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Acte - d 2023 075 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Acte - d 2023 075 annexe)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
1
Terre d’Emeraude Communauté
Piscine d’Arinthod
POSS :
Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours
NOM DE L’ETABLISSEMENT : PISCINE INTERCOMMUNALE
ERP type X 3°catégorie
1 rue du collège 39270 ARINTHOD
Téléphone : 03 84 47 70 14
Mail : piscine-arinthod@terredemeraude.fr
PROPRIETAIRE ET GESTIONNAIRE : Terre d’Emeraude Communauté
PRESIDENT : Monsieur Philippe PROST
CHEF DE BASSIN : Monsieur Sébastien STALDER
Le POSS regroupe l’ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux
activités aquatiques et de planification des secours, et a pour objectif :
- De prévenir les accidents liés aux dites activités par une surveillance adaptée aux
caractéristiques de l’établissement,
- De préciser les procédures d’alarme à l’intérieur de l’établissement et les
procédure d’alerte des services de secours extérieur,
- De préciser les mesures d’urgences définies par l’exploitant en cas de sinistre ou
d’accident.
I. CARACTERISTIQUES GENERALES
1) Présentation
Le bassin intercommunal d’Arinthod est en fonctionnement depuis 2013, et
comprend les espaces suivants :
- Un espace extérieur : voieries, parking, plage extérieure.
- Un bâtiment principal avec :
➢ Une zone accueil composée d’un espace avec des bancs et des tables. Cet espace
présente une coursive translucide qui permet la vue directe sur le bassin ;
➢ Un bureau administratif avec une partie infirmerie ;
➢ Deux sanitaires ;
➢ Un hall d’accès aux vestiaires qui comprend des bancs pour enlever ses chaussures
et des portes manteaux ;
➢ Quatre vestiaires dont deux à destination du public masculin et deux à destination
du public féminin ; 2
➢ Un local d’entretien comprenant un espace individuel avec une douche individuelle
et un vestiaire ;
➢ Deux douches collectives et deux sanitaires ;
➢ Un hall de bassin ;
➢ Un espace de rangement ;
2) Fonctionnement général
Cet établissement accueille tout au long de l’année, hors période de fermeture
technique ou pour travaux, des publics variés : public extérieur, établissement scolaires
(maternelles et primaires, collèges, lycées) ainsi que d’autres établissements comme des
foyers pour personnes en situation de handicap ou des accueils de loisirs.
Le bassin d’Arinthod propose également des cours collectifs encadrés par une
personne habilitée : aquagym, des cours enfants à partir de 6 ans (initiation ou
perfectionnement), ainsi que des cours adultes (aquaphobie, perfectionnement, ou
natation libre).
3) Le bassin
Le bassin mesure 20m sur 7,5m, soit une surface totale de 150 m². Il a une
profondeur de 80cm à 2m60.
Ses caractéristiques sont présentées à l’annexe 1 (Plan secours et sécurité).
4) Horaires
Deux périodes d’ouverture sont considérées, en raison de leur mode de
fonctionnement :
- Période dite « hors vacances scolaires » : la piscine est ouverte à la natation pour
les scolaires et aux différents cours collectifs. Deux créneaux tout public sont
également mis en place.
- Période dite « vacances scolaires » : (de la zone A) la piscine est fermée SAUF :
o Pour les vacances dites de Pâques ;
o Sur le mois de juillet, à compter de la fin de l’année scolaire jusqu’au 31
juillet ;
Les horaires détaillés sont disponibles à l’adresse
https://www.terredemeraude.fr/culture-et-vie-associative/piscine/ et sont susceptibles
d’évoluer chaque année.
Un appel peut intervenir 15 min avant la fermeture du bassin afin de prévenir les
usagers, et ce afin de permettre de fluidifier le nombre de personnes présent dans les
douches et les vestiaires.
5) Fréquentation
La Fréquentation Maximale Instantanée (FMI) est définie par le maître d’œuvre à
150 personnes.
Maitre d’œuvre : Agence Frédéric BOIS architecte, 10 boulevard Gambetta 39 000 LONS
LE SAUNIER 3
Pendant la période COVID, la FMI est fixée au maximum à 80% de la FMI
réglementaire, soit 120 personnes. La FMI pourra être revue en fonction de l’évolution de
la situation sanitaire et des textes réglementaires correspondants.
6) Règlement intérieur de l’établissement (annexe 2)
Il fixera les dispositions permettant d’assurer une exploitation rationnelle du
bassin d’Arinthod et précisera les mesures d’ordre, d’hygiène et de sécurité que devront
respecter l’ensemble des usagers.
Les associations ou structures qui louent ou utilisent la piscine intercommunale
sont soumises aux mêmes règlementations. Une convention spécifique pourra être
établie en cas de besoin.
II. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES, EQUIPEMENTS ET MATERIELS :
Les équipements de sécurité et matériels de secours sont matérialisés en Annexe 1 :
plan secours et sécurité.
Le matériel de secours sera placé dans un sac à dos à proximité du bassin lors de la
surveillance des différents publics. Le contrôle est effectué de façon journalière par le
Maitre-Nageur Sauveteur (MNS) à sa prise de poste et noté dans le cahier prévu à cet
effet. Toute anomalie sera signalée au supérieur hiérarchique.
1) Matériel de sauvetage
Perches de sauvetage : situées autour du bassin.
2) Matériel de secourisme
Le matériel de réanimation sur trouve au niveau de l’entrée du bassin.
Il est composé :
- D’un brancard,
- D’un plan dur,
- D’un tensiomètre,
- D’un oxymètre de pouls,
- D’une couverture de survie,
- De colliers cervicaux (enfants et adultes),
- D’un aspirateur à mucosité manuel avec sonde d’aspiration.
- Un défibrillateur cardiaque est installé à côté de la porte d’entrée de la
piscine à l’extérieur accessible 24h/24h. Il a été acheté par Terre d’Émeraude
Communauté qui s’occupe de son entretien via un prestataire sous contrat annuel
de maintenance. Le responsable de bassin doit s’assurer une fois par semaine par un
contrôle visuel de son bon fonctionnement.
3) Matériel de réanimation
- Une valise d’oxygène comprenant une bouteille d’oxygène de 5L à 200 bars dans
un sac à dos prévu à cet effet,
- 3 ballons auto remplisseurs (adulte, enfant et nourrissons) et 2 masques haute
concentration (adulte et enfant)
- Des canules de Guedel 4
4) Matériel EPI/COVID
- Masques chirurgicaux, gel hydroalcoolique, produits de désinfection.
5) Identifications des moyens de communication
La communication interne s’effectue, au bord du bassin, par : la voix, le sifflet,
l’alarme incendie, la participation d’un tiers ou par le téléphone.
La communication externe se réalise par le téléphone dans le bureau (infirmerie) ou
dans le bassin. La communication avec les services publics :
- Le 15 SAMU
- Le 18 ou 112 POMPIERS
- Le 17 POLICE
- Centre anti poison de Lyon : 04 72 11 69 11
- Terre d’Emeraude Communauté : Le Vice-Président en charge des sports
- Mairie d’Arinthod : 03 84 48 04 78
6) Lieu de stockage des produits chimiques
Les produits chimiques sont stockés en sous-sol dans un local technique prévu à cet effet.
7) Pompes et accès des secours extérieurs
Les commandes d’arrêt d’urgence des pompes ainsi que l’accès des secours extérieurs
sont situés sur le plan de l’ Annexe 1 : plan secours et sécurité
III. ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS
Avant l’ouverture de l’établissement au public, le surveillant contrôle les moyens de
secours et d’alerte (téléphone, oxygène, dégagement des issues de secours) et les normes
sanitaires de la piscine. En cas de problème l’ouverture peut être différée.
Pendant l’ouverture, le MNS est en surveillance.
Après l’évacuation du public, le MNS s’assure qu’aucune personne ne revienne sur le
bassin. Il fait un contrôle visuel de la surface et du fond du bassin. Il ferme les portes de
communication situées entre les vestiaires et le bassin. Il vérifie qu’il ne reste plus
personne dans les vestiaires sanitaires avant de fermer.
L’accès au bassin ne se fera que sur l’accord du MNS présent dans l’établissement. Le
public, les enseignants et les scolaires attendent au niveau des pédiluves que le MNS
vienne les chercher.
1) Organisation de la surveillance
La surveillance du bassin pendant les activités est assurée par du personnel
titulaire du Brevet d’Etat d’Educateur Sportif des Activités de la Natation (BEESAN), ou tout
autre diplôme autorisant la surveillance des baignades d’accès payant.
Les agents titulaires du BEESAN ou du BP JEPS AAN pourront assurer des missions
d’encadrement et d’enseignement auprès de groupes dont ils auront la charge. Une
personne titulaire du BNSSA pourra, dans le cadre de sa formation BP JES AAN, sous 5
réserve de validation des unités de formation correspondantes, assurer ces mêmes
missions avec un tuteur sur place.
Conformément à la réglementation en vigueur, un personnel du BNSSA pourra intervenir
en surveillance soit en mode autonome, dans le cadre des dérogations prévues à l’article
A322-11 du Code du Sport, soit en tant qu’assistant d’un BEESAN ou d’un BP JEPS AAN et
sous leur responsabilité.
En cas de création de nouvelles qualifications autorisant la surveillance de ce type
de piscine, celles-ci seraient implicitement considérées comme ajoutées à la liste ci-après
qui désigne le terme surveillant et qui regroupe les MNS, BEESAN, BP JEPS AAN et BNSSA.
- Etablissements scolaires :
Aucun autre public n’est admis simultanément au sein du bassin.
Les dispositions réglementaires communes aux baignades sont complétées par les
textes régissant la natation scolaire (nombre d’enfants dans le bassin). La répartition peut
faire l’objet d’une adaptation dans le cadre du projet d’école et à partir d’une décision
relevant des services de l’inspection académique du Jura (classes à plusieurs niveaux ou
classes uniques par exemple).
L’encadrement des élèves est défini par classe sur la base suivante :
Groupe-classe
constitué d’élèves
école maternelle
Groupe-classe
constitué d’élèves
école élémentaire
Groupe-classe
constitué d’élèves
école maternelle
et élémentaire
Moins de 20 élèves 2 encadrants 2 encadrants 2 encadrants
De 20 à 30 élèves 3 encadrants 2 encadrants 3 encadrants
Plus de 30 élèves 4 encadrants 3 encadrants 4 encadrants
En piscine intérieure, pour le 1er degré, le nombre d’enfants est de 1 pour 4m² de
plan d’eau.
20mX7,5m=150m² ; 150m²/4m²=37,5 soit 37 élèves dans la piscine maximum.
Pour le 2nd degré, un enfant pour 5m² de plan d’eau est nécessaire : 150m²/5m² soit 30
élèves.
Les espaces réservés aux élèves doivent être clairement délimités, compte tenu
des exigences de sécurité des élèves et des impératifs d’enseignement. Les espaces de
travail doivent être organisés sur les parties latérales du bassin et ne peuvent être réduits
au couloir central.
Le surveillant de bassin est exclusivement affecté à la surveillance et à la sécurité
des activités ainsi qu’à la vérification des conditions réglementaires d’utilisation de
l’équipement et par conséquent ne peut simultanément remplir une mission
d’enseignement.
Il est qualifié pour assurer les missions de sauvetage et de premiers secours.
Aucun élève ne doit accéder aux bassins ou aux plages en son absence. 6
- Activités :
Les activités aquagym, aquaphobie, cours enfants ou adultes en initiation ou
perfectionnement, natation endurance ou natation libre sont proposées par Terre
d’Emeraude Communauté uniquement.
Ces animations se déroulent sous la responsabilité du BEESAN, BP JEPS AAN
responsable du groupe, de sa sécurité et de son animation.
L’encadrement est effectué par un professionnel agréé ou bénévole.
- Pour les centres de loisirs, les groupes ou les organismes extérieurs :
Les centres de loisirs, les groupes ou organismes extérieurs pourront pénétrer dans
l’enceinte que sur les créneaux horaires qui leur sont réservés sous conditions
d’encadrement suffisant et répondant aussi à leurs obligations d’assurances pour leurs
activités.
Rappel encadrement :
Pour les enfants de moins de 6 ans : 1 animateur (présent dans l’eau) pour 5
enfants, maximum de 20 enfants dans l’eau.
Pour les enfants de plus de 6 ans : 1 animateur pour 8 enfants, maximum de 40
enfants dans l’eau
S’il y a des déjections (vomis, matière fécale, …), le bassin est évacué et fermé le
temps d’un cycle complet de filtration et de traitement de l’eau.
2) Organisation des secours
L’organisation des secours doit s’effectuer en respectant l’ensemble des éléments ci-
dessous :
En cas d’accident :
- Intervention immédiate du professionnel assurant la surveillance du bassin en
effectuant les gestes de premiers secours sur la victime,
- Procéder à l’évacuation du bassin selon la nécessité (verbal et/ou sifflet) en
dirigeant le public vers les vestiaires. Cela permettant d’affecter le MNS aux
missions d’alerte et de secours,
- Alerte des secours en fonction des caractéristiques de l’accident,
- Surveiller la victime,
- Accueillir les secours et les orienter vers la victime si l’aide d’une tierce personne,
- Après la prise en charge de la victime par les secours, informer la hiérarchie,
remplir le rapport d’accident, reconditionner le matériel avant réouverture de la
baignade.
En cas de nécessité d’évacuation des locaux (incendie, inondation etc…) :
- Mise en route de l’alarme d’évacuation grâce aux boitiers de déclenchement
manuels (cela peut être fait par les usagers ou le responsable de bassin) 7
- L’ensemble du public et salariés doivent se rendre au point de rassemblement
situé sur le côté du gymnase dans la tenue dans laquelle ils sont (sans passer par
les vestiaires)
- Le responsable de bassin doit alerter les secours (sauf si exercice) et effectuer la
vérification de l’ensemble des locaux afin de garantir que plus personne n’est
présent dans la structure. (fermeture des portes et fenêtres)
- Lorsque toute la structure a été évacuée, il doit faire l’état des lieux des personnes
présentes au point de rassemblement puis diriger le groupe vers un lieu plus
sécurisé surtout si les conditions météo le nécessitent.
- Pour les établissements scolaires :
En cas de problème, le surveillant prévient l’enseignant qui fait évacuer le bassin et un
encadrant va chercher le téléphone et le matériel de secours. L’enseignant évacue la
classe vers le vestiaire. Le professionnel porte assistance et fait le bilan assisté de la
personne ayant apporté le téléphone. En fonction du bilan les secours sont prévenus.
L’enseignant va accueillir les secours.
- Pour les activités :
Le professionnel, MNS, prévient un intervenant qui fait évacuer le bassin, va chercher
le téléphone et le matériel de secours. L’intervenant évacue les enfants ou les adultes sur
le hall du bassin ou dans les vestiaires selon les caractéristiques de l’accident.
Le professionnel effectue les premiers secours et fait le bilan. En fonction du bilan, les
secours sont prévenus. L’intervenant accueille les secours.
Après un sinistre ou un accident, la direction de Terre d’Emeraude Communauté ou la
Direction des Services des Sports doivent être avertis. De plus, un rapport sera établi
précisant les circonstances de l’accident ou du sinistre, la chronologie des faits, les
interventions des personnes annexes s’il y a lieu, les premiers soins pratiqués
l’intervention des secours, et tout éléments importants à signaler.
En cas d’accident grave, une déclaration sera faite auprès des services de Préfecture
conformément aux dispositions du Code du Sport.
Des exercices d’évacuation et de secours doivent être mis en place durant l’année.
IV. GESTION DU PUBLIC/RÈGLES DE DISTANCIATION/HYGIÈNE/COVID
L’usager est un acteur dans la lutte contre l’épidémie du COVID 19. A ce titre, il suit les
règles établies qui lui sont communiquées. Le fonctionnement général proposé permet
de veiller à ce que l’ensemble des mesures sanitaires soit respectée ainsi que la
distanciation physique selon les préconisations en vigueur.
Dans ces conditions, l’ensemble des personnels de l’établissement sont les
responsables de l’application des protocoles : règles d’hygiène, de sécurité et de
distanciation.
Un sens de circulation et une alternance entre les vestiaires est mis en place afin que les
groupes ne se croisent pas. 8
Le présent document sera porté à la connaissance de l’ensemble des agents
intervenants au sein du bassin d’Arinthod. Il sera également mis à disposition des usagers
par voie d’affichage dans le hall d’entrée du bâtiment. Le présent document pourra être
modifié ou complété par des documents spécifiques qui seront joints à cet effet. 9 10
Annexe 2 : Règlement intérieur
REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité et la sérénité du public, le respect du bâtiment et des installations dans l’enceinte de la piscine, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre d’Émeraude Communauté convient d’arrêter le présent règlement.
Article 1 : Accès à la piscine :
L’accès à la piscine est soumis à un droit d’entrée.
En s’acquittant du droit d’entrée, les utilisateurs de la piscine reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et s’engagent à le respecter.
Le non-respect du présent règlement donnera lieu soit à un rappel à l’ordre, soit à une expulsion temporaire ou définitive de l’établissement, sans remboursement, avec si besoin le recours à la force publique.
Les cas litigieux seront traités par la direction et soumis à l’arbitrage des autorités de tutelle.
Article 2 : Droits d’entrée :
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Communautaire et révisables annuellement.
Les tarifs adultes s’appliquent aux personnes à partir de 16 ans.
Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’une personne adulte en tenue de bain qui en assure la surveillance et en assume l’entière responsabilité.
Les utilisateurs doivent, à tout instant, pouvoir justifier de leur droit d’accès lors d’un contrôle.
Article 3 : Ouverture et fermeture de l’établissement :
Les horaires d’activités sont affichés à l’entrée de l’établissement et révisables 11
annuellement.
Ouverture de l’établissement 10 minutes avant l’horaire de l’activité.
Fermeture de l’établissement 15 minutes après l’horaire de l’activité.
Pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, le bassin peut être fermé provisoirement, sans donner lieu à remboursement.
Article 4 : Accès au bassin :
L’accès aux plages et bassin n’est autorisé :
Qu’en présence du Maître-Nageur Sauveteur chargé de la sécurité et aux horaires prédéterminés.
Qu’aux personnes en état de propreté corporelle et en tenue de bain adaptée (slip de bain pour les hommes, maillot de bain une ou deux pièces pour les femmes).
Sont interdits les shorts, boxers, bermudas, caleçons, tee-shirts, jupes…
L’accès au bassin s’effectue pieds nus. Le passage aux douches et dans le pédiluve est obligatoire.
Les effets personnels doivent rester dans les vestiaires (sacs, vêtements…).
Article 5 : L’accès au sein de l’établissement n’est pas autorisé :
Aux personnes en état d’ébriété, ou dont le comportement pourrait porter atteinte aux bonnes mœurs, à la sérénité des usagers, au bon fonctionnement et à la propreté de l’établissement.
Aux personnes atteintes de maladies contagieuses ou aux porteurs de lésions suspectes non munis d’un certificat médical de non contagion.
Aux animaux.
Article 6 : Hygiène et Sécurité :
Le port du bonnet de bain est obligatoire pour toutes personnes dans le bassin.
Il est interdit d’introduire dans l’établissement des objets en verre, des substances illicites. 12
L’utilisation de palmes, masques, tubas, combinaisons et/ou objets ludiques reste soumise à l’appréciation du Maître-Nageur Sauveteur, en fonction de la configuration du bassin.
En cas d’accident, la baignade est interrompue, les baigneurs doivent sortir de l’eau et se conformer au Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours affiché à l’entrée de l’établissement.
L’utilisation du matériel de secours est réservé aux personnes habilitées.
Article 7 : Attitudes des usagers :
Les utilisateurs doivent respecter les consignes d’utilisation, les recommandations et injonctions du Maître-Nageur Sauveteur chargé de la sécurité.
Dans l’enceinte de l’établissement il est interdit :
De pratiquer des jeux dangereux, violents, de courir sur les plages, de plonger dans le petit bain.
D’importuner le public par des comportements bruyants, dangereux, immoraux.
De simuler des noyades.
De mâcher du chewing-gum, cracher, manger sur les plages ou dans le bassin, de jeter des détritus.
De marcher sur les plages en chaussures.
D’uriner ailleurs que dans les toilettes.
De stationner anormalement, de façon prolongée, sous les douches, dans les vestiaires.
De pénétrer dans les vestiaires du sexe opposé.
De fumer et vapoter.
Article 8 : Natation Scolaire, Centres de Loisirs et groupes assimilés :
Le déroulement des séances de natation scolaire s’effectue dans le cadre de la réglementation en vigueur.
L’encadrement des groupes de mineurs et assimilés doit respecter les taux suivants : - 1 moniteur dans l’eau pour 5 enfants âgés de moins de 6 ans.
- 1 moniteur dans l’eau pour 8 enfants âgés de plus de 6 ans. 13
Article 9 : Responsabilité des usagers :
Les dégradations de toutes natures commises par les usagers, donneront lieu à des poursuites judiciaires correspondantes, à la charge des contrevenants.
Les usagers sont responsables de tous incidents ou accidents survenant à eux mêmes ou à des tiers de par leur attitude ou de l’inobservation du présent règlement.
Il est rappelé aux parents qu’ils sont responsables des faits de leurs enfants mineurs.
Article 10 : Responsabilité de la Communauté de Communes de la Petite Montagne :
La Communauté de Communes Terre d’Émeraude Communauté décline toute responsabilité en cas :
- De pertes ou vols au sein de l’établissement.
- D’accident consécutif à l’inobservation du présent règlement.
- De baignade en l’absence du Maître-Nageur Sauveteur chargé de la sécurité.
Monsieur le Président, la colonne hiérarchique et le personnel de la piscine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le sous-préfet.
Document réalisé à ORGELET, le
Le Président,
Monsieur Philippe PROST