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Arrêté - Arrete Modification reseau d eclairage public rue Jean Jaures n 2025 07 71 ST
Document publié le Mercredi 8 mars 2000 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Modification reseau d eclairage public rue Jean Jaures n 2025 07 71 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Nord ======
Liberté – Egalité – Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
ARRETE DU MAIRE n° 2025-07-71-ST
Objet : Modification du réseau d’éclairage public rue Jean Jaurès
Nous, Laurent DEPAGNE, Maire de la Commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 8 mars 2000 modifié le 6 décembre 2017, Considérant la demande d’autorisation de la société CITEOS (03.27.09.99.99), d’effectuer des travaux de modification du réseau d’éclairage public aéro-souterain situé rue Jean Jaurès du n°1 jusqu’au n°25, par enfouissement du réseau et reprise des branchements dans appareils (mâts / console)
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des usagers et des personnels du chantier.
ARRETE
Article 1 : Du 21 juillet au 14 août 2025, entre 8h et 17h, la circulation sera interdite dans l’emprise du chantier, rue Jean Jaurès du n° 1 au n° 21.
Article 2 : Du 21 juillet au 14 août 2025, entre 8h et 17h, le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier, rue Jean Jaurès du n° 1 au n°21.
Article 3 : Un espace réservé aux piétons sera installé côté pair au droit du chantier, afin de faciliter leur circulation.
Article 4 : En dehors des heures de chantier la circulation sur la voirie sera rétablie.
Article 5 : Des panneaux de signalisation réglementaires seront installés par l’entreprise en charge des travaux, et ce, 7 jours avant le démarrage du chantier. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Nord ======
Liberté – Egalité – Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
Article 6 : Le balisage de la zone d’intervention sera mis en place et sous la responsabilité de l’entreprise en charge des travaux.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. Ce dernier peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Conformément aux termes de l’article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal
Article 9 : Exécution du présent arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
− Monsieur le Commissaire Divisionnaire chargé du District de Police de Valenciennes,
− Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes,
− Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,
− Monsieur le Chef de Service de Police Municipale,
− RGPD : donnée privée occultée,
− Monsieur le Directeur de la Transville,
− Monsieur le Directeur de la société FINAND,
− Monsieur le Directeur de la société CITEOS
− Monsieur le Président de Valenciennes Métropole,
− Monsieur le Directeur de la société Groupe NICOLLIN,
− Monsieur le Président du groupe SIAVED
Fait à Aulnoy-lez-Valenciennes,
Le 7 juillet 2025
Le Maire,
Laurent DEPAGNE.
Mis sur le site de la ville le 18 juillet 2025