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Arrêté - Modification reseau ENEDIS rue Jaures du 28 au 30 Avril 25 2025 04 42 ST
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Modification reseau ENEDIS rue Jaures du 28 au 30 Avril 25 2025 04 42 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Nord ======
Liberté – Egalité – Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
ARRETE DU MAIRE n° 2025 – 04 – 42 - ST
Objet : Modification du réseau ENEDIS rue Jean JAURES
Du 28 au 30 Avril 2025
Nous, Laurent DEPAGNE, Maire de la Commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 8 mars 2000 modifié le 6 décembre 2017, Considérant la demande d’autorisation de la société DUEZ et Compagnie (03.27.82.26.27), d’effectuer des travaux de modification du réseau électrique aéro- souterain situé rue Jean Jaurès au niveau du 15 au 19, avec traversée de chaussée pour atteindre le N°12, et la reprise du réseau antre le N°3 et le N°5 de cette rue, Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des usagers et des personnels du chantier.
ARRETE
Article 1 : A compter du 28 Avril jusqu’au 30 Avril 2025, entre 8h00 et 17h00, la circulation sera interdite dans l’emprise du chantier, rue jean Jaurès de 8h00 à 17h00
Article 2 : A compter du 28 Avril jusqu’au 30 Avril 2025, entre 8h00 et 17h00, le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier, rue jean Jaurès de 8h00 à 17h00, en particulier du N°1 au 5, et dans la zone du N° 5 au 21 de cette même rue.
Article 3 : Un espace réservé aux piétons sera installé côté pair au droit du chantier, afin de leur faciliter la circulation.
Article 4 : En dehors des heures de chantier la circulation sur la voirie sera rétablie.
Article 5 : Des panneaux de signalisation réglementaires seront installés par l’entreprise en charge des travaux, et ce, 7 jours avant le démarrage du chantier.
Article 6 : Le balisage de la zone d’intervention sera mis en place et sous la responsabilité de l’entreprise en charge des travaux. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Nord ======
Liberté – Egalité – Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
Article 7: Durant la durée des travaux, une benne sera installée au droit des immeubles concernés en fonction de l’avancement du chantier.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. Ce dernier peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Conformément aux termes de l’article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal
Article 10 : Exécution du présent arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
− Monsieur le Commissaire Divisionnaire chargé du District de Police de Valenciennes,
− Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes,
− Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,
− Monsieur le Chef de Service de Police Municipale,
− Monsieur Jean-Pierre FLORENT, Adjoint à la Tranquillité, Prévention et Sécurité,
− Monsieur le Directeur de la Transville,
− Monsieur le Directeur de la société FINAND,
− Monsieur le Directeur de la société DUEZ,
− Monsieur le Président de Valenciennes Métropole.
Fait à Aulnoy-lez-Valenciennes,
Le 24 Avril 2025
MIS SUR LE SITE DE LA VILLE LE 28 AVRIL 2025