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Déliberation - delib 24 04 CAO specifique restauration Conditions depot listes
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 04 CAO specifique restauration Conditions depot listes)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 25/01/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 JANVIER 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 24 JANVIER à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 18 JANVIER deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Thomas SAUVAGE (à partir du rapport 24/05), Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Cécile MARCHAND, Monsieur Yves ODIN, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY . Absents représentés : Madame Claire REBOUL (a donné procuration à Monsieur Jean- François PERRAUD), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Monsieur Thomas SAUVAGE à partir du rapport 24/05), Monsieur Frédéric DAUMARD (a donné procuration à Madame Camille DUVERNAY).
Absents non représentés : Madame Anaïs VIDAL (jusqu’au rapport 24/04), Monsieur Thomas SAUVAGE (jusqu’au rapport 24/04).
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent JANUEL est désigné secrétaire de séance.
Rapport n°24/04 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
CREATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) SPECIFIQUE POUR LE CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE ET LES MARCHES DE TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE, D’UNE SALLE POLYVALENTE ET D’UN TERRAIN SPORTIF
CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES
Publié le : 25 janvier 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 25 janvier 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 25 janvier 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 25/01/2024
Exposé des motifs :
Par délibération du n° 21/92 du 13 octobre 2021, le conseil municipal a autorisé le lancement d’un concours restreint de maitrise d’œuvre pour la construction d’un restaurant scolaire, d’une salle polyvalente et d’un terrain sportif.
Afin de procéder à la création de cette Commission d’appel d’offres spécifique, par délibération du 13 octobre 2021, le conseil municipal a fixé les conditions de dépôt des listes de candidats et par délibération du 1er décembre 2021, les membres de cette commission d’appel d’offres ont été élus. Néanmoins, en raison de la démission de deux conseillers municipaux et considérant que la liste de candidats proposée ne comporte pas assez de noms pour pouvoir procéder au remplacement des membres démissionnaires, il convient de réélire les membres de la CAO.
Préalablement à la constitution de la Commission par élection de ses membres, il convient donc tout d’abord, conformément à l’article D. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, de fixer les conditions de dépôt des listes de candidats.
Les membres élus de cette CAO spécifique feront partie du jury de concours en tant que représentants de la maîtrise d’ouvrage.
Cette Commission d’appel d’offres spécifique est composée :
• De membres de l’assemblée délibérante ayant voix délibérative :
o Le maire, président de la commission, ou son représentant,
o Des membres du conseil municipal, au nombre de 5 dans les communes d’au moins 3 500 habitants, élus, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales). En outre, des membres suppléants doivent être élus en nombre égal et selon les mêmes modalités que les membres titulaires.
• Des membres facultatifs ayant voix consultative :
o Le comptable de la collectivité (trésorier),
o Un représentant de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
o Un ou plusieurs agents de la collectivité.
Il est proposé à cette fin que les listes :
• Soient déposées auprès de Monsieur le maire jusqu’à l’ouverture du vote de la prochaine séance du conseil municipal au cours de laquelle il sera procédé à l’élection des membres de la commission,
• Indiquent les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants, étant entendu qu'elles pourront comporter moins de nom qu'il n'y a de sièges de titulaires ou de suppléants à pourvoir, conformément à l'article D 1411-4 du CGCT.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve les conditions de dépôt des listes relatives à la création de la Commission d’appel d’offre spécifique pour le concours de maîtrise d’œuvre ainsi qu’aux marchés Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 25/01/2024
de travaux relatifs à la construction d’un restaurant scolaire, d’une salle polyvalente et d’un terrain sportif.
VOTANTS 27
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Laurent JANUEL