Déliberation - Deliberation n° 2022 29

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Déliberation - Deliberation n° 2022 29 Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022 29)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 21 juin 2022 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-et-deux, le vingt-et-un juin à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel et en visioconférence au Centre Culturel Multimédia (Saint Savin - 33920), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 15/06/2022

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX Monsieur FAVRE Ex Monsieur BROUDICHOUX Ex Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU P Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE P Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL

Monsieur BEC Ex Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU

Madame REGIS P Monsieur DUBOUREAU CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE P Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES Ex Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO P Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON Ex Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT P Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT P Monsieur GACHARD Ex Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC

Madame LEMOINE V Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur RIVEAU

Madame FONTENEAU Ex Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH Ex Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE Ex Monsieur GENDREAU

Madame HOPER V Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Ex Monsieur VIAUD

Madame KRIER Ex Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL V Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET V Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD Ex Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER Ex Madame WARSMANN Madame DIETERICH Ex Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Ex Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO

Monsieur TELLIER P Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU V Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur TREBUCQ

Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY P Madame BOUCHET Madame GADRAT V Monsieur BELIS

Monsieur POTIER Ex Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE

Monsieur BLANC V Monsieur MIEYEVILLE Ex Monsieur BERNARD Monsieur VIGNON

Madame POIRIER P Monsieur MUNDWEILERTitulaires Suppléants

CDC Isle Double Landais

Monsieur ELIZABETH V Madame DUCOS

Monsieur PARROT Ex Madame CHEVREUL

P = Présentiel V = Visioconférence

Excusé ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Monsieur Serge BROUDICHOUX, Délégué titulaire de la Communauté de Communes du Grand Saint Emilionnais donne procuration à Monsieur Jean-Marie GOMBEAU, Délégué titulaire de la Communauté de Communes du Grand Saint Emilionnais

Invités excusés :

Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du SMICVAL, Monsieur PATIES, Trésorier de Coutras.

En ouverture de séance, sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du SMICVAL du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 21 juin 2022, 31 d’entre eux étaient présents ou représentés par un suppléant.DELIBERATION N° 2022 - 29

Objet : Présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés

Rapporteur : Sylvain GUINAUDIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2224-5 et L.5211-39,

Vu la Loi n° 95-101 du 02 février 1995 modifiée relative au renforcement de la protection de l’environnement,

Vu le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, venant abroger le décret n°2000-404 du 11 mai 2000, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale est tenu de présenter à l’assemblée générale délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés.

Considérant que comme pour les rapports annuels précédents, le rapport annuel 2021 prend en compte les demandes et obligations du décret.

Considérant que ce décret conserve l’objectif de transparence et d’information dans la gestion de ces services, et le renforce par une obligation à toutes les communes desservies par le service de diffuser ce rapport sur leur site internet (si existant).

Considérant que le document imprimé est remis à chaque délégués titulaires ainsi qu’aux délégués suppléants.

Considérant que le document est également envoyé à chaque communauté de communes et communauté d’agglomération détenant désormais les compétences déchets mais les ayant transférées au Smicval.

Considérant que toutes les 137 communes seront également destinatrices de ce document et de la version numérique pour diffusion au public.

Considérant que parallèlement, un exemplaire du rapport réalisé est adressé au Préfet pour information. Et pour en accentuer l’information, il sera diffusé, de façon importante à tous les partenaires du SMICVAL : Sous-Préfectures, ADEME, partenaires habituels.

Considérant que comme chaque année, il sera également accessible par téléchargement sur le site internet du syndicat et intègrera la partie comptabilité analytique à ce moment-là.

Il est donc demandé aux membres du Comité Syndical de prendre acte de l’information faite et de la présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés.

********************************

Les membres présents (31 délégués présents, sur 49 délégués en exercice), prennent acte de l’information faite du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés.

FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 21 juin 2022 #signature#