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Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03042025DEL07 Budget primitif 2025 budget Pouga Petit Rey)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé er préfecture
Reçu en pi
Pubiié le 36/04/2025
I : 040-214001190-20:
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-cinq et le trois du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 21 mars 2025, s'est réuni en
séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous
là présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Christian Lafargue, Patrice Ducamp, Colette
Destrade, Benoit Labat, Patrice Reiller, Henri Ternus, Sandra Degardin, Lionel Castetbon,
Anne Marie Dupouy, Denis Lalaude, Christelle Laguian, Michel Lopez, Michel Larmandieu,
Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Carmen Castro-Mauvoisin a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Carole Durban a donné procuration à Christian Lafargue
Clément Pons a donné procuration à Benoit Labat
Cécile Paris Lansaman a donné procuration à Patrice Ducamp
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Colette Destrade
Pierre Pelissier à donné procuration à Pascale Requenna
Geraldine Castets a donné procuration à Sandra Degardin
lulie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absent : Aucun
Secrétaire de séance : Denis Lalaude
Séance du conseil municipal du 3 avril 2025
Délibération n° 03042025DEL07
Objet : Budget primitif exercice 2025 budget annexe Pouga-Petit Rey
Rapporteurs : Colette Destrade
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2312-2 et L 2131-11,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°06032025DEL02 en date du 6 mars 2025 portant approbation des comptes
administratifs de l'exercice 2024 du budget principal et des budgets annexes,
Vu la délibération n°06032025DEL08 du 6 mars 2025 prenant acte de la tenue d’un débat d'orientation
budgétaire pour l’exercice 2025,
Vu la délibération n°06032025DEL11 portant changement de la dénomination du budget annexe « Hagetmau Lotissements » par « Pouga-Petit Rey »,
Madame le Maire et madame Colette Destrade, adjointe au maire en charge des finances, présentent
le budget primitif du budget annexe Pouga Petit-Rey, pour l'exercice 2025.
La commission « Finances et Administration générale », réunie le 31 mars 2025, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 30/04/2025
ID : 040-214001190-20250403-03042025DEL07-AR
ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe Hagetmau lotissements, dont les chapitres sont
repris dans les tableaux ci-dessous :
Propositions Budget : in ts RAR ru
Chapitre Libellé 2024 nouvelles Primitif
2025 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 484 827,65 484 827,65
011 Charges à caractère général 301 490,12 301 490,12
65 Autres charges de gestion courante 2,00 2,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 183 335,53 183 335,53
sections
RECETTES 167 053,27 484 827,65
042 Opérations d'ordre de transfert entre 167 053,27 167 053,27
sections
002 Résultat reporté 317 774,38
Propositions Budget & ë £ RAR De
Chapitre Libellé 2024 nouvelles Primitif
2025 2025
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 167 053,27 350 388,80
23 Immobilisations en cours
040 Opérations ordre transfert entre 167 053,27 167 053,27
sections
001 Solde d'exécution reporté 183 335,53
RECETTES 350 388,80 350 388,80
16 Emprunts 167 053,27 167 053,27
040 Opérations d’ordre de transfert entre 183 335,53 183 335,53
section
Le Maire
“ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 14 avril 2025,