Déliberation - Deliberation n°2026 04

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Déliberation - Deliberation n°2026 04 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2026 04)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie, Envoyé en préfecture le 18/02/2026

Reçu en préfecture le 18/02/2026

ST LU UNIIG 1G

ID : 033-253306617-20260217-2026_04-DE

smicval

SMICVAL – Comité syndical du 17/02/2026

DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 17 février 2026 à 14h30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-six, le dix-sept février à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 10 février 2026

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX Ex Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE Ex Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL

Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES Ex Monsieur FOURREAU

Madame REGIS P Monsieur MURAT CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE P Monsieur BROQUAIRE

Monsieur ABANADES Ex Madame BLANCHETON Monsieur RIVEAU P Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT P Monsieur OVIDE

Monsieur BUISSON Ex Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur RIGAL

Madame CONTE-JAUBERT Ex Monsieur GALAN Monsieur GANDRE Monsieur CAVALEIRO

Madame LEMOINE Ex Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame FONTENEAU P Monsieur HUCHET Monsieur HOFFNER P Monsieur GENDREAU

Madame GANTCH P Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Ex Monsieur VIAUD

Madame HOPER Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde

Madame KRIER Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD

Monsieur LE GAL Ex Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER Ex Madame WARSMANN Madame DIETERICH Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI P Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO

Monsieur MIEYEVILLE P Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU Ex Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur DUBAU

Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY Monsieur LEFEVRE Madame GADRAT P Monsieur BELISEnvoyé en préfecture le 18/02/2026

Reçu en préfecture le 18/02/2026

LU UNIIG 1G

ID : 033-253306617-20260217-2026_04-DE

ST SMICVAL – Comité syndical du 17/02/2026

Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE P

Monsieur BLANC P Monsieur VEDRENNE Monsieur BERNARD P Monsieur VIGNON

Madame POIRIER EX Monsieur GAYRARD

Titulaires Suppléants P = présentiel

CDC Isle Double Landais V = visioconférence

Monsieur ELIZABETH Ex Madame DUCOS E = excusé

Monsieur PARROT P Madame CHEVREUL

Secrétaire de séance : Antoine GARANTO

Excusés représentés par un(e) délégué(e) suppléant(e) conformément à l’article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval :

Monsieur Guillaume VALEIX, Déléguée titulaire de la CDC du Fronsadais, représenté par Monsieur Jean-Christian FAVRE, Délégué suppléant de la CDC du Fronsadais Madame Brigitte POIRRIER, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye, représentée par Madame Nicole DELAUGE, Déléguée suppléante de la CDC de Blaye.

Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Monsieur Richard BARBE, Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais, donne procuration à Madame Marie-France REGIS, Déléguée titulaire de CDC du Fronsadais, Monsieur Jean-Marie DESPRES, Délégué titulaire de la CDC du Grand Saint Emilionnais, donne procuration à Monsieur Alain VALLADE, Délégué titulaire de la CDC du Grand Saint Emilionnais,

Madame Laurence PEROU, Vice-Présidente et Déléguée titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, donne procuration à Monsieur Antoine GARANTO, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais,

Monsieur Jean-Michel SAUTREAU, Délégué titulaire de la CDC du Pays de Saint Aulaye, donne procuration à Monsieur Alain RENARD, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC Lattitude Nord Gironde,

Monsieur Michel VACHER, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur David RESENDE, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, Monsieur Fabien VERRAT, Délégué titulaire de la CDC de l’Estuaire, donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, Monsieur Georges ELISABETH, Délégué titulaire de la CDC Isle Double Landais, donne procuration à Monsieur Francis PARROT, Délégué titulaire de la CDC Isle Double Landais.

Invités présents :

CGT

Invités excusés :

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras,

Monsieur DOLIGEZ, Sous-préfet de Libourne,

Madame MOTTET, Sous-préfète de Blaye.

Sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors du Comité syndical du 17 février 2026, 30 d’entre eux étaient présents ou représentés par un(e) suppléant(e).SITILCVHL- COMITE SUNQICOLQU LUZ I/U/ 0

Envoyé en préfecture le 18/02/2026

Reçu en préfecture le 18/02/2026

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DELIBERATION N°2026-04

Objet : Délibération rectificative visant le marché n°2025MG06, marché de fourniture de fluides (dont carburant et graisses mécaniques), concernant les lots:

Lot1 - Fourniture de gazole routier ;

Lot 3 - Fourniture d'AdBlue additivé anti-cristallisation

Rapporteur : Sylvain GUINAUDIE

A titre liminaire, il convient de mentionner qu'à l'adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 30 Nombre de procurations 07 Nombre de votants 57

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération, n°2025-35, du 10 octobre 2025 autorisant la signature du marché de fourniture de fluides (dont carburant et graisses mécaniques),

Vu la procédure de déclaration sans suite officialisée par courrier du 23/10/2025 visant Les Lots 1 et 3,

Vu la nouvelle consultation lancée pour ces lots susvisés Le 13/11/2025,

Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres réunie Le O3 Février 2026.

SUR LE CONTEXTE GENERAL

Considérant que le présent marché a fait l'objet d'une première délibération, n°2025-35, votée par le comité syndical Le 10/10/2025.

Considérant qu'il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, mono attributaire, alloti en 5 lots qui s'étend sur 4 ans 2025/2026/2027 et 2028.

Considérant la décomposition des Lots :

Lot 1: Fourniture de gazoil routier

Lot 2 : Fourniture de gazoil non routier

Lot 3 : Fourniture d'AdBlue additivé anti-cristallisation

Lot 4: Fourniture d'additifs et graisses mécaniques

Lot 5: Fourniture de carburants via des cartes accréditives

Considérant que les lots 2 et 4 ont été attribués conformément à la délibération susvisée. Quant

au lot 5, il a été classé sans suite faute de candidats.

Considérant que par courrier en date du 23/10/2025 la procédure adaptée visant Les lots n°1 et n°3 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général suite à une erreur manifeste d'appréciation ayant rendu l'analyse, sur laquelle s'est fondée la commission d'appel d'offres, erronée.

Considérant qu'une erreur a effectivement été commise Lors de l'analyse des offres, précisément sur les notations concernant des délais qui se sont avérées non conformes au règlement de la consultation et qui de fait ont eu un impact sur le classement des candidats. Cette erreur a été relevée par l'un des candidats.SITLCVHL-

Envoyé en préfecture le 18/02/2026

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Considérant que conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique, et à une jurisprudence constante, Une erreur manifeste où une inexactitude, effectuée par le pouvoir adjudicateur, et affectant l'analyse des offres, ne peut être corrigée que par une déclaration sans suite, suivie d'une nouvelle consultation ouverte à tous.

Considérant qu'une nouvelle consultation pour ces lots a été effectuée Le 13/11/2025.

Considérant que la commission d'appel d'offre s'étant réunie Le 03 février 2026, a examiné cette nouvelle consultation et donné un avis favorable aux choix des attributaires sur Les deux lots dans les conditions exposées ci-dessous.

ELEMENTS CLES DE CETTE NOUVELLE CONSULTATION

Considérant les critères d'évaluation des offres pour Les lots 1, et 3:

1. Prix des prestations (70 pts) :

-concernant le carburant GAZOIL du lot 1, Les prix unitaires ont été établis sur la base du tarif de référence commun à l'ensemble des candidats (base de données des prix des carburants et combustibles en France issue de la page officielle du Ministère de la Transition Ecologique). Chacun d'eux a appliqué une remise, exprimée en pourcentage, sur ce tarif, Cette remise demeure fixe et intangible pendant toute la durée du marché. -concernant le lot 3 (Ad Blue), les références ont été listées dans un Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et couvrent l'ensemble de nos besoins, U compris tous les conditionnements prévus dans le marché, et seront appliqués tels quels lors de la facturation. Les prix des lots 3 sont révisables annuellement, à la date anniversaire. 2. Valeur technique (20 pts) : fiabilité des livraisons, santé et sécurité, qualité du service client, traçabilité et gestion documentaire.

3. Performance environnementale (10 pts) : carburants responsables et mesures limitant l'impact environnemental des livraisons.

Concernant le lot 1, Fourniture de gazole routier, pour Un montant maximum de 7 000 000 €- volume estimé 3 840 000 L

3 candidats se sont positionnés sur ce lot.

Après analyses de tous les critères d'analyse des candidatures, c'est le candidat PECHAVY qui a été retenu avec la note de 99 pts sur 100.

Le Groupe Péchavy propose une large gamme de produits énergétiques. Il distribue des énergies fossiles via sa marque Péchavy Énergie. Le Groupe consolide sa présence sur le territoire avec des agences sur le territoire basé à Bassens (33) et au Passage d'Agen (47). L'offre de ce candidat se distingue par une remise de 6% sur les prix issus de la base de données officielle, qui sera fixe durant toute la totalité du marché (à noter que la remise du marché actuel est de 2.80%).

Le candidat apporte des solutions concrètes répondant aux enjeux environnementaux actuels, avec une politique volontariste de renouvellement rapide de son parc lui permettant la réduction des émissions de CO; (-98,4 t/an), de limiter sa consommation (-25 %) et déchets (-30 % huiles, -20 % filtres). L'écoconduite et La politique RSE ont renforcé ces performances.

Concernant Le lot 3 : Fourniture d'AdBlue additivé anti-cristallisation, pour Un montant maximum de 280 000 € - volume estimé 340 000 L

4 candidats se sont positionnés sur ce Lot.

Après analyses de tous les critères d'analyse des candidatures, c'est Le candidat FUEL 19 qui a été

retenu avec la note de 100 pts sur 100.

FUEL 19 est basée en Correze et dessert tous Les départements limitrophes. L'offre financière se distingue par des prix compétitifs et homogènes, inférieurs à la moyenne des offres concurrentes tout en restant réalistes.

A noter que qu'il a été choisi pour Le présent marché un AD BLUE anti-cristallisation car l'AdBlue additivé protège le système «catalytique» de véhicules, il réduit le risque de dépôts etSITUCVHL-

Envoyé en préfecture le 18/02/2026

Reçu en préfecture le 18/02/2026

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d'encrassement dans les injecteurs et le catalyseur æ moins de cristallisation c'est moins de maintenance, moins de nettoyage et une meilleure longévité des composants (pompes, injecteurs, capteurs).

Le candidat place l'impact environnemental de ses véhicules au cœur de sa stratégie. Les véhicules affectés à l'exécution du marché font l'objet d'un entretien régulier garantissant une consommation de carburant maîtrisée. Lors des opérations de livraison, les déplacements sont effectués vannes fermées afin de prévenir tout risque de pollution des citernes. Par ailleurs, le titulaire dispose d'un logiciel métier permettant l'optimisation des tournées.

Considérant le contexte préalablement exposé et l'avis de La commission, il est proposé au comité syndical d'autoriser le président à signer toutes les pièces relatives aux lots n°1 et 3 ci-dessus exposés ayant fait l'objet d'une nouvelle consultation au bénéfice du marché n°2025MG06, marché de fourniture de fluides.

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et tenu un débat contradictoire, le Comité syndical, à l'unanimité des Membres présents :

Pour 37

Contre O0

Abstentions 0

Décide :

Article 1:

D'autoriser le président à signer toutes les pièces relatives aux lots n°1 et 3 ci-dessus exposés ayant fait l'objet d'une nouvelle consultation au bénéfice du marché n°2025MG06, marché de fourniture de fluides (dont carburant et graisses mécaniques), et tous documents s’y rapportant, dans les conditions précitées.

Article 2:

Le Président, et la Directrice sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la

présente délibération et de la signature de tous les documents en découlant.

Article 3:

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat

FAIT A ST DENIS DE PILE, Le 17 février 2026

Publié Le : 18.02.2026

Le Président, — Le Secrétaire de séance, Antoine GARANTO. SylVain GUINAUDIE rsEnvoyé en préfecture le 18/02/2026

en pré

Publié le