Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2019 027 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2019 009 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2019 058 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 101 re
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 160 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 115 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 113 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2024 160 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 042 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 207 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 160 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 22 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 160 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2020-160
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
Cabinet du Préfet
2A-2020-09-22-003 - Arrêté portant autorisation de l'organisation de la 3ème course de
côte motos de Pila Canale (3 pages) Page 3
2 Cabinet du Préfet
2A-2020-09-22-003
Arrêté portant autorisation de l'organisation de la 3ème
course de côte motos de Pila Canale
Cabinet du Préfet - 2A-2020-09-22-003 - Arrêté portant autorisation de l'organisation de la 3ème course de côte motos de Pila Canale 3 E
PRÉFET
DE CORSE-
DU-SUD Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
Service interministériel régional
de défense et de protection civiles
Arrêté n°
portant autorisation de l’organisation de la 3°”° course de côte motos de Pila Canale.
Vu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
le Code de la sécurité intérieure ;
le Code général des collectivités territoriales ;
le Code du sport, notamment les articles R. 331-6 à R. 331-45 ;
le Code de la route, notamment les articles R. 411-29 à KR. 411-32 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret du président de la République du 31 juillet 2018 nommant M. Guillaume LERICOLAIS,
directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
le décret du président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Parrêté n° 2A-2020-08-18-04 en date du 18 août 2020 portant délégation de signature à M. Guillaume LERICOLAIS, sous préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Parrêté n° 2A-2020-08-31-008 du 31 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes organisés sur l’ensemble du département de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté n°2020-ROUA-157 du président du Conseil exécutif de la Collectivité de Corse réglementant la circulation pour le bon déroulement des épreuves de la 3°" course de côte motos de Pila Canale le 27 septembre 2020 ;
le visa d’organisation n° 302 délivré par la Fédération Française de Motocyclisme ;
le dossier présenté par l’association Moto Club JMP Racing en vue d’être autorisée à organiser la 3° course de côte motos de Pila Canale, le 27 septembre 2020 ;
l’attestation d’assurance établie le 23 juillet 2020 par la société Assurances LESTIENNE en qualité d’assureur spécialisé responsabilité civile des manifestations sportives ;
lPavis favorable de la commission départementale de sécurité routière de la Corse-du-Sud du 17 septembre 2020 ;
favorable du maire de la commune de Pila-Canale en date du 29 mai 2020 ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture{corse-du-sud.gouv.fr — wwaw.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : {@prefecture2a — Twitter : (@Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2020-09-22-003 - Arrêté portant autorisation de l'organisation de la 3ème course de côte motos de Pila Canale 4 Article 1 —
Article 2 —
Article 3 —
Article 4 —
Article 5 —
Article 6 —
Article 7 —
Article 8 —
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Corse-du-Sud,
ARRÊTE
L’association Moto Club JMP Racing est autorisée à organiser le 27 septembre 2020, la 3°” course de côte motos de Pila Canale, conformément au dispositif prévu dans le dossier visé, ci- dessus, sous les conditions et réserves indiquées ci-après.
Les organisateurs s’assurent, dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus, du respect du protocole sanitaire recommandé par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) et de la stricte application de l’arrêté préfectoral n° 2A-2020-08-31-008 du 31 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes sur l’ensemble du département de la Corse-du-Sud.
L’organisateur s’assure du respect, pendant tout le déroulé de la manifestation, des conditions de sécurité suivantes :
- mise en place des moyens de secours (médecins, secouristes, pompiers, ambulances) avec le matériel nécessaire ;
- veiller au strict respect du Code de la route sur les phases de redescente ; - assurer la sécurité des départs et des arrivées ;
- communiquer auprès du public les emplacements de parking ;
- respecter scrupuleusement les zones publiques validées en CDSR et assurer leur protection telle que définie dans le plan présenté, en se conformant strictement aux règles édictées par la FFM, applicables pour cette manifestation ;
- respecter les obligations applicables aux RTS ;
- assurer une veille météorologique : en cas de vigilance orange/rouge, l’événement doit être annulé ;
- se conformer strictement aux observations contenues dans le procès-verbal de la CDSR du 17 septembre 2020.
Les organisateurs s’assurent, avant chaque épreuve, de la viabilité et de la praticabilité de la voie empruntée par rapport aux conditions de sécurité exigées par la nature de la course.
Ils portent à la connaissance des concurrents les informations concernant l’état de la piste.
Les organisateurs informent les concurrents des risques de divagation d’animaux dans les régions d’élevage.
M. Jean-Mathieu PADOVANI est désigné en qualité d’organisateur technique. Il vérifie la conformité du dispositif avec les prescriptions de l’arrêté préfectoral. Il remet un procès-verbal à l’issue de la reconnaissance et avant le départ de chaque épreuve spéciale aux gradés de gendarmerie présents aux arrivées qui aviseront le PC course (06 87 04 79 43) et le directeur de course M. Christian DELCLAUD au 06 11 51 68 26.
Les organisateurs présentent une police d’assurance couvrant leur responsabilité civile et celle des concurrents, spectateurs et membres des services d’ordre et de sécurité pour accidents corporels ou matériels, susceptibles d’intervenir pendant le déroulement de la course et des essais.
La course est arrêtée en cas d’accident ou d’incident pendant tout le temps nécessaire au passage et à la manœuvre des véhicules de secours ou à la résorption de l’incident. La course est également arrêtée par l’organisateur en cas de présence de public en zone dangereuse.
L’organisateur a la responsabilité de sensibiliser les concurrents, les accompagnateurs et le public au respect rigoureux de l’environnement. Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques étant rigoureusement interdit, de même que l’abandon après la course de tout dépôt de banderoles, affiches, bouteilles... Le balisage temporaire de l’ensemble de l'itinéraire est toléré au moyen d’un marquage discret, éphémère et biodégradable. Cette épreuve prend en compte le respect de la nature (végétation, source, cours d’eau, clôtures) et s’entoure de toutes mesures préventives contre les incendies.
Cabinet du Préfet - 2A-2020-09-22-003 - Arrêté portant autorisation de l'organisation de la 3ème course de côte motos de Pila Canale 5 Article 9— Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le général commandant la région de gendarmerie de Corse, le président du Conseil exécutif de la Collectivité de Corse, le maire de la commune concernée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,
Le sous-préfet, dir pieur de cabinet,
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-I à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www. telerecours.fr.
Cabinet du Préfet - 2A-2020-09-22-003 - Arrêté portant autorisation de l'organisation de la 3ème course de côte motos de Pila Canale 6