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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 18 design membres CAO specifique MJC)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 FEVRIER 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 15 FEVRIER à 20 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 8 FEVRIER deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Cécile MARCHAND, Monsieur Yves ODIN, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Madame Sandrine GENIN), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur Thomas SAUVAGE).
Absent non représenté : Monsieur Marc LEONARD.
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent JANUEL est désigné secrétaire de séance.
Rapport n°24/18 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
CREATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) SPECIFIQUE POUR LE CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE ET LES MARCHES DE TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE MJC, DE SES AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET D’UN PARKING SEMI-ENTERRE
DESIGNATION DES MEMBRES
Publié le : 16 février 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 16 février 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 16 février 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/02/2024
Exposé des motifs :
Par délibération du 24 janvier 2024, le conseil municipal a approuvé les conditions de dépôt des listes relatives à la création de la Commission d’appel d’offres spécifique pour le concours de maîtrise d’œuvre et les marchés de travaux relatifs à la construction d’une nouvelle MJC, de ses aménagements extérieurs et d’un parking semi-enterré.
Pour mémoire, cette Commission d’appel d’offres spécifique est composée : • De membres de l’assemblée délibérante ayant voix délibérative :
o Le maire, président de la commission, ou son représentant,
o Des membres du conseil municipal, au nombre de 5 dans les communes d’au moins 3 500 habitants, élus, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales). En outre, des membres suppléants doivent être élus en nombre égal et selon les mêmes modalités que les membres titulaires.
• Des membres facultatifs ayant voix consultative :
o Le comptable de la collectivité (trésorier),
o Un représentant de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
o Un ou plusieurs agents de la collectivité.
Listes des candidats présentées par les différents groupes :
Liste J’aime Chaponost
Titulaires Suppléants
Marc LEONARD Mégane HERNANDEZ
Jean-François PERRAUD Éric ADAM
Patricia GRANGE Claire REBOUL
Cédric LAURENT Fabrice DUPLAN
Liste C’est le moment pour Chaponost
Titulaires Suppléants
Anne ARNOUX Frédéric DAUMARD
I - Élection des membres titulaires et suppléants
Votants 28
Nuls 0
Suffrages exprimés 28
Nombre de sièges à pourvoir 5
1 siège = _28_ suffrages
5 5,6
Ont obtenu :
Liste J’Aime Chaponost 24 voix
Liste C’est le moment pour Chaponost 4 voix Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/02/2024
1/a – Répartition proportionnelle
Liste J’Aime Chaponost 24 voix/5,6 = 4,29 = 4 sièges Liste C’est le moment pour Chaponost 4 voix/ 5,6 = 0,71 = 0 sièges
Nombre de sièges attribués 4 sièges
1/b – Répartition au plus fort reste du siège restant
Liste J’Aime Chaponost 24 voix – (4 x 5,6) = 1,6 Liste C’est le moment pour Chaponost 4 voix – (0 x 5,6) = 4
Le siège restant à pourvoir est attribué à : C’est le moment pour Chaponost
Sont en conséquence élus pour composer la commission d’appel d’offres spécifique pour le concours de maîtrise d’œuvre et les marchés de travaux relatifs à la construction d’une nouvelle MJC, de ses aménagements extérieurs et d’un parking semi-enterré, présidée par Monsieur le maire :
Titulaires Suppléants
Marc LEONARD Mégane HERNANDEZ
Jean-François PERRAUD Éric ADAM
Patricia GRANGE Claire REBOUL
Cédric LAURENT Fabrice DUPLAN
Anne ARNOUX Frédéric DAUMARD