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Arrêté - Arrete 2024 63 Amenagement Conditions Circulation Stationnement Rue Monte En Haut
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 63 Amenagement Conditions Circulation Stationnement Rue Monte En Haut)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Chevaigné
Arrêté
n°2024/63
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
TENDANT
A
L'AMÉNAGEMENT
DES
CONDITIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Rue
Monte
en
Haut
Le Maire
de CHEVAIGNÉ,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L'2213.1
à
L2213.6,
L.2212,
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-11,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription,
livre
1,
cinquième
partie,
signalisation
d'indication
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire, Vu
le code
pénal
et
notamment
l'article
R-610.5,
Vu
le règlement
de
voirie
Métropolitain
en
date
du
17
août
2022,
Considérant
l'opération
de
plantation
d’une
mini
foret
par
l'association
Boizhéloup
en
lien
avec
la
commune, Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux,
ARRÊTE
Article1:
Le
23/11/2024,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
les
places
de
stationnement
situées
rue
Monte
en
Haut
:
- Le stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Article2:La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
de
l’acte.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
4
:
La
circulation
des
piétons
et
des
cycles
sera
maintenue
en
toute
sécurité.
Article
5 :
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
CHEVAIGNÉ
ainsi
que
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d'Ille-et-Vilaine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
CHEVAIGNÉ,
le 21
Novembre
2024
Affiché
le: 22
Novembai
DU
|
NOTA
-La
présente
décision peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
qui
devra,
sous
peine
de
fordlusiôn,
être
enre-
gistré
au
Greffe
de
cette
juridiction,
3
Contour
de
la
Motte
-
CS
44416
—
35044
Rennes
Cedex
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
rendant
la
présente
décision
opposable.
Vous
avez
éga-
lement
la
possibilité
de
former
un
recours
gracieux
ou
un
recours
hiérarchique.
Ce
recours
gracieux
ou
hiérarchique
maintient
le
délai
de
recours
contentieux
s'il
est
lui-même
formé
dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
la
notification
de
la
décision
concernée.
Page
1sur
1