018-09-27-004 - SIRDPC Arrêté portant renouvellement de l'homologation du terrain

de moto-cross de St Antoine (3 pages) Page 6

2Cabinet de la Préfète

2A-2018-09-27-005

SIRDPC Arrêté autorisant l'organisation du 1er Corsica

Enduro d'Aullène

Cabinet de la Préfète - 2A-2018-09-27-005 - SIRDPC Arrêté autorisant l'organisation du 1er Corsica Enduro d'Aullène 3Liberté» Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD

Cabinet

Service Interministériel Régional de Défense

et de Protection Civiles

Arrêté n° du autorisant l’organisation du Premier Corsica Enduro d’Aullène

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Chevalier du Mérite Agricole

Chevalier des Palmes Académiques

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles KR. 411-29 à KR. 411-32 du code de la route ;

Vu les articles R. 331-6 à KR. 331-45 du code du sport ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2018 nommant Monsieur Guillaume LERICOLAIS en qualité de directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume LERICOLAIS, sous- préfet, directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu le dossier déposé par les présidents du Moto Club Squadra Auddaninca et du JMP Racing en vue d'organiser le 07 octobre 2018 une épreuve sportive d'enduro moto ;

Vu l'avis favorable du maire d'Aullène ;

Vu l'avis favorable de la Fédération Française de Motocyclisme donné par son représentant ;

Vu l'avis de la commission départementale de la sécurité routière en date du 26 septembre 2018 ;

Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Les présidents du Moto Club Squadra Auddaninca et du JMP Racing sont autorisés à organiser l'épreuve sportive intitulée « Premier Corsica Enduro d’Aullène » sur un circuit non permanent tracé sur des terrains privés et communaux à Aullène le 07 octobre 2018.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard: 04.95.11.12.13 —

Télécopie: 04.95.11.10.28 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr —- www.corse-du-sud.gouv.fr — @Prefet2A

Cabinet de la Préfète - 2A-2018-09-27-005 - SIRDPC Arrêté autorisant l'organisation du 1er Corsica Enduro d'Aullène 4ARTICLE 2 - Les organisateurs s'assurent de la mise en place et du respect pendant tout le déroulement de l'épreuve des conditions de sécurité suivantes :

- présence d'un médecin réanimateur intervenant comme médecin chef ; - présence de moyens d'évacuation pour blessés ;

- présence de liaisons radio suffisantes pour permettre un contact permanent de tous les acteurs de la sécurité (médecin chef, médecin de service, directeur de course, services de secours).

En cas d'accident, la course est interrompue et la libre circulation des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie assurée.

L'épreuve ne reprend son cours normal, après concertation des services de sécurité que si le dispositif minimum en médecins et en véhicules est à nouveau opérationnel.

ARTICLE 3 - Les dispositifs de sécurité et de protection du public doivent être opérationnels, notamment :

- l'accès au terrain est carrossable, ainsi que la piste réservée aux secours ; - le nettoyage autour de la piste ainsi que le débroussaillement légal sont effectués ;

- se conformer strictement aux dispositions prescrites dans les RTS (Règles Techniques de Sécurité) de la FFM (Fédération Française de Motocyclisme) ;

- des extincteurs sont disposés aux endroits sensibles de la piste et vérifier par un professionnel agrée ;

- les moyens de communication vers l'extérieur sont opérationnels ;

- mise en place d'une sonorisation ;

- existence d'une trousse de secours de première urgence ;

- des commissaires de course et signaleurs en nombre suffisant ;

- des signaleurs positionnés sur les points stratégiques identifiés ;

- assurer une veille des conditions météorologiques.

Durant les phases de liaison, les concurrents doivent veiller au strict respect du code de la route.

ARTICLE 4 - Ilest interdit au public d'accéder à la piste. Les zones réservées aux spectateurs sont définies et matérialisées. Les zones spectateurs situées en hauteur et autour de la piste sont délimitées par des clôtures empêchant l'accès à la piste.

ARTICLE 5 - Les organisateurs présentent une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile et celle des concurrents, spectateurs et membres des services d’ordre et de sécurité pour accidents corporels ou matériels susceptibles d’intervenir pendant le déroulement de la course et des essais.

ARTICLE 6 - Le directeur de cabinet de la préfète, le général commandant la région de gendarmerie de Corse, le maire d’Aullène, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'in recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard: 04.95.11.12.13 — Télécopie: 04.95.11.10.28 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique: prefecture(@@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr — @Prefet2A

Cabinet de la Préfète - 2A-2018-09-27-005 - SIRDPC Arrêté autorisant l'organisation du 1er Corsica Enduro d'Aullène 5Cabinet de la Préfète

2A-2018-09-27-004

SIRDPC Arrêté portant renouvellement de l'homologation

du terrain de moto-cross de St Antoine

Cabinet de la Préfète - 2A-2018-09-27-004 - SIRDPC Arrêté portant renouvellement de l'homologation du terrain de moto-cross de St Antoine 6Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD

CABINET

Arrêté n° du

portant renouvellement de l’homologation du terrain de moto-cross de St Antoine — Ajaccio

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

le code du sport articles KR. 331-35 à R. 331-44 et chapitre I du titre IN ;

le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 et R. 411-32 ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

le décret du Président de la République du 31 juillet 2018 nommant M. Guillaume LERICOLAIS, directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature à M. Guillaume LERICOLAIS, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

la demande présentée par Monsieur le président du racing moto-cross Corsica en vue d’obtenir le renouvellement de l’homologation du terrain de moto-cross à Saint Antoine — Ajaccio ;

le rapport d’homologation de la Fédération Française de Motocyclisme dudit terrain de moto-cross ;

la visite du site par trois membres de la commission départementale de la sécurité routière le 21 septembre 2018 ;

le rapport de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;

Sur proposition du directeur de cabinet

ARRETE

ARTICLE 1 - Le renouvellement de l’homologation numéro 2A-04-HOMC-001 du terrain de moto-cross, lieu-dit Saint-Antoine — commune d’Ajaccio, est accordé pour la pratique de compétitions de moto cross à compter de ce jour. L’homologation est accordée pour un maximum de 2 000 spectateurs. L’organisateur devra s’assurer que les spectateurs sont placés dans les zones réservées à cet effet et ne peuvent accéder sur la piste.

spé

Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 — 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04,95.11,12.13 Télécopie : 04,95,11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr

Cabinet de la Préfète - 2A-2018-09-27-004 - SIRDPC Arrêté portant renouvellement de l'homologation du terrain de moto-cross de St Antoine 7ARTICLE

ARTICLE

ARTICLE

ARTICLE

2

3

4

à

Tout changement des caractéristiques du site visité par la commission de sécurité routière devra faire l’objet d’une information à l’autorité compétente.

Les dispositifs permanents de sécurité et de protection du public ci-dessous doivent être opérationnels, conformément aux prescriptions des articles R.331-39 à KR. 331-41 du code de sport.

- Conditions de secours et d'assistance médicale sur place. Le service médical doit

comprendre obligatoirement et au moins :

* un médecin réanimateur intervenant comme médecin chef,

* une ambulance agrée,

* des liaisons radio suffisantes pour permettre un contact permanent

du médecin chef avec le médecin de service, le directeur de course et les autres

services de sécurité.

En cas d'accident, la course doit être interrompue et la libre circulation

des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie assurée.

L'épreuve ne reprendra son cours normal, après concertation des

services de sécurité, que si le dispositif minimum en véhicules et en médecin décrit ci-dessus est à nouveau opérationnel.

- Dispositifs de sécurité et de protection du public :

* Ja voie publique d'accès au terrain doit être carrossable ainsi que les pistes réservées aux SeCOUTS ;

* un moyen rapide de transport, en état de marche, adapté au terrain doit être réservé à l'intervention du médecin urgentiste (quad par exemple) ;

* le nettoyage autour et à l’intérieur du site doit être maintenu en l’état conformément à la législation ;

* les zones réservées au public doivent être fermées et ne pas se situées dans l’axe de sortie des virages ;

* Ja signalétique des mesures de sécurité doit être en place ;

* Je parking réservé au public doit être maintenu en l’état ;

* 4 extincteurs minimum doivent être mis en place aux endroits sensibles ; * une sonorisation doit être opérationnelle afin de pouvoir diffuser des messages de sécurité le cas échéant ;

* un moyen de communication vers l'extérieur est obligatoire ;

* une trousse de secours de première urgence doit être à disposition ;

* la DZ réalisée doit être maintenue en état et interdite d’accès au public.

Avant chaque compétition, l’organisateur devra déposer, au moins deux mois à l’avance, un dossier allégé de demande d’autorisation comportant :

- les renseignements sur l’organisateur (nom, adresse, date, nature de la manifestation),

- le règlement de l’épreuve,

- l’attestation d’assurance en responsabilité civile,

- l’engagement du respect des prescriptions permanentes de sécurité ci- dessus.

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

as

2

Cabinet de la Préfète - 2A-2018-09-27-004 - SIRDPC Arrêté portant renouvellement de l'homologation du terrain de moto-cross de St Antoine 8ARTICLE 6 - L’homologation est délivrée pour une période de quatre années. Il appartient au propriétaire d’en demander son renouvellement auprès de l’autorité compétente. Cette homologation pourra être retirée s’il apparaît que les conditions d’octroi ne sont pas respectées et que le maintien de celles-ci ne sont plus compatibles avec les exigences de sécurité et/ou de tranquillité publique.

ARTICLE 7 - Le directeur départemental de la sécurité publique, le maire d’Ajaccio, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de vérifier que l’ensemble des conditions mises à l’octroi de l’homologation sont respectées.

ARTICLE 8 - M. le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire d'Ajaccio, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour la préfète,

et par délégation,

Le directeur de cabinet,

Guillaumé I/ERICOLAIS

Voies et délais de recours — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Cabinet de la Préfète - 2A-2018-09-27-004 - SIRDPC Arrêté portant renouvellement de l'homologation du terrain de moto-cross de St Antoine 9