Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Demolition immeubles Jaures 1au 3 14 Avri
Arrêté - Modification reseau ENEDIS rue Jean Jaures n 202
Arrêté - Arrete Modification reseau d eclairage public ru
Arrêté - Mise en securite du Moulin Demolition partielle n
Arrêté - Modification reseau ENEDIS rue Jaures du 28 au 30
Arrêté - Rupture canalisation d eau Rue Pasteur n 2025 0
Arrêté - Arrete Demolition immeubles Jaures 1au 3
Arrêté - Arrete Demolition immeubles MIRLAND 2 au 8 du 15
Arrêté - Arrete Modification reseau d eclairage public ru
Arrêté - Remplacement de couverture 10 place Roger Saleng
Arrêté - Demolition immeubles1 1Bet 3 rue J. Jaures 2 au 8C et 38E a 38G rue Mirland n 2025 02 22 ST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Demolition immeubles1 1Bet 3 rue J. Jaures 2 au 8C et 38E a 38G rue Mirland n 2025 02 22 ST)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
or
Liberté
— Egalité
— Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
2, ULNOY..
AVEhe
ARRETE
DU
MAIRE
n°
2025-02-22-ST
Objet
: Démolition
des
immeubles
1,
1B
et 3 rue
Jean
Jaurès,
2 au
8C
et 38E
à 38G
rue
René
Mirland
Nous,
Laurent
DEPAGNE,
Maire
de
la Commune
d'Aulnoy-lez-Valenciennes,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
général
de circulation
en date
du
8 mars
2000
modifié
le 6 décembre
2017,
Considérant
la demande
d’autorisation
de
la société
MIDAV
AINE
-—
2 rue
Jean
Lebas
—
59172
Roeulx
(03.27.35.70.94),
d’effectuer
des
travaux
de
démolition
des
immeubles
repris
en
objet,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et des
personnels
du
chantier.
ARRETE
Article
1
: À
compter
du
7
avril
2025
et
pour
la
durée
des
travaux
le
stationnement
sera
interdit
dans
l’emprise
du
chantier
du
1,
1B
et
3
rue
Jean
Jaurès,
et
face
aux
2,
4,
8,
8A,
8B,
8C,
38E,
38F
et
38G
rue
René
Mirland.
Article
2
: Des
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
installés
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux,
et ce,
7 jours
avant
le démarrage
du
chantier.
Article
3
: Le
balisage
de
la zone
d’intervention
sera
mis
en
place
et
sous
la responsabilité
de
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
4
: Durant
la
durée
des
travaux,
une
benne
sera
installée
au
droit
des
immeubles
86,
88
et 90
en
fonction
de
l’avancement
du
chantier.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
===
Liberté
— Egalité
— Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes Article
6
: Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
à supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Ce
dernier
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidants
Outre-Mer
et
à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal
Article
7
: Exécution
du
présent
arrêté
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
par
délégation
les
agents
communaux
assermentés,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
___
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chargé
du
District
de
Police
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale,
-
Monsieur
Jean-Pierre
FLORENT,
Adjoint
à la
Tranquillité,
Prévention
et
Sécurité,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
MIDAVAINE,
-
Monsieur
le
Président
de
Valenciennes
Métropole.
Fait
à Aulnoy-lez-Valenciennes,
Le
25
février
2025