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Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Fiscalité,
1
PRESENTATION SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
I. Section de fonctionnement
a. Fonctionnement – Dépenses
Chapitre Total_Prévu Réalisé En % du réalisé
011 - Charges à caractère général 886 490,00 € 619 956,74 € 33,91%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 022 200,00 € 1 000 859,01 € 54,74%
014 - Atténuations de produits 45 500,00 € 43 734,47 € 2,39%
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 14 596,30 € 0,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 263 000,00 € 0,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 335,63 € 8 335,63 € 0,46%
65 - Autres charges de gestion courante 147 399,50 € 138 242,10 € 7,56% 66 - Charges financières 16 386,63 € 16 138,83 € 0,88%
67 - Charges exceptionnelles 450,00 € 0,00 €
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 1 078,94 € 1 078,94 € 0,06%
2 405 437,00 € 1 828 345,72 €
33,91%
54,74%
2,39%
0,46%
7,56%
0,88% 0,06%
011 - Charges à caractère général 012 - Charges de personnel et frais assimilés
014 - Atténuations de produits 022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement )
023 - Virement à la section d'investissement 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
65 - Autres charges de gestion courante 66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles 68 - Dotations aux amortissements et aux provisions
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20240408-DELIB_2024_007-BF
Date de réception préfecture : 10/04/2024 2
Le chapitre 011 – Charges à caractère général :
Ce chapitre regroupe essentiellement les dépenses suivantes :
→ Les comptes 60 (restauration scolaire, abonnements et consommations d’eau, gaz et électricité, carburant, alimentation, produits pharmaceutiques, produits de traitement, fournitures d’entretien, fournitures de petit équipement, fournitures de voirie, vêtements de travail, fournitures administratives, livres / disques, fournitures scolaires, autres fournitures) sauf 6031 (variation des stocks de matières premières) pour un montant total de 286 490.90 € représentant 46.21 % du chapitre ;
→ Les comptes 61 (contrats de prestations de services, locations mobilières et immobilières, charges locatives, entretien des espaces verts, entretien et réparation des bâtiments, entretien et réparation de voirie / de réseaux, entretien du matériel roulant, entretien de l’électroménager, maintenance informatique, assurances, études et documentation générale, formations du personnel) pour un montant de 194 727.98 € représentant 31.41 % du chapitre ;
→ Les comptes 62 (honoraires, frais d’actes / contentieux, annonces et insertions, fêtes et cérémonies, catalogues / imprimés, publications, transports des élèves, voyages / déplacements / missions / réceptions, frais d’affranchissement et télécommunications, services bancaires, concours divers, frais de nettoyage, autres services extérieurs) sauf 621 (personnel extérieur au service) pour un montant de 132 379.51 € représentant 21.35 % du chapitre ;
→ Les comptes 635 et 637 (taxe foncière, impôt sur véhicule, autres impôts) pour un montant de 6 358.35 € représentant 1.03 % du chapitre.
Le chapitre 012 – Charges de personnel :
Les charges de personnel et frais assimilés sont classés comme suit :
→ Les comptes 621 (personnel extérieur au service) pour un montant de 14 612.10 € représentant 1.46 % du chapitre ;
→ Les comptes 633 (impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations) pour un montant de 21 129.28 € représentant 2.11 % du chapitre ;
→ Les comptes 64 (charges de personnel) pour un montant de 965 117.63 € représentant 96.43 % du chapitre.
Le chapitre 014 – Atténuations de produits :
→ Le compte 739223 correspond au prélèvement effectué au titre du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et communal) pour un montant de 32 296.00 € représentant ainsi 73.85 % du chapitre ; → Le compte 739211 correspond à l’attribution de compensation versé à la Communauté de Communes du Pays de Limours faisant suite aux différents transferts de compétences, pour un montant de 3 767.01 € représentant ainsi 8.61% du chapitre ;
→ Le compte 7489 correspond au reversement de recettes auprès de la Caisse d’Allocations Familiales suite à un « trop perçu » pour un montant de 7 671.46 € représentant ainsi 17.54 % du chapitre.
Le chapitre 022 – Dépenses imprévues :
Ce chapitre permet à l'exécutif de la collectivité de répondre rapidement à des aléas budgétaires sans solliciter une décision modificative de l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2322-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Ce chapitre ne comporte que des prévisions budgétaires sans réalisation.
Le chapitre 023 – Virement à la section d’investissement :
Ce chapitre est composé de l’estimation de la part d'excédent de fonctionnement qui peut être consacrée au financement d’investissements (l’« autofinancement »).
Ce chapitre ne comporte que des prévisions budgétaires sans réalisation.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20240408-DELIB_2024_007-BF
Date de réception préfecture : 10/04/2024 3
Le chapitre 042 – Opérations d’ordre :
Ce chapitre est impacté par des mouvements d’ordre pour :
→ Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles pour un montant de 6 005.91 € représentant 72.05 % du chapitre (amortissement des frais d'études de l'assainissement jusqu'en 2025) ;
→ Les dotations aux amortissements des charges financières à répartir (étalement des pénalités de renégociation des emprunts) pour un montant de 2 329.72 € représentant 27.95 % du chapitre ;
Le chapitre 65 – Autres charges de gestion :
Ce chapitre regroupe les contingents, participations obligatoires et subventions versées se décomposant essentiellement comme suit :
→ Les redevances pour concessions, brevets, licences, etc. à hauteur de 5 745.84 € représentant 4.16 % du chapitre ;
→ Les indemnités et frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers délégués à hauteur de 87 749.89 € représentant 63.48 % du chapitre ;
→ Les contingents et participations obligatoires (SDIS) pour un montant de 125.00 € représentant 0.09 % du chapitre ;
→ Les subventions de fonctionnement versées (CCAS, Associations, PNR) pour un montant de 44 469.40 € représentant 32.17 % du chapitre ;
→ Les ajustements de la paie relatifs au PAS (prélèvement à la source) et les remboursements de location de la salle des fêtes pour un montant de 151.97 € représentant 0.10 % du chapitre.
Le chapitre 66 – Charges financières :
Les charges d’intérêts et autres charges financières (Ligne de Trésorerie Interactive) sont équivalentes à 16 138.83 € représentant 0.88 % du budget total des dépenses de fonctionnement.
Le chapitre 68 – Dotations aux provisions :
Ce chapitre se décompose comme suit :
→ Il est rappelé que dès lors qu’il existe, pour certaines créances, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur ou d’une contestation sérieuse), la créance doit être considérée comme douteuse.
Il faut alors être prudent et constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la commune peut s’avérer supérieure à celle effectivement recouvrée et générer une charge latente.
Le mécanisme comptable de provision permet ainsi d’appréhender cette incertitude, en fonction de la nature et de l’intensité du risque.
Au titre de l’année 2023, la provision pour dépréciation des comptes des redevables, versée à la Trésorerie
Principale de Dourdan s’élève à 1 078.94 € représentant 0.06 % du budget total des dépenses de
fonctionnement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/04/2024 4
b. Fonctionnement – Recettes
Chapitre Total_Prévu Réalisé En % du réalisé
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 300 000,00 € 300 000,00 € 11,98%
013 - Atténuations de charges 18 000,00 € 8 585,37 € 0,34%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 281 400,00 € 287 633,56 € 11,49% 73 - Impôts et taxes 1 527 478,00 € 1 590 299,42 € 63,50%
74 - Dotations, subventions et participations 251 309,00 € 274 116,98 € 10,95%
75 - Autres produits de gestion courante 27 250,00 € 25 617,80 € 1,02%
76 - Produits financiers 0,00 € 3,83 € 0,00%
77 - Produits exceptionnels 0,00 € 18 127,69 € 0,72%
2 405 437,00 € 2 504 384,65 €
11,98% 0,34%
11,49%
63,50%
10,95%
1,02% 0,72%
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)
013 - Atténuations de charges
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations, subventions et participations
75 - Autres produits de gestion courante
76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels
Le chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté :
Il sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (affectation à l’article 1068). Le reliquat peut être affecté librement :
Soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au 002)
Soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses (à l’article 1068). Il est également possible de combiner ces deux solutions.
La somme de 300 0000.00 € représente 11.98 % des recettes totales de fonctionnement.
Le chapitre 013 – Atténuation de charges :
Ce chapitre est principalement constitué de :
→ Remboursements sur rémunérations du personnel (SOFAXIS, CPAM, URSSAF pour l’indemnité inflation) qui font ressortir la somme de 8 585.37 € et représentent 0.34 % des recettes totales de fonctionnement. Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20240408-DELIB_2024_007-BF Date de réception préfecture : 10/04/2024 5
Le chapitre 70 – Produits des services :
Ce chapitre regroupe essentiellement les recettes suivantes :
→ Le compte 703 (concessions et redevances funéraires, redevance d’occupation du domaine public) pour un montant total de 8 916.19 € représentant 3.10 % du chapitre ;
→ Le compte 706 (redevances et droits des services à caractère « culturel » et « sportif et de loisirs », des services périscolaires et d’enseignement) pour un montant total de 203 009.02 € représentant 70.58 % du chapitre ;
→ Le compte 708 (autres produits : remboursements de frais, locations, fonds de concours de la CCPL) pour un montant total de 75 708.35 € représentant 26.32 % du chapitre.
Le chapitre 73 – Impôts et taxes :
Ce chapitre se décompose comme suit :
→ Le compte 731 (impôts locaux) pour un montant de 1 398 019.00 € représentant 87.91 % du chapitre ; → Le compte 732 (Fonds départemental des DMTO) pour un montant de 134 647.81 € représentant 8.47 % du chapitre ;
→ Le compte 735 (impôts et taxes spécifiques liés à la production énergétique et industrielle : taxe électricité, redevance des mines) pour un montant de 57 632.61 € représentant 3.62 % du chapitre.
Le chapitre 74 – Dotations et participations :
Ce chapitre est constitué des comptes suivants :
→ 741 (Dotation Globale de Fonctionnement : dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation) pour un montant de 170 700.00 € représentant 62.28 % du chapitre ; → 742 (Dotation aux élus locaux) pour un montant de 293.00 € représentant 0.11 % du chapitre ; → 744 (FCTVA sur dépenses de fonctionnement N-1 – année 2021) pour un montant de 9 112.63 € représentant 3.32% du chapitre ;
→ 745 (Dotation spéciale au titre des instituteurs) pour un montant de 2 808.00 € représentant 1.02 % du chapitre ;
→ 747 (participations de l’Etat et collectivités territoriales : emplois-jeunes, emplois d’avenir, Régions, Départements, EPCI, autres communes, CAF Essonne, France Agrimer) pour un montant de 9 406.24 € représentant 3.43 % du chapitre ;
→ 748 (autres attributions et participations : dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle, fonds départemental de la taxe professionnelle, compensations au titre des exonérations des TF et TH, IDF Mobilités) pour un montant de 81 797.11 € représentant 29.84 % du chapitre.
Le chapitre 75 – Autres produits de gestion courante :
Ce chapitre se décompose comme suit :
→ Le compte 752 (revenus des immeubles : loyers) pour un montant de 21 550.71 € représentant 84.12 % du chapitre ;
→ Le compte 757 (redevances versées par les fermiers et concessionnaires) pour un montant de 50.00 € représentant 0.20 % du chapitre ;
→ Le compte 758 (produits divers de gestion courante : charges des loyers, astreintes d’urbanisme pour un montant de 4 017.09 € représentant 15.68 % du chapitre.
Le chapitre 76 – Produits financiers :
Le compte 761 correspond aux produits financiers de participations (3.83 €) auprès du Crédit Agricole (parts sociales).
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/04/2024 6
Le chapitre 77 – Produits exceptionnels :
Ce chapitre se décompose comme suit :
→ Les compte 771 correspondent à des produits exceptionnels sur opérations de gestion (dons, remboursements de factures) pour un montant de 145.94 € représentant 0.81 % du chapitre ; → Le compte 773 correspond à l’annulation de mandat sur exercice antérieur pour un montant de 53.08 € et représente 0.29 % du chapitre ;
→ Le compte 778 retrace le remboursement de consommations d’électricité pour un montant de 17 928.67 € représentant 98.90 % du chapitre.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/04/2024 7
II. Section de d’investissement
a. Investissement – Dépenses
Chapitre Total_Prévu Réalisé En % du réalisé
020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 4 907,91 € 0,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 200,00 € 0,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 85 189,66 € 85 189,66 € 9,92%
20 - Immobilisations incorporelles 39 210,00 € 35 872,82 € 4,18%
21 - Immobilisations corporelles 1 079 611,31 € 738 132,29 € 85,91%
23 - Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 €
1 209 118,88 € 859 194,77 €
9,92%
4,18%
85,91%
16 - Emprunts et dettes assimilées 20 - Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles 23 - Immobilisations en cours
Le chapitre 020 – Dépenses imprévues :
Ce chapitre permet à l'exécutif de la collectivité de répondre rapidement à des aléas budgétaires sans solliciter une décision modificative de l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2322-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Ce chapitre ne comporte que des prévisions budgétaires sans réalisation.
Le chapitre 10 – Dotations / fonds divers et réserves :
Les crédits provisionnés sur ce chapitre devaient permettre le remboursement de frais de taxe d’aménagement indûment perçus. Il n’a pas été mouvementé pour cette année 2023. Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20240408-DELIB_2024_007-BF Date de réception préfecture : 10/04/2024 8
Le chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées :
Ce chapitre est impacté par le remboursement du capital de la dette à hauteur de 85 189.66 € soit 9.92 % du budget total des dépenses d’investissement.
Le chapitre 20 – Immobilisations incorporelles :
Les dépenses réalisées sur ce chapitre sont issues de :
→ L’article 202 – Frais de réalisation des documents d’urbanisme (PLU) pour un montant de 16 959.60 € représentant 47.28 % du chapitre ;
→ L’article 2051 – Concessions et droits similaires, brevets, licences, etc. (logiciels et licences « métiers » : évolution logiciel état civil, licences microsoft et protection du réseau) pour un montant de 18 913.22 € représentant 52.72 % du budget total des dépenses d’investissement.
Le chapitre 21 – Immobilisations corporelles :
Ce chapitre regroupe essentiellement les dépenses suivantes :
→ Le compte 211 – articles 2111 et 2112 – Acquisition de terrains non bâtis, voirie : o Parcelle C286 (dossier NACHBAUER),
o Rétrocession voirie lotissement rue des Moulins,
o Rétrocession voirie impasse des Lupins,
pour un montant total de 19 709.00 € représentant 2.67 % du chapitre ;
→ Le compte 212 – articles 2121 et 2128 – Agencements et aménagements de terrains : o Travaux d’aménagement de la Charmoise,
o Plantations d’arbres et d’arbustes,
pour un montant total de 17 768.77 € représentant 2.41% du chapitre ;
→ Le compte 213 – articles 21311 / 21312 / 21318 / 2135 :
o Travaux partiels couverture / isolation Hôtel de ville,
o Mission maîtrise d’œuvre / Assistant à maîtrise d’ouvrage / Démolition-désamiantage bibliothèque concernant l’opération de construction du périscolaire,
o Travaux électricité / plomberie / menuiserie / faux-plafonds / peinture / chauffage / isolation /relamping du groupe scolaire Georges Dortet,
o Mission architecte pour les travaux d’extension de la Médiathèque,
o Travaux chaudière logement communal,
o Travaux volets roulants Les Marronniers,
pour un montant total de 165 069.02 € représentant 22.36 % du chapitre ;
→ Le compte 215 – articles 2152 / 21568 / 21578 / 2158 :
o Travaux de voirie : plots solaires, démolition grange (pour création de parkings), rue de la Donnerie, chemin parc des Rochers (Vallée Violette), rue des Tiers, rue Saint Thibault, rue du Mont Louvet + RD97, rue des Tiers (phase 1), rues du Mont Louvet / du bois Abel / des Tiers, o Travaux éclairage public : rue du Mont Louvet, rue du Bon Noyer, RD3 allée des Marronniers, rue des Coteaux, rues des Claies et du Moulin, rue et bois de Quincampoix, RD3 rue de la Roche Turpin, RD97 rue de la Tourelle, Hameau de Soucy, RD97 rue Ferdinand Dreyfus, Vallée Violette, o Travaux de sécurité : pose de totem, sécurisation arrêt du bus rue du Mont Louvet, o Travaux de signalisation : panneaux, mobiliers urbains aménagement de la Charmoise, o Autres installations : extincteurs, alarmes incendie, blocs de secours, défibrillateur nomade pour la police municipale, travaux d’installation de vidéoprotection,
pour un montant de 481 187.12 € représentant 65.19 % du chapitre ;
Accusé de réception en préfecture
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→ Le compte 218 – articles 2183 / 2184 / 2188 :
o Matériel de bureau et informatique : destructeur de documents, sièges, matériels informatiques pour les services, migration des serveurs,
o Autres acquisitions : table de tri des déchets pour le restaurant scolaire, tables pique-nique pour l’aménagement de la Charmoise, thermomètres connectés, range-vélos, enseigne Médiathèque, plancha électrique, réhabilitation chaises du Conseil municipal, panneaux d’affichage, caméra piéton et valise signalisation pour la police municipale, chariot et mobilier pour le service restauration, machine à café pour la salle des fêtes,
Pour un montant de 54 398.38 € représentant 7.37 % du chapitre.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20240408-DELIB_2024_007-BF
Date de réception préfecture : 10/04/2024 10
b. Investissement – Recettes
Chapitre Total_Prévu Réalisé En % du réalisé
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 193 059,55 € 193 059,55 € 22,52%
021 - Virement de la section de fonctionnement 263 000,00 € 0,00 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 335,63 € 8 335,63 € 0,97%
10 - Dotations, fonds divers et réserves 336 311,19 € 329 033,63 € 38,38%
13 - Subventions d'investissement 188 412,51 € 323 624,46 € 37,75% 16 - Emprunts et dettes assimilées 220 000,00 € 0,00 €
21 - Immobilisations corporelles 0,00 € 3 336,45 € 0,39%
TOTAL GÉNÉRAL RECETTES INVESTISSEMENT 1 209 118,88 € 857 389,72 €
22,52%
0,97%
38,38%
37,75%
0,39%
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
021 - Virement de la section de fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
10 - Dotations, fonds divers et réserves
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
21 - Immobilisations corporelles
Le chapitre 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté :
L’affectation du résultat décidée par le conseil municipal doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d’investissement N-1, tel qu’il apparaît au compte administratif.
Le résultat de l’année 2022 faisait apparaître un solde excédentaire de 193 059.55 € et il représente 22.52 % du budget total des recettes d’investissement.
Le chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement :
Ce chapitre doit être égal au chapitre 023 de la section dépenses de fonctionnement. Ce chapitre ne comporte que des prévisions budgétaires sans réalisation.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20240408-DELIB_2024_007-BF
Date de réception préfecture : 10/04/2024 11
Le chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre section :
Ce chapitre doit être égal au chapitre 042 de la section dépenses de fonctionnement. Il est impacté comme suit :
→ Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles pour un montant de 6 005.91 € représentant 72.05 % du chapitre (amortissement des frais d'études de l'assainissement jusqu'en 2025) ;
→ Les dotations aux amortissements des charges financières à répartir (étalement des pénalités de renégociation des emprunts) pour un montant de 2 329.72 € représentant 27.95 % du chapitre ;
Le chapitre 10 – Dotations / fonds divers et réserves :
Ce chapitre est principalement constitué de :
→ Le compte 102 (FCTVA année 2021 et taxe d’aménagement) pour un montant de 103 022.44 € représentant 31.31 % du chapitre ;
→ Le compte 106 (excédents de fonctionnement capitalisés).
L’excédent de fonctionnement cumulé apparaissant au compte administratif 2022 était de 226 011.19 € et il représente 68.69 % du chapitre.
Le chapitre 13 – Subventions d’investissement :
Les subventions d’investissement perçues sont :
→ Le compte 132 – articles 1321 / 1322 / 1323 / 1328 - subventions :
o De l’État :
Au titre de la DGD 2023 pour les travaux d’extension de la Médiathèque ;
o De la Région au titre :
De l’acquisition de purificateurs d’air ;
Du budget participatif pour les travaux d’éclairage public de la RD97 / rue de la Tourelle ; Du versement d’un acompte pour les travaux du périscolaire (Contrat d’Aménagement Régional) ;
Du budget participatif pour la gestion écologique des déchets au cimetière et à l’école ; Du versement d’un acompte pour la modernisation de l’éclairage public.
o Du PNR :
Au titre des travaux de mise en valeur paysagère d’espaces publics (plantations d’arbres et d’arbustes).
o De l’AGENCE EAU SEINE NORMANDIE :
Au titre de l’acquisition des parcelles B296 et B536.
→ Le compte 134 – articles 1341 et 1342 - Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et amendes de police :
o De l’État :
Au titre de la DETR 2023 (avance pour les travaux de modernisation de l’éclairage public) ; Au titre de la DETR 2022 (acompte et solde pour les travaux de rénovation du groupe scolaire Georges Dortet) ;
Au titre du produit des amendes de police (mise en sécurité des cheminements piétons, des traversées piétonnes, installation de coussins berlinois et organisation du stationnement).
→ Le compte 138 – article 1383 – subventions du Conseil Départemental :
o Acquisition de 14 parcelles boisées (SAFER) ;
o Aide à l’investissement culturel 2022 ; Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20240408-DELIB_2024_007-BF Date de réception préfecture : 10/04/2024 12
o Abondement « bouclier sécurité » (travaux d’installation de la vidéoprotection).
Ce chapitre représente 37.75 % du budget total des recettes d’investissement.
Le chapitre 16 – Emprunts et dettes :
Ce chapitre a été provisionné pour un potentiel emprunt qui n’a pas été contractualisé à hauteur de 220 000.00 €. Pour l’année 2023, ce chapitre ne comporte que des prévisions budgétaires sans réalisation.
Le chapitre 21 – Immobilisations corporelles :
Ce chapitre a été mouvementé à hauteur de 3 336.45 € et représente 0.39 % du budget total des recettes d’investissement.
Les recettes concernant ces mouvements concernent la restitution partielle des provisions pour les acquisitions de parcelles mandatées auprès du notaire :
o Ensemble foncier de la SAFER ;
o Parcelles B296 et B536 ;
o Parcelle C286.
Réalisé par MM le 22 mars 2023
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20240408-DELIB_2024_007-BF
Date de réception préfecture : 10/04/2024