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Arrêté - 2024 3580 Interdiction dutilisation des terrains complexe Jacques Foix du Pegle et terrain n°3 de Ste Anne
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 3580 Interdiction dutilisation des terrains complexe Jacques Foix du Pegle et terrain n°3 de Ste Anne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
ID : 040-214001627-20241223-2024 S5HAD-AR ARRETE DU MAIRE VILLE DE MONT DE MARSAN N°2024/3580 OBJET : Interdiction d'utilisation des terrains du complexe Jacques SERVICE EMETTEUR Foix, du Péglé, et le terrain n°3 de Ste Anne, à compter du lundi 23 décembre 2024 Direction des Sports Nomenclature Acte : 6.1 — Police Municipale Le Maire de la Ville de Mont de Marsan, Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police municipale qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, ° Considérant les intempéries intervenues au cours de ces derniers jours et l'état des terrains herbeux et de la Ville, ARRETE Article 1° : L'utilisation des terrains du complexe Jacques Foix, du Péglé, et le terrain n°3 de Ste Anne est interdite à dater du lundi 23 décembre 2024 et pour une durée indéterminée. Fait à Mont de Marsan, le 23 décembre 2024 Pour le Maire et par délégation L'adjoint au Maire, Farid HEBA Le présent arrêté peut, s'il est contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de mes services où d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).