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Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 30042026DEL07 Budget primitif 2026 budget Pouga Petit Rey)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
NEZ Publié le 13/05/2026 Eur
ID : 040-214001190-20260430-30042026DEL07-AR
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-six et le trente du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 17 avril 2026, s'est réuni en séance
ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous la
présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Nombre de membres en exercice : 27 Pascale Requenna, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue, Lucie Drouilhet, Emilie
Nombre de membres présents : 22 Lansaman, Lionel Castetbon, Anne Marie Dupouy, Sylvain Bastiat, Benoit Labat, Rémy Scanzi,
Nombre de suffrages exprimés : 27 Benjamin Alba, Karine Darrius, Vincent Costedoat, Emilie Moureu, Nicolas Daraignez, Laetitia
Fouidi, Jean-Luc Georgie, Clémence Pons, Denis Lalaude, Jérôme Toffoli, Isabelle Sabatou,
Jérôme Capdeville.
Absents représentés :
Jean-Claude Catuhe a donné procuration à Carmen Castro Mauvoisin
Michael Ducournau a donné procuration à Emilie Lansaman
Sandra Degardin a donné procuration à Clémence Pons
Carole Durban a donné procuration à Pascale Requenna
Céline Simon a donné procuration à Lucie Drouilhet
Secrétaire de séance : Nicolas Daraignez
Séance du conseil municipal du 30 avril 2026
Délibération n° 30042026DEL07
Objet : Budget primitif exercice 2026 budget annexe lotissement Pouga-Petit Rey
Rapporteurs : Emilie Lansaman
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2312-2 et L 2131-11,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°14042026DEL07 en date du 14 avril 2026 portant approbation du compte financier
unique de l’exercice 2025 du budget annexe lotissement Pouga-Petit Rey,
Vu la délibération n°14042026DEL15 du 14 avril 2026 prenant acte de la tenue d’un débat d'orientation
budgétaire pour l'exercice 2026,
Vu l'avis favorable de la Commission « Finances et Administration générale » réunie le 24 avril 2026,
Madame le Maire et madame Emilie Lansaman, adjointe au maire en charge des finances, présentent
le budget primitif du budget annexe lotissement Pouga-Petit Rey, pour l'exercice 2026.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal
Article 1 :
ADOPTE le budget primitif 2026 du budget annexe lotissement Pouga-Petit Rey, dont les chapitres sont
repris dans les tableaux ci-dessous : Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 13/05/2026
ID : 040-214001190-20260430-30042026DEL07-AR
section
Propositions Budget : : ; RAR ee
Chapitre Libellé 2025 nouvelles Primitif
2026 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 659 774,85 659 774,85
011 Charges à caractère général 476 437,32 476 437,32
65 Autres charges de gestion courante 2,00 2,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 183 335,53 183 335,53 sections
RECETTES 0,00 342 000,47 659 774,85
042 Opérations d'ordre de transfert entre 342 000,47 342 000,47 sections
002 Résultat reporté 317 774,38
Propositions Budget : ‘ ; RAR he
Chapitre Libellé 2025 nouvelles Primitif
2026 2026
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 342 000,47 525 336,00
040 GpÉrSTIONS ordre transfert entre 342 000,47 342 000,47
sections
001 Solde d'exécution reporté 183 335,53
RECETTES 0,00 525 336,00 525 336,00
16 Emprunts 342 000,47 342 000,47
040 Opérations d'ordre de transfert entre 183 335,53 183 335,53
Article final
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Pau (Villa Noulibois — 50 Cours Lyautey — 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l'application
« Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de
l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessls,
À Hagetmau, le 11 mai 20 6,