Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 53 Modification Conditions Circulation
Arrêté - Arrete 2024 54 Modification Conditions Circulation
Arrêté - Arrete 2024 18 Amenagement Conditions Circulation
Arrêté - Arrete 2026 05 Modification Temporaire Conditions
Arrêté - Arrete n 2024 24 Reglementation temporaire circula
Arrêté - Arrete 2024 63 Amenagement Conditions Circulation
Arrêté - Arrete n2024 27 reglementation temporaire conditio
Arrêté - Arrete n56 Reglementation temporaire Circulation s
Arrêté - Arrete n2025 16 Reglementation temporaire circulat
Arrêté - Arrete n2024 36 Reglementation temporaire circula
Arrêté - Arrete 2024 55 Modification Conditions Circulation Stationnement Rue Mairie Entreprise PEROTIN TP
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 55 Modification Conditions Circulation Stationnement Rue Mairie Entreprise PEROTIN TP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
mA Chevaigné
Arrêté
n°2024/55
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
TENDANT
A
L'AMÉNAGEMENT
DES
CONDITIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT Rue
de
la Mairie
Le
Maire
de
CHEVAIGNÉ,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à L 2213.6,
L.2212,
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-
11, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription,
livre
1,
cinquième
partie,
signalisation
d'indication
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire,
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l'article
R-610.5,
Vu
le règlement
de
voirie
Métropolitain
en
date
du
17
août
2022,
Vu
l'erreur
matérielle
à
l’article
1 de
l'arrêté
n°
2024-43
qu'il
y a lieu
de
modifier,
Considérant
la
demande
de
prolongation
formulée
par
la
société
PEROTIN
TP,
afin
de
procéder à
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
de
voirie,
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux,
ARRÊTE
Article
1
:
A compter
du
29/10/2024
et jusqu’au
30/11/2024,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
rue
de
la
Mairie
dans
sa
partie
comprise
entre
le n°1
et
le
n°11 :
- La
circulation
des
véhicules
est
interdite,
- Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
au
droit
des
travaux.
Par
dérogation,
ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
exécutant
les
travaux.
Le
non-
respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R417-10
du
code
de
la route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Article
2
: A
compter
du
29/10/2024
et
jusqu’au
30/11/2024,
une
déviation
est
mise
en
place
pour
tous
les véhicules.
Cette
déviation
emprunte
l'itinéraire
suivant
:
- Rue
des
Fonderies,
- Rue
d’Abas,
-
Rue
de
Rennes,
- Rue
Les
Temps
Modernes,
- Rue
d’Ille
et
Rance.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le demandeur
de
l’acte.
Article
4
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet le
jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation. Article 5
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les dispositions
contraires
antérieures.
Article
6
:
La
desserte
des
propriétés
riveraines
devra
être
possible
de
jour
comme
de
nuit.
Page
1 sur 2 Article
7 :
La
circulation
des
piétons
et
des
cycles
sera
maintenue
en
toute
sécurité.
Article
8
: Les
panneaux
interdisant
le stationnement
avec
affichage
de
l’arrêté
et indication
claire
des
dates
et
horaires
de
l'interdiction,
seront
mis
en
place
48
heures
avant
le début
des
travaux.
Article
9 : L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
prendre
les
mesures
nécessaires
et/ou
compensatoires,
en
accord
avec
le
service
Prévisions
des
Sapeurs-Pompiers,
afin
de
préserver
l’accessibilité
des
secours
incendie
aux
immeubles,
ainsi
qu'aux
hydrants.
Article
10:
Si
la
nature
des
travaux
empêche
la
circulation
des
véhicules
de
collecte
de
déchets
ménagers
dans
une
voie,
l’entreprise
devra
organiser
et
faire
réaliser
le
regroupement
des
bacs
à
l'extrémité
des
voies
non
praticables
sur
un
point
accessible
aux
véhicules
de
collecte,
en
coordination
avec
le service
valorisation
des
déchets
ménagers
de
Rennes
Métropole.
Article
11
:
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
afficher
le présent
arrêté
sur
l'emprise
du
chantier.
Article
12
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
par
les agents
habilités,
conformément
à l’arrêté
en
vigueur.
Article
13
: La direction
générale
des
Services
de
la commune
de
CHEVAIGNÉ
ainsi
que
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d'ille-et-Vilaine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
CHEVAIGNÉ,
le 29
Octobre
2024
Pour
le
Maire,
L'’Adjoin
Î
Publié
le
29
Octobre
2024.
NOTA
- La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
Greffe
de
cette
juridiction,
3 Contour
de
la
Motte
— CS
44416
— 35044
Rennes
Cedex
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr,
dans
le délai de deux
mois
à compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
rendant
la présente
décision
opposable.
Vous
avez
également
la
possibilité
de
former
un
recours
gracieux
ou
un
recours
hiérarchique.
Ce
recours
gracieux
ou
hiérarchique
maintient
le
délai
de
recours
contentieux
s’il est
lui-même
formé
dans
le
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
la
notification
de
la décision
concernée.
Page
2
sur2