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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 2024 007 Compte administratif 2023 page de signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budg
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : A 2.
Nombre de suffrages exprimés : AS...
VOTES :
Pour : A5
Contre : 27...
Abstentions A ins
Date de convocation : 28 mars 2024
Présenté par Àbme. DUPONT. Président (e) de séance,
À Fontenay-lès-Briis, le 08 avril 2024
Monsieur le Maire ayant quitté la salle lors du vote.
Délibéré par l'assemblée, réunie en session ordinaire.
À Fontenay-lès-Briis, le 08 avril 2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Madame Anne-Rose NORDBERG
Madame Catherine DUPONT
Madame Cécile MAINGONNAT
Madame Emmanuelle DUVAL
Madame Gaële JOAO
Mons: eur Yann.ck RIEL .
Madame Laurence JALABERT
Madame Marjorie DELANGUE
Madame Séverine ARTUS
Madame Éleanore HENNOCQ
Monsieur Emmanuel GOBLET
Monsieur Francis FRAPIER
Monsieur Jean-Olivier BINON
Monsieur Jean-Paul JACQUET
Monsieur Jérémie BRUNEL
Monsieur Manuel CIPRES
Monsieur Thierry DEGIVRY
Monsieur Thierry LAVAUD
Monsieur Éric SCHMIDT
Certifié exécutoire par Monsieur le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le ss
et de la publication le ss
À Fantenay-lès-Briis, le... ss
Page 58
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20240408-DELIB_2024_007-BF
Date de réception préfecture : 10/04/2024